Voilà un décret qui tombe bien mal en cette saison d’apéros. Le décret n°2014-754 donne la possibilité aux entreprises d’interdire la consommation de toute boisson alcoolisée au sein de leurs locaux.
Jusqu’ici, l’article R.4228-20 du Code du travail disposait qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Un nouvel alinéa a été inséré à cet article. Il précise que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l’employeur peut prévoir des mesures « dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service » pour « protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident ».
Ces mesures peuvent aller jusqu’à l’interdiction totale de consommation d’alcool au sein de l’établissement.
A l’origine de ce décret, le ministère du travail souligne que « l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée » en France. Ce décret a donc pour finalité de donner aux entreprises les moyens de pouvoir assumer leur obligation de sécurité de résultat en matière de préservation de la santé et de la sécurité des employeurs et de prévenir tout risque d’accident.
