Collectivités territoriales
Le rôle du juriste territorial dans la gestion dynamique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales. Par Timothée Dumortier, Juriste.
La gestion dynamique du patrimoine (GDP) connaît une acuité significative parmi les collectivités territoriales. Du rapport annuel de la Cour des Comptes datant de 2013 à la presse spécialisée de ces derniers jours, la notion est abordée de manière exponentielle. De prima facie, au-delà des élus, elle intéresse davantage les ingénieurs et techniciens que les juristes territoriaux. Pourtant la dimension juridique de cette démarche qui ne cesse de (...)9 mars 2016 lire la suite
Le harcèlement moral des agents des collectivités territoriales. Par Catherine Taurand, Avocat.
Le jugement modèle du 11 février 2016 rendu par le tribunal administratif de Cergy Pontoise rappelle l'importance des preuves dans l'établissement des faits de harcèlement moral.18 février 2016 lire la suite
Sociétés nouvellement créées et offres anormalement basses : le parcours d’obstacles des candidats aux marchés publics. Par Philippe Boisset, Avocat.
La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution des commandes publiques et des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, ne se révèle guère favorable aux acteurs économiques. En témoignent notamment la baisse des prix et l’augmentation corrélative des contentieux liés aux offres anormalement basses.12 octobre 2015 lire la suite
La reprise de personnel impliquant un organisme public. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail intervient soit lorsque les conditions imposées par l’article L. 1224-1 du Code du travail sont réunies, soit lorsqu’une convention collective le prévoit, soit encore en cas d’application volontaire. Mais la reprise de personnel ne concerne pas seulement les entreprises de droit privé, elles peuvent impliquer les organismes publics, collectivités territoriales, établissements publics (...)10 juillet 2014 lire la suite
Précisions sur le régime de l’arrêté de péril imminent pris par le maire. Par Antoine Louche, Avocat.
Si le maire peut ordonner la démolition d'un immeuble en application des dispositions de l'article L. 511-2 du Code de la construction et de l'habitation, après accomplissement des formalités qu'il prévoit, il doit, lorsqu'il agit sur le fondement de l'article L. 511-3 afin de faire cesser un péril imminent, se borner à prescrire les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité. En présence d'une situation d'extrême urgence créant un (...)3 juillet 2014 lire la suite
Le régime juridique des actes pris par une société d’économie mixte en matière d’expropriation. Par Mathilde Le Guen, Avocat.
Aux termes de l’article L. 300-4 du Code de l‘urbanisme, les collectivités territoriales ont la possibilité de concéder aux sociétés d’économie mixte locale (SEML) la réalisation d'opération d'aménagement et de les charger d'acquérir les biens nécessaires à cette opération « y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption ».22 janvier 2014 lire la suite
Au 1er janvier 2014, la plupart des communes de France seront, de gré ou de force, rattachées à un EPCI. Par Pierrick Gardien, Avocat.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour effet d’insérer dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un nouveau dispositif codifié à l’article L. 5210-1-2 permettant aux Préfets de département de rattacher les dernières communes isolées de France, ou qui se trouveraient en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale avec leur établissement public de coopération intercommunale (...)3 octobre 2013 lire la suite
L’information des conseillers municipaux. Par Benoit Fleury, Juriste.
Dans un arrêt du 14 novembre 2012 qui sera mentionné aux Tables du Recueil, le Conseil d’Etat est venu modérer ses exigences sur le contenu de la notice explicative de synthèse qui doit être transmise en vertu de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) avec la convocation aux conseillers municipaux des communes de plus de 3.500 habitants sur les affaires soumises à délibération (CE 14 nov. 2012, Cne de (...)6 décembre 2012 lire la suite
Position statutaire et inéligibilité. Par Benoit Fleury, Juriste.
Les élections municipales sont fréquemment le théâtre d’un mélange des genres, compréhensible pour qui s’intéresse aux ressorts de la démocratie locale, mais parfois dangereux : la candidature d’agents de collectivités territoriales. Le Conseil d’Etat vient d’en livrer un beau témoignage, classique, mais précieux par le rappel des principes applicables (CE 17 oct. 2012, n° 358762, Mme (...)12 novembre 2012 lire la suite
Démocratie locale. Par Benoit Fleury, Juriste.
La démocratie locale se révèle parfois un exercice difficile et le droit tempère souvent le bouillonnement des passions. En témoigne par exemple les conflits récurrents autour du droit d’expression des élus de l’opposition dans les bulletins d’information des collectivités locales devenus, au fil de la décentralisation, de formidables outils de communication politique, à mi-chemin entre information des administrés et valorisation de l’action des élus en (...)18 octobre 2012 lire la suite
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