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L’absence du salarié à l’entretien préalable au licenciement.

Par Cécile Villié, Avocat.

Convoqué à un entretien préalable, le salarié peut être réticent à l’idée d’être confronté à son employeur ou contraint pour des raisons médicales notamment de ne pas s’y présenter.

Si l’absence du salarié à l’entretien préalable ne peut pas lui être reprochée, elle ne retardera pas non plus la procédure de licenciement engagée.

L’absence du salarié ne peut pas lui être reprochée.

L’entretien préalable offre l’opportunité au salarié de s’expliquer auprès de son employeur au sujet de l’éventualité de son licenciement.

Néanmoins, le salarié n’est pas contraint de se rendre à l’entretien préalable.

Ainsi, si ledit entretien constitue une épreuve trop difficile pour le salarié, comme cela peut être le cas en présence de harcèlement, le salarié peut parfaitement décider de ne pas s’y présenter.

Si le salarié peut décider de ne pas assister à l’entretien préalable, il ne peut pas s’y faire représenter par un tiers.

En tout état de cause, l’absence du salarié à l’entretien préalable ne lui est pas préjudiciable.

Ainsi, l’absence du salarié à l’entretien préalable ne constitue pas une faute et ne saurait pas justifier le licenciement.

L’impact de l’absence du salarié sur la procédure de licenciement.

L’absence délibérée du salarié à son entretien préalable n’empêche pas l’employeur de poursuivre la procédure de licenciement, sous réserve que la convocation à l’entretien préalable ait bien été adressée au domicile du salarié.

Le salarié peut solliciter un report de l’entretien préalable auprès de son employeur. Même si ce dernier n’est pas obligé d’y faire droit, il est recommandé à l’employeur de fixer l’entretien préalable à une autre date.

Le délai de prescription des faits fautifs de deux mois n’est ni suspendu, ni interrompu par un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Dès lors, l’employeur qui découvre une faute pendant l’arrêt maladie du salarié devra engager la procédure disciplinaire avant son retour.

L’employeur ne doit jamais convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement avec la volonté de nuire. A défaut, le salarié pourrait solliciter des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement devant le conseil de prud’hommes.

En cas d’arrêt maladie, l’entretien préalable peut parfaitement se tenir aux heures de sortie autorisées par le médecin.

Cependant, le salarié arrêté en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut être licencié que pour faute grave de l’intéressé ou pour impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.

Par ailleurs, si une salariée en congé maternité peut être convoquée à un entretien préalable, son licenciement ne pourra lui être notifié pendant son congé de maternité et ses prolongations, ainsi que pendant la période de dix semaines qui suit ce congé.

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Vos commentaires

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  • Dernière réponse : 5 novembre à 19:11
    Le 5 octobre à 07:46 , par Jey
    Justification ou non ?

    Bonjour, je suis moi-même dans la situation où j’ai reçu un entretien préalable au licenciement. C’est suite à une inaptitude que j’ai pu obtenir auprès du médecin du travail à cause du harcèlement subi par mon employeur. Je ne souhaite pas y aller pour éviter la confrontation. Vous dites que l’on est pas dans l’obligation de se présenter et c’est déjà très bien mais la question que je me pose C’est : est-ce que je dois l’en informer par recommandé ( et du coup comment le formuler ) ou je ne dis rien, et je ne me présente pas, et c’est tout ?

    • Le 11 octobre à 15:20 , par Mathae
      Justificatif ou non ?

      Bonjour jey, je suis exactement dans la même situation que vous .
      Je ne peux pas envisager de me retrouver face à mon employeur . Avez vous eu une réponse à votre question ? Faut il prévenir par recommandé de notre absence ? Je souhaite être licenciée au plus vite et pouvoir enfin passer à autre chose.
      Merci de votre retour

    • Le 25 octobre à 19:27 , par blandine
      meme cas

      bonjour je suis dans le meme cas j ai rdv le 5 novembre pas envie de revoir mon employeur as tu ete a la convocation si non t a t il licensier sous 48h

    • Le 5 novembre à 19:11 , par MR DUFEUX ERIC

      Bonsoir
      Je suis dans le même cas que vous
      avez vous envoyer un courrier à votre employeur pour justifier votre absence
      avez vous eu la possibilité de joindre un certificat medical
      merci de me tenir informer
      merci d’avance
      bonne soirée

  • Le 12 octobre à 19:26 , par Sam
    Merci

    Bonjour merci pour vos eclaircissemnts. Je souhaiterais vous poser 2 questions : je ne me rend pas à l entretien et qu’ auparavant aucun poste de Reclassement ne m a été proposé, est ce que l’employeur pourrait m’en proposer un lors de l’entretien ? Et si oui comment vais-je été averti ? De plus SI je devais emmener l’employeur devant les prud’ hommes est ce que mon absence à l’entretien risque de m être rapproché ?
    Merci pour votre réponse.

  • Le 11 octobre à 15:08 , par elvire78
    Licenciement pour arrêts répétés suite accident de trajet reconnu en AT par la CPAM

    Bonjour,

    Merci pour votre article. Vous évoquez le cas d’un salarié victime d’un accident de travail.
    Qu’en est-il lorsque le licenciement est consécutif à des arrêts maladie prolongés suite à un accident de trajet, reconnu en accident de travail par la sécurité sociale ?
    J’ai lu que le salarié victime d’un accident de trajet, même grave, ne bénéficie d’aucune protection particulière en matière de licenciement, même s’il est licencié en raison de l’absentéisme lié à l’accident de trajet.

    Est ce exact ?
    Je vous remercie pour votre réponse, la plus rapide possible.
    Bien cordialement,