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L’Agence Française Anti-corruption saura-t-elle relever le défi ?

Par Alexandre Peron, Legal counsel.

La corruption n’est pas un phénomène nouveau et peut se traduire comme étant un comportement par lequel un individu (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des cadeaux ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. Ce comportement est pénalement répréhensible en France.

L’infraction a une double portée dans la mesure où elle peut être active ou passive. Dans le premier cas, la corruption sera le fait du corrupteur, et dans le second cas, cela sera le fait du corrompu. Le corrompu peut être amené à exercer ses fonctions tant dans le domaine public que dans le domaine privé, nous parlerons alors de corruption publique ou privée, avec l’application de sanctions plus lourdes dans les cas de corruption publique.

La France, en qualité de membre de l’OCDE a signé en 1997 la « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales », entrée en vigueur en 1999 et dont la loi d’application est entrée en vigueur sur le sol français le 29 septembre 2000.

A ce jour, les 35 pays membres de l’OCDE ont ratifié la convention ainsi que 6 pays non membres dont la Russie, le Brésil ou encore la Colombie.

Depuis 2011 et l’intensification de la lutte contre la délinquance financière, la corruption est apparue comme un phénomène difficile à gérer tant dans la sphère publique que privée. Les autorités de tutelle françaises, le parquet financier ou encore Bercy ont eu bien des difficultés à endiguer le phénomène, faisant de la France, un des mauvais élèves en terme de prévention, de lutte en matière de corruption, et cela à l’échelle mondiale.

Malgré le dispositif répressif existant et l’adhésion à la Convention citée supra, la France a, à de nombreuses reprises été enjoint par l’OCDE mais aussi la sphère anglo-saxonne dont le Royaume Uni et les Etats Unis d’intensifier son implication dans la lutte contre la corruption.

Les Etats unis ont en effet pris les rênes de la lutte anticorruption en main, avec une forte propension à s’attarder sur les activités de sociétés étrangères. La « plus grande puissance du monde » tenterait elle d’imposer à l’échelle mondiale sa propre législation en faisant du Foreign Corrupt Practices Act un schéma de référence ?

La question n’est pas anodine, car les sanctions financières imposées sont telles, qu’il ne serait pas chauvin de se demander si la lutte contre la corruption ne serait pas devenu un business à part entière outre-Atlantique.

Les Etats-Unis ne sont pas les seuls et c’est outre-Manche que l’enjeu de lutte contre la corruption se joue également. Les scandales Alstom et Airbus ne sont que des exemples de cas de corruption décelés par le « Serious Fraud Office » en application des dispositions du Bribery Act de 2010.

Dans ce contexte international, ou la mondialisation du droit en la matière semble en marche, la France s’est ainsi doté d’une agence autonome en charge de lutter contre la corruption. L’Agence française anticorruption (AFA), vient succéder à l’ancien « Service central de prévention de la corruption (SCPC) ». Créée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, elle a pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption.

L’AFA dispose d’un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l’efficience des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre par les entités des sphères privée et publique.

L’Agence a notamment pour mission :

  • De participer à la coordination administrative, de centraliser et de diffuser les informations permettant d’aider à prévenir et à détecter les faits de corruption ;
  • D’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption ;
  • De contrôler, de sa propre initiative, la qualité et l’efficacité des procédures mises en œuvre au sein des entités économiques, étatiques et territoriales de la sphère publique et les entreprises composant la sphère privée ;
  • D’aviser le procureur de la République compétent ou le procureur de la République financier des faits dont elle a eu connaissance dans l’exercice de ses missions et qui sont susceptibles de constituer un crime ou un délit.

Nous l’aurons compris, l’AFA mise avant tout sur la prévention plutôt que sur la répression, bien que disposant d’un pouvoir de sanction important.

Si la « rénovation » de l’entité française en charge de la lutte contre la corruption fait briller la France sur le devant de la scène internationale en la matière, il n’en demeure pas moins que la mise en place d’une telle agence pourrait ne pas suffire.

En effet, si cela était la seule et unique solution, peut être que l’ancêtre de l’AFA aurait permis d’enrailler le phénomène qui se veut alarmant tant au niveau privé qu’au niveau public. Il n’est pas possible d’écarter l’idée selon laquelle le déploiement de cette nouvelle structure trouve sa source dans une stratégie politique destinée avant tout à rassurer les partenaires internationaux.

De plus, et pour ne citer que cet exemple, il est patent que l’Italie ne parvient pas à endiguer la corruption malgré l’existence d’une autorité nationale en place (Autorita Nazionale Anticorruzione).

D’un autre point de vue, l’adhésion à la convention OCDE non suivie d’une politique forte à l’échelle nationale, ne semble qu’être l’application d’une jolie couche de vernis sur une législation obsolète ou inexistante. Ainsi par exemple, la Russie ou encore l’Amérique du Sud doivent faire face à un taux de corruption tant publique que privée, qui ne fait que croître.

Dès lors, l’AFA peut-elle relever le défi en l’absence d’une législation anti-corruption forte ? Face à cette question, le doute s’installe.

Si les législations britanniques et américaines affichent des taux de performance satisfaisants et tendent à mondialiser un droit de l’anti-corruption, ceci n’est sans doute pas dû au hasard. Ces politiques se veulent d’une rigueur extrême et d’une dureté sans précédent. Si le Bribery Act en 2010 a fait trembler les entreprises c’est qu’il se révèle être très proche en son contenu du Foreign Corrupt Practices Act, considéré comme l’une des législations les plus dures en la matière.

La refonte de l’anti-corruption en France ne doit pas se faire uniquement par la création d’une nouvelle vitrine ayant pour objectif principal la prévention. Si la législation française en matière de lutte contre la corruption a su évoluer avec la loi Sapin II, il reste encore à démontrer que les nouvelles dispositions sauront prendre de front les problématiques multi faces de la corruption. Peut-être qu’un alignement sur les législations anglo-saxonnes aurait été souhaitable, ouvrant dès lors la porte à un véritable projet de législation mondiale anti-corruption.

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