Collectivités territoriales
Au 1er janvier 2014, la plupart des communes de France seront, de gré ou de force, rattachées à un EPCI. Par Pierrick Gardien, Avocat.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour effet d’insérer dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un nouveau dispositif codifié à l’article L. 5210-1-2 permettant aux Préfets de département de rattacher les dernières communes isolées de France, ou qui se trouveraient en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale avec leur établissement public de coopération intercommunale (...)3 octobre 2013 lire la suite
L’information des conseillers municipaux. Par Benoit Fleury, Juriste.
Dans un arrêt du 14 novembre 2012 qui sera mentionné aux Tables du Recueil, le Conseil d’Etat est venu modérer ses exigences sur le contenu de la notice explicative de synthèse qui doit être transmise en vertu de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) avec la convocation aux conseillers municipaux des communes de plus de 3.500 habitants sur les affaires soumises à délibération (CE 14 nov. 2012, Cne de (...)6 décembre 2012 lire la suite
Position statutaire et inéligibilité. Par Benoit Fleury, Juriste.
Les élections municipales sont fréquemment le théâtre d’un mélange des genres, compréhensible pour qui s’intéresse aux ressorts de la démocratie locale, mais parfois dangereux : la candidature d’agents de collectivités territoriales. Le Conseil d’Etat vient d’en livrer un beau témoignage, classique, mais précieux par le rappel des principes applicables (CE 17 oct. 2012, n° 358762, Mme (...)12 novembre 2012 lire la suite
Démocratie locale. Par Benoit Fleury, Juriste.
La démocratie locale se révèle parfois un exercice difficile et le droit tempère souvent le bouillonnement des passions. En témoigne par exemple les conflits récurrents autour du droit d’expression des élus de l’opposition dans les bulletins d’information des collectivités locales devenus, au fil de la décentralisation, de formidables outils de communication politique, à mi-chemin entre information des administrés et valorisation de l’action des élus en (...)18 octobre 2012 lire la suite
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