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L’absence du salarié à l’entretien préalable au licenciement.

Par Cécile Villié, Avocat.

Convoqué à un entretien préalable, le salarié peut être réticent à l’idée d’être confronté à son employeur ou contraint pour des raisons médicales notamment de ne pas s’y présenter.

Si l’absence du salarié à l’entretien préalable ne peut pas lui être reprochée, elle ne retardera pas non plus la procédure de licenciement engagée.

L’absence du salarié ne peut pas lui être reprochée.

L’entretien préalable offre l’opportunité au salarié de s’expliquer auprès de son employeur au sujet de l’éventualité de son licenciement.

Néanmoins, le salarié n’est pas contraint de se rendre à l’entretien préalable.

Ainsi, si ledit entretien constitue une épreuve trop difficile pour le salarié, comme cela peut être le cas en présence de harcèlement, le salarié peut parfaitement décider de ne pas s’y présenter.

Si le salarié peut décider de ne pas assister à l’entretien préalable, il ne peut pas s’y faire représenter par un tiers.

En tout état de cause, l’absence du salarié à l’entretien préalable ne lui est pas préjudiciable.

Ainsi, l’absence du salarié à l’entretien préalable ne constitue pas une faute et ne saurait pas justifier le licenciement.

L’impact de l’absence du salarié sur la procédure de licenciement.

L’absence délibérée du salarié à son entretien préalable n’empêche pas l’employeur de poursuivre la procédure de licenciement, sous réserve que la convocation à l’entretien préalable ait bien été adressée au domicile du salarié.

Le salarié peut solliciter un report de l’entretien préalable auprès de son employeur. Même si ce dernier n’est pas obligé d’y faire droit, il est recommandé à l’employeur de fixer l’entretien préalable à une autre date.

Le délai de prescription des faits fautifs de deux mois n’est ni suspendu, ni interrompu par un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Dès lors, l’employeur qui découvre une faute pendant l’arrêt maladie du salarié devra engager la procédure disciplinaire avant son retour.

L’employeur ne doit jamais convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement avec la volonté de nuire. A défaut, le salarié pourrait solliciter des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement devant le conseil de prud’hommes.

En cas d’arrêt maladie, l’entretien préalable peut parfaitement se tenir aux heures de sortie autorisées par le médecin.

Cependant, le salarié arrêté en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut être licencié que pour faute grave de l’intéressé ou pour impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.

Par ailleurs, si une salariée en congé maternité peut être convoquée à un entretien préalable, son licenciement ne pourra lui être notifié pendant son congé de maternité et ses prolongations, ainsi que pendant la période de dix semaines qui suit ce congé.

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