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L’accès au droit et les besoins en matière d’information juridique en France, l’étude de l’AVIJED.

"Nul n’est censé ignorer la Loi." C’est pour rendre cet adage plus réaliste que l’Association pour la Vulgarisation de l’Information Juridique et l’Education au Droit (AVIJED) agit. Elle nous dévoile ici les résultats des enquêtes réalisées auprès du grand public et des professionnels sur l’accès au Droit et les besoins en matière d’information juridique des Français.

L’Association pour la Vulgarisation de l’ Information Juridique et l’Education au Droit (AVIJED) existe depuis 2013. Elle a pour objectif de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la vulgarisation du droit et l’éducation juridique du grand public. Elle approfondit les enjeux de l’accès en droit via une démarche scientifique afin d’enrichir sa pratique de la vulgarisation juridique (lire à ce sujet l’article sur la création de l’AVIJED).

Face au constat alarmant que "88% des citoyens français estiment que la Justice est trop complexe et que 80% d’entre-eux considèrent que le langage judiciaire est peu compréhensible" [1], l’AVIJED en partenariat avec le Village de la justice a initié simultanément en 2013 deux enquêtes sur l’accès au Droit en France :

  • L’une s’adressait au grand public et s’interrogeait sur la relation des citoyens au Droit et leurs besoins en terme d’information juridique ;
  • La seconde s’adressait aux professionnels du Droit afin de connaître notamment la place et la mise en oeuvre de la vulgarisation juridique dans leur quotidien professionnel.

Rares sont les enquêtes à ce sujet d’où l’intérêt d’une telle étude tant pour la société que pour les professionnels du Droit.

Les principaux enseignements :

Concernant l’enquête grand public, il en ressort que les Français ont un réel besoin d’information juridique et qu’ils recherchent de façon fréquente ces informations juridiques vulgarisées notamment sur internet. Les personnes sondées soulèvent le problème de la confiance à apporter aux informations ainsi trouvées.

Concernant les professionnels du droit, il ressort de cette enquête que ces derniers considèrent comme nécessaire de vulgariser le Droit afin de le rendre accessible et intelligible aux justiciables et qu’ils estiment même que cette vulgarisation fait partie de leur obligation professionnelle.

L’ensemble de l’enquête est accessible dans le document ci-dessous :

PDF - 868.4 ko
Enquête complète au format PDF

Marie
Rédaction du Village de la justice.

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Notes :

[1Selon l’enquête "Opinion des Français sur la Justice 2013" du Ministère de la Justice ; Laurette Cretin (InfoStat n°125, 22.01.2014).


Vos commentaires

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  • Dernière réponse : 13 mai 2015 à 16:34
    Le 12 mai 2015 à 10:22 , par Meunier Sylvain
    de la fiction à la réalité

    L’adage "nul n’est censé ignoré la loi" est une fiction car comme le démontre le sondage l’information juridique est, aujourd’hui, en France, "facilement" accessible sur internet toutefois se pose la question de la qualité et de la compréhension de celle-ci.

    En effet, la loi est LA garantie de la liberté de chacun d’où la nécessité de sa connaissance et de la maîtrise d’une certaine culture juridique pour la comprendre mais il y a un niveau d’accessibilité à la vérité juridique a différent degré et éminemment complexe malgré les apparences. Dans la loi, il y a la lettre et l’esprit et les deux doivent être complémentaires. Malheureusement, la lettre de la loi n’est pas toujours suffisamment claire en raison de son caractère général. D’où la nécessité de recourir à une personne compétente pour interpréter les "zones d’ombre" en conformité avec l’esprit de la loi.(rôle dévolu en dernier recours au juge). Et pourtant, même les juges malgré leurs grandes compétences juridiques "ignorent" parfois la loi, car c’est une tâche humainement impossible.
    L’intention de l’association est louable et à le mérite de lutter contre l’inaction et l’inertie qui serai pire que tous mais l’application est et sera difficile avec un impact réel mais mesuré.

    L’adage a un objectif principal qui n’est pas la connaissance mais la prise en compte d’un état d’ignorance dans le traitement profondément humain à apporter à un litige (un litige n’est rien de moins que la confrontation d’une interprétation contradictoire de l’application de la loi) et d’interdire d’invoquer son ignorance pour éviter de supporter le poids de sa responsabilité.

    • Le 12 mai 2015 à 14:12 , par Névine Lahlou
      L’information juridique du citoyen : un objectif fondamental pour l’AVIJED

      Bonjour Sylvain,

      Nous vous remercions pour votre commentaire. Tous les problèmes que vous soulevez sont effectifs. Nous considérons que si l’adage "Nul n’est censé ignorer la loi" est une fiction juridique, il est également un idéal vers lequel tendre. La compréhension de la norme a en effet de nombreuses vertus, comme des économies de coûts (par exemple, selon l’OCDE, les paperasseries administratives et complexités afférentes seraient l’équivalent de 3 à 4% du PIB français, élément à l’origine du choc de simplification en France), mais également un renforcement de la confiance du citoyen dans la justice et dans le processus de création de la norme.

      J’en profite d’ailleurs pour féliciter le travail des associations de terrain et des organismes travaillant pour l’accès au droit (Maisons d’Accès au Droit, Points d’Accès au Droit, Barreau de Paris etc.).

      Certes des barrières physiques, intellectuelles, culturelles (pour ne citer qu’elles) existeront probablement toujours entre le citoyen profane et la norme. Cependant rien n’empêche les efforts conjoints de professionnels et néophytes - issus de milieux juridiques ou non- pour permettre la réduction de ces facteurs d’inintelligibilité, de complexité et d’obscurité de la norme.

      Pour ces raisons, l’AVIJED poursuit ses efforts et continue à mettre en oeuvre les objectifs fixés initialement lors de sa création, à savoir de rendre le droit accessible au citoyen par le biais de la vulgarisation de l’information juridique et l’éducation au droit.

      Dans cette optique, toutes les personnes susceptibles de nous aider sont bien évidemment les bienvenues, car comme vous l’avez si bien noté, la tâche est grande.

      Bien cordialement,

      Névine Lahlou
      Fondatrice de l’AVIJED

    • Le 13 mai 2015 à 16:34 , par Meunier Sylvain
      Encourageons les bonnes volontés

      Madame Lahlou, fondatrice de l’association AVIJED

      Il est évident que les "Lumières" de la connaissance juridique apportent des bénéfices à Tous, et mes vœux de réussite vous accompagnent.
      Personnellement, ayant reçu une bonne formation juridique, j’essais à mon échelle de partager ces connaissances auprès du plus grand nombre afin d’agir conformément à la loi pour défendre ses intérêts ou faire avancer ses projets.
      J’espère que votre jeune association porteuse de ce grand projet prospérera pour le défendre au mieux.

      Cordialement.