Par Juliette Daudé, Avocat.
 
 

Comment caracteriser un abus de faiblesse ?

Depuis l’affaire Bettencourt, un problème de société ne cesse d’être médiatisé : l’abus de faiblesse.
Si c’est en premier lieu aux personnes âgées auxquelles on pense en tant que victimes d’abus de faiblesse, il peut s’agir également de personnes très jeunes souffrant d’une déficience psychique qui les rend particulièrement vulnérables.

L’abus de faiblesse se définit légalement comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne.

L’abus de faiblesse est un délit réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Les dispositions du Code pénal visent trois catégories de personnes pouvant être touchées :
- les mineurs,
- les personnes d’une particulière vulnérabilité (due à l’âge, la maladie, une infirmité,…)
- les personnes en état de sujétion psychologique et physique.

Il est aussi important de noter qu’en matière civile, l’abus de faiblesse est considéré comme un vice du consentement permettant de faire annuler un contrat.

Même s’il semble facile de reconnaître une personne qui a subi un abus de faiblesse, que faut-il démontrer au Juge pour pouvoir obtenir une indemnisation en tant que victime d’un abus de faiblesse ?

Les caractéristiques légales d’un abus de faiblesse

1. un élément matériel, apprécié de manière très concrète par les juges.
Ainsi, la victime de l’abus de faiblesse doit démontrer sa vulnérabilité dont une autre personne aurait profité (à l’aide de témoignages, d’un jugement attestant que la personne a été placée sous tutelle ou curatelle, ou d’un rapport d’expertise médicale).
ATTENTION : Le seul âge avancé n’est pas une preuve de la vulnérabilité de la personne. Il vaut mieux qu’il y ait d’autres éléments plus probants, qui prouvent l’état de faiblesse mentale ou physique.

La Cour de cassation a censuré un arrêt de relaxe d’une prévenue à qui il était reproché d’avoir abusé frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’une personne atteinte de troubles neurologiques. Elle avait obtenu lors de ses visites à l’hôpital, plusieurs chèques d’un montant total de 120.000 euros ainsi que le consentement à un mariage. La Cour d’appel avait estimé que les libéralités consenties correspondaient à une volonté préalablement affirmée de la victime qui avait également manifesté, avant sa maladie, le souhait d’épouser la prévenue, alors qu’ils auraient dû apprécier l’abus de faiblesse au regard de l’état de particulière vulnérabilité de la victime au moment où étaient accomplis les actes qui lui étaient gravement préjudiciables (Cass. Crim., 26 mai 2009, n° 08-85.601).

2. un élément intentionnel : démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état.
Cet élément semble très facile à prouver lorsqu’il s’agit d’un ami ou d’un proche mais il peut s’avérer très délicat dans d’autres circonstances.
L’élément intentionnel peut toutefois découler du fait qu’il était impossible d’ignorer l’état de faiblesse de la victime.

3. démontrer un préjudice grave (perte d’argent, libéralités, procuration bancaires…).
Si l’acte doit être de nature à causer un grave préjudice, il n’exige pas que le dommage se soit réalisé.
Il est important de souligner que le préjudice ne doit pas forcément nuire directement à la victime de l’abus. En effet la Cour de cassation a jugé que le fait pour la victime d’avoir fait un testament, sous la pression de l’auteur de l’abus, qui ne prendra effet qu’à la mort de la victime et qui donc ne causera véritablement de préjudice qu’aux héritiers de la victime, est consécutif d’un abus de faiblesse (Cass.crim., 15 novembre 2005, n°04/86051).

La victime est la première personne bien évidemment qui peut agir en justice. Cependant, parce que la victime est généralement troublée ou malade, les proches de la victime qui ont personnellement souffert peuvent agir en justice également et ce, même si la victime ne s’estime pas lésée comme par exemple dans l’affaire Liliane Bettencourt (Cass. Crim, 31 janvier 2012, n°11-85-464).
L’abus de faiblesse de Madame Bettencourt avait été dénoncé par sa fille, contre sa volonté, à l’encontre du photographe Monsieur Bannier à qui elle avait versé des sommes sous forme de dons d’un montant particulièrement élevé.

Enfin, les héritiers de la victime d’un abus de faiblesse peuvent se constituer partie civile devant le Juge correctionnel en réparation du préjudice relatif à la succession.

À cet égard, il convient de veiller sur ses proches et de ne pas hésiter à les protéger, en les faisant placer sous tutelle ou curatelle, lorsqu’ils deviennent trop faibles pour se défendre.

Un avocat peut vous être utile pour vous aider à réunir et surtout à constituer les différents éléments caractérisant l’abus de faiblesse.
En effet, les tribunaux correctionnels vont examiner de façon précise l’existence d’éléments plaçant la victime en situation de faiblesse.

Juliette Daudé

Avocate à la Cour

Site : http://cabinet-avocat-daude.fr/

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Vos commentaires

  • par marie-paule giangrasso , Le 21 décembre 2019 à 14:16

    j’ai lu cette article il est explicite mais reste intérogatif

  • par Marti Thierry , Le 16 décembre 2019 à 01:25

    Comment peut-on agir quand la victime n’admet pas qu’elle est leurrer ? Alors que cela est plus que flagrant, sauf par la personne concernée... Nous sommes un groupe d’amis qui tenons à préserver sont bien être & sommes désolés de ne pas savoir par quel biais l’aider. Il est au minimum vieillesse (une retraite de 760€/mensuel) et a déjà contracté plus de 60.000 € via des crédits à la consommation pour la même bénéficié re,qui comme vous pouvez l’imaginez sont à des taux d’intérêt prohibitifs. & celà bien sûr sans compter les avantages en nature (tel que des pleins d’essence, de caddys de courses pleins de produits de marque & j’en passe (la liste serait trop longue...)
    Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous fait, Maître mes remerciements anticipés pour tout conseils utiles que vous pourrez nous communiquer.

  • par Marti Thierry , Le 14 décembre 2019 à 05:58

    J’ai beaucoup apprécié votre article sur le sujet de l’abus car je suis confronté à ce cas de figure. Mais le problème (qui j’en suis sûr auquel vous avez déjà été confronté)le problème donc est que la victime qui en est au bas mot à plus de 60000€ de dettes,n’admet pas qu’il y a un problème !!! & là je me sent démunis !

  • Bonjour, dans une copropriété, une copropriétaire malade et seule peut-elle être considérée comme victime d’abus de faiblesse et d’abus de confiance lorsqu’elle a voté des travaux améliorant l’accès de son lot, et que les propriétaires majoritaires s’arrangent, au bout de 4 ou 5 ans, pour ne pas faire lesdits travaux votés, profitant de sa faiblesse et de sa solitude, afin de dégrader la valeur de son bien ? Parmi les majoritaires, certains veulent en effet acheter son bien pour une bouchée de pain.

    • par Delphine , Le 25 juin 2018 à 12:39

      Bonjour, je suis grand mère de deux petits enfants que je ne vois plus depuis deux ans ainsi que mes deux filles c est une vrai souffrance le mari de ma fille et belle mère de celui ci leurs a dit que j étais morte il est très violent avec les enfants et tape aussi ma fille que faire je n ai plus de contact avec eux famille toxique les enfants de 5 et 6 ans se font insulter chaque jour et il vit avec son ex et pleins de copains les enfants sont hélas livré à eux même ce mr étant militaire se dit protéger et connaître des manouches alors qu il en ai rien c est un fainéant vivant au crochet de ma fille

    • par Bouillot , Le 2 décembre 2019 à 16:32

      Bonjour à tous,
      Une de mes amies dont le seul revenu est une Allocation d’Adulte Handicapé pour état dépressif grave depuis 20 ans (avec attestations médicales à l’appui), s’est fait subtiliser en deux ans 40 000 Euros résultant d’un héritage. Elle a ainsi fait des chèques, des virements et acheté des biens mobiliers à un homme qui, pour sa part, est propriétaire d’une très jolie maison en Vendée et dispose d’un emploi régulier.
      Ce « brave homme » a toujours refusé de délivrer la moindre reconnaissance de dette puisque « lorsqu’on s’aime, cela ne se justifie pas ». De même qu’il exigeait que les factures de tous les biens meubles achetés (Chaudière, télévision, téléphone, etc.) par mon amie pour cet homme soient établies à son nom (factures qu’il a, bien entendu, gardées).
      Cela me semble révéler un esprit froidement prédateur et en tout cas l’intention évidente de ne jamais rien rembourser à mon amie.
      Mon amie a déjà porté plainte auprès de la Gendarmerie mais n’a obtenu aucune suite (Je suppose qu’elle n’avait pas alors fourni assez d’éléments de preuve et elle n’avait, non plus, aucun défenseur conseil).
      Elle a alors fait appel à un médiateur. Celui-ci a conclu à un constat d’échec de la médiation. Toutefois, la somme invoqué dans ce constat était de 40 000 Euros, montant que l’homme n’a pas contesté mais il a simplement expliqué qu’il ne pouvait pas la rembourser…
      J’ai, pour mon amie, constitué un dossier complet avec attestations médicales, copie des chèques et des virements concernés, dépôt de plainte auprès de la gendarmerie, PV du médiateur, etc.
      Mais, à ce stade, je ne sais plus quoi faire. Porter plainte oui, mais auprès de qui ? Et outre le remboursement des sommes ainsi captées par cet homme, mon amie souhaite aussi demander des dommages et intérêts, son état dépressionnaire s’étant largement aggravé depuis le pillage de tous ses comptes. Faut-il se porter partie civile ? Quand ? Auprès de qui ?
      Si quelqu’un a une réponse à ces interrogations, je l’en remercie vivement par avance.
      Claude

  • par lourenco murielle , Le 16 septembre 2019 à 17:25

    ma maman a 76 ans une carte adulte handicaper .leur maison a du être vendu .mes parents ne pouvez plus vivre seule .mon papa a était placer en ehpad .décéder le 25 07 2019 .maman a toucher la moitie de la vente de leur maison 70000 euro .son ex belle fille lui a demander 5000 euro pour s’acheter une voiture .maman lui a donner sans nous avertir (enfant) .cette ex belle fille ne répond plus au téléphone .doit on porter plainte pour abut de faiblesse .merci

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