L’abus de faiblesse se définit légalement comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne.
L’abus de faiblesse est un délit réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Les dispositions du Code pénal visent trois catégories de personnes pouvant être touchées :
les mineurs,
les personnes d’une particulière vulnérabilité (due à l’âge, la maladie, une infirmité,…)
les personnes en état de sujétion psychologique et physique.
Il est aussi important de noter qu’en matière civile, l’abus de faiblesse est considéré comme un vice du consentement permettant de faire annuler un contrat.
Même s’il semble facile de reconnaître une personne qui a subi un abus de faiblesse, que faut-il démontrer au Juge pour pouvoir obtenir une indemnisation en tant que victime d’un abus de faiblesse ?
Les caractéristiques légales d’un abus de faiblesse
1. un élément matériel, apprécié de manière très concrète par les juges.
Ainsi, la victime de l’abus de faiblesse doit démontrer sa vulnérabilité dont une autre personne aurait profité (à l’aide de témoignages, d’un jugement attestant que la personne a été placée sous tutelle ou curatelle, ou d’un rapport d’expertise médicale).
ATTENTION : Le seul âge avancé n’est pas une preuve de la vulnérabilité de la personne. Il vaut mieux qu’il y ait d’autres éléments plus probants, qui prouvent l’état de faiblesse mentale ou physique.
La Cour de cassation a censuré un arrêt de relaxe d’une prévenue à qui il était reproché d’avoir abusé frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’une personne atteinte de troubles neurologiques. Elle avait obtenu lors de ses visites à l’hôpital, plusieurs chèques d’un montant total de 120.000 euros ainsi que le consentement à un mariage. La Cour d’appel avait estimé que les libéralités consenties correspondaient à une volonté préalablement affirmée de la victime qui avait également manifesté, avant sa maladie, le souhait d’épouser la prévenue, alors qu’ils auraient dû apprécier l’abus de faiblesse au regard de l’état de particulière vulnérabilité de la victime au moment où étaient accomplis les actes qui lui étaient gravement préjudiciables (Cass. Crim., 26 mai 2009, n° 08-85.601).
2. un élément intentionnel : démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état.
Cet élément semble très facile à prouver lorsqu’il s’agit d’un ami ou d’un proche mais il peut s’avérer très délicat dans d’autres circonstances.
L’élément intentionnel peut toutefois découler du fait qu’il était impossible d’ignorer l’état de faiblesse de la victime.
3. démontrer un préjudice grave (perte d’argent, libéralités, procuration bancaires…).
Si l’acte doit être de nature à causer un grave préjudice, il n’exige pas que le dommage se soit réalisé.
Il est important de souligner que le préjudice ne doit pas forcément nuire directement à la victime de l’abus. En effet la Cour de cassation a jugé que le fait pour la victime d’avoir fait un testament, sous la pression de l’auteur de l’abus, qui ne prendra effet qu’à la mort de la victime et qui donc ne causera véritablement de préjudice qu’aux héritiers de la victime, est consécutif d’un abus de faiblesse (Cass.crim., 15 novembre 2005, n°04/86051).
La victime est la première personne bien évidemment qui peut agir en justice. Cependant, parce que la victime est généralement troublée ou malade, les proches de la victime qui ont personnellement souffert peuvent agir en justice également et ce, même si la victime ne s’estime pas lésée comme par exemple dans l’affaire Liliane Bettencourt (Cass. Crim, 31 janvier 2012, n°11-85-464).
L’abus de faiblesse de Madame Bettencourt avait été dénoncé par sa fille, contre sa volonté, à l’encontre du photographe Monsieur Bannier à qui elle avait versé des sommes sous forme de dons d’un montant particulièrement élevé.
Enfin, les héritiers de la victime d’un abus de faiblesse peuvent se constituer partie civile devant le Juge correctionnel en réparation du préjudice relatif à la succession.
À cet égard, il convient de veiller sur ses proches et de ne pas hésiter à les protéger, en les faisant placer sous tutelle ou curatelle, lorsqu’ils deviennent trop faibles pour se défendre.
Un avocat peut vous être utile pour vous aider à réunir et surtout à constituer les différents éléments caractérisant l’abus de faiblesse.
En effet, les tribunaux correctionnels vont examiner de façon précise l’existence d’éléments plaçant la victime en situation de faiblesse.
Discussions en cours :
Mes grands parents on été manipulée par ma tante,donation,procuration sur les comptes, ect.handicapée. à 80 % elle ne pouvait compter que sur elle car nous habitons loin,ça a commencé par un isolement total
Ma grand mère vient de décédée et nous allons de surprises en surprises et on ne sait pas quoi faire.
Ma belle sœur à la procuration de mon beau père, depuis elle ne cesse d’aller en vacances, faire des frais dont elle ne pouvait pas faire auparavant. Nous nous sommes aperçu que le compte en banque avait des retraits toutes les semaines, le compte a diminuer de moitié. Mon beau père commence juste à perdre la tête, nous nous occupons pour un éventuel placement en maison d’accueil. Nous le mettrons également sous curatelle, mais comment faire pour faire justifier ces retraits excessifs
Je doit hériter de ma compagne je suis allé au bureau de poste pour l’assurance vie de ma partenaire. La conseiller ma fait signé une huitième de dossiers pour faire une assurance-vie et un compte courant car j’ai compte courant ces contrat on était signé sans que je vois la lecture. Je me suis rétracte aussitôt mais elle gardé l’ensemble toutes mes démarches ; sont vaines
Bonjour
Une foie avoir apris que mon pere etait decede (il poussait tout le monde, sa soeur, fille (moi) a un point ou maman etait isolee et contrainte) j’ai repris la conversation avec maman qui etait en sortie de cancer. Pendant deux ans mon oncle, le mari de ma tante nous isolait en passant des lettres et lire car maman ne pouvais lire. ils nous disait de ne pas venir, cela la tuerait etc... apres deux ans de telephone toute les semaines maman se plaignait de faire des choses quelle ne voulais pas faire. elle pleurait aussi. nous avons donc declare aller la voir mais mon oncle sy ai refuse. nous avons insiste et une semaine avant dy arriver (de loin) il a mis ma mere a lhopital, traitee de folle car elle revenait de lhopital apres une chute pour trouver des choses parties.
j’ai du faire une demande de tutelle car ils nous eloignaient d’elle. leur fille de 40 plus d’annee tout d ;un coup etait toujours dans les deplacements de son pere pour aller voir ma mere. parler du ’cas’ de ma mere. puis le parkinson la mise on maison de retraite. ils avaient les peux de bigeoux de maman, il n’y avait plus rien dans la maison et ils avaient toute les clefs. la tutelle a force mon oncle a donner le toux deux fois de suite par order de la cour de tutelle.
maman a ete laissee seule sans leur visites depuis et nous y avons ete 5 fois en un an pour l’aider a s’adapter. puis maman a decede entouree de nous a l’hopital apres complications physique du parkinson.
depuis nous venons d’apprendre que mon oncle avec sa fille a conduit maman chez une de ses banques et a fait changer un epargne de 55000 Euros de maman a celui de leur fille pour assurance vie un mois apres son veuvage, perdue, nayant jammais fais aucun budget et en plein soin de son cancer, dans les vapes.
ils ont cache cela pendant 4 ans. maintenant nous savons pourquoi ils nous chassais. tout rase dans la maison et puis cette assurance vie que etait pour maman pour cette niece qu elle n’estimait pas. nous sommes sideres. nou pensions quelle aurait laisser qq chose a une autre niece fidele mais pas de ces gens qui maltraitait ma mere d’insulte et de vol.
on ne sait que faire. elle ne pouvait pas voir. maintenant cette ’dame’ va avoir presque 60000Euros de ma mere et on ne sais meme pas si il y a plus d’abus avec manipulation du testament fait chez un autre notaire.
Cette beneficiaire n’a rien fait pour ma mere et en plus etait en formation pendant l’annee derniere pour aitre soignante. cela me donne le frisson pour les autres personnes agees quelle va rencontrer.
que faire ?
Merci mon dieu quelle est partie maman sans le savoir et entouree d’amour, de soin depuis 3 ans. non comme une vache a lait. j’en ai des cauchemars.
La personne en question a réussi à devenir curatrice mais après appel au juge des Tutelles, il n’a pas été mis au courant des changements de maison de retraite et encore moins de son placement en Angleterre.
A ce jour, j’ignore où ma cousine se trouve. J’avais le n° de tél de la curatrice mais celui-ci n’est plus attribué. Ceci expliquant cela. Elle a sans doute déménagé en Angleterre suite au Brexit et a placé ma cousine là-bas.
Entre-temps, elle a vendu l’appartement que ma cousine avait dans le 16ème et sa maison de campagne dans l’Eure. Bizarrement, elle a aussi été liquidateur judiciaire d’une société de location immoblière alors qu’elle se disait psychologue.
A cette heure-ci, j’ignore si ma cousine va bien. Elle ne parle pas l’anglais et doit donc être perdue dans ce nouvel environnement.
Je vais écrire au Juge des Tutelles pour lui donner le peu d’information que j’ai à ce jour.
Tout çà fait beaucoup, nous sommes plusieurs cousines et le mari de ma cousine a de la famille mais en Uruguay.
Que faire ?
Si elle venait à décéder, j’espère que ses volontés seront respectées à savoir "être enterré auprès de son mari dans l’Eure".
Si quelqu’un peut me conseiiler.
Merci
Je suis temoin d’un abus de faiblesse mais ne fait pas parti de ma famille, j’ai les preuves (chèque bancaire , témoignage)la personne est se dit concentante mais elle est fragile (deux tentatives de suicide, suivie par les services sociaux ) le directeur d’un magasion ou elle est cliente a déja fait trois fois les courses pour pour lui mème, semble avoir fait l’achat d’un canapé chez conforama livré directement chez lui, il est marié a des enfans et n’a pas relation avec cette femme autre que comme cliente. Que dois je faire merci
bonjour,
voici le cas de mon père. Gravement handicapé physique (marche très difficile avec béquilles, opération hanches impossible), il sollicite le passage à son domicile d’un avocat pour diligenter une action contre ERDF/ENEDIS. L’avocat encaisse 2 chèques 1400€ au total- sans proposer de convention d’honoraires, ni remettre de reçu. Depuis, cet avocat n’a donné aucune matière au dossier, il n’a pas fourni de justificatif de ses frais ni fourni de quitus et ne répond plus à nos demandes. Grâce à l’avis du 1er président de la cour d’appel de Papeete de cet été, il est désormais établi que cet avocat en infraction avec la loi ne peut prétendre à paiement d’honoraires. Nous avons donc sollicité le bâtonnier du barreau de rattachement qui, avec un grand courage, a transmis le dossier au barreau de rattachement principal de cet avocat, dans une autre région, non limitrophe. Etant donné que la procédure contre ENEDIS est bloquée, nous sommes à la fois dans une situation de perte de chance (approche de prescription, impossibilité de faire appel à un autre conseil sans quitus) et dans une situation de quasi-escroquerie. Le médecin traitant suit mon père depuis plus de 15 ans, son témoignage ainsi que le dossier médical complet (hôpital, clinique,..) établira sans difficulté de l’état de vulnérabilité de mon père. Quelle est la procédure à suivre ? Merci de vos conseils.
Bonjour je suis dans une situation très inconfortable et douloureuses de jour en jour depuis des mois qui m’a poussée à la dépression. Je suis hébergée dans un logement pour handicapés moteur et psychique je touche une aah reconnu invalide à 80%. Je suis arrivée dans cet établissement avec logement autonome après de longues années en psychiatrie il y a 3 ans tout ce passait très bien j’étais bien encadrée petit à petit je mettais des projets en place avec l’équipe éducative et beaucoup de soins avec mes difficultés mais j’avançais a grand pas. Du jour au lendemain sans savoir pourquoi un matin j’étais encore au lit une équipe de police avec le trousseau de clés des éducatrices rentre me sortent du lit me jette par terre me passe les menottes au passage me blesse appel donc les pompiers pour menmene aux urgences quand je demande pourquoi complètement effarée par cette intervention il c’est avéré que les éducatrices mon accusé de séquestration. Le lendemain le directeur de l’établissement continue à maintenir ces accusations sans bien fondé et m’annonce que j’ai 1 mois pour quitter mon logement et l’établissement.une fois que les soignants et à compris que c’était un coup montée pour se débarrasser de moi complètement inattendue sans savoir pourquoi je suis toujours dans mon logement et ils me prive de toute les activités du lieu d’accueil et même de les approcher ils mon complément délaissé et rejette depuis avril pires encore ils m’ont poussé à la dépression en me faisant subir des stigmatisation des insultes de pas me mettre le chauffage boucher mes toilettes en mon absence volontairement à plusieurs reprises me faisant payer des sommes exagérer complètement épuisée tout ce dont j’avais investie cru et construit après des années de psychiatrie j’ai abandonné le sport qui me faisait grand bien je ne vais plus voir la psychologue je passe mes journées à dormir et mes nuits a pleuré ayant une trop grande sensibilité et être autant délaissée et rejeté me donne de plus en plus envie de mettre fin à mes jours qu’es que je peux faire pour ne plus être autant maltraite par les professionnels educs spé ?
Bonjour,
Mon père a 66 ans. Il loge chez moi car dans sa villa F4, il héberge gratuitement un couple avec enfant.
Le mari est employé dans une société, il est bien rémunéré.
Celui-ci passe 4 jours sur site, et revient au domicile 3 jours. Il a également une voiture de fonction.
L’épouse ne travaille pas, elle dit qu’elle ne trouve pas d’emploi.
Lorsque le mari est donc hors du domicile, sa femme appelle mon père pour lui réclamer à manger, elle lui dit qu’elle et son enfant n’ont rien à manger, donc mon père va lui acheter à manger, il fait des courses pour eux, il les emmène même chez le médecin, on va dire que ces gens là sont nourris, logés, blanchis. Si ce n’est pas de l’abus, je veux bien que l’on m’explique ce que c’est s’il vous plait.
Ils ne payent strictement rien, ni loyer, ni eau, ni électricité, elle boit de l’alcool et lorsqu’elle abuse, elle fait du tapage nocturne dans le quartier, devient agressive envers le voisinage, voire vulgaire.
Les voisins ont appelé maintes et maintes fois la police qui intervient mais nulle suite n’est donnée à ces plaintes....
Elle dit à mon père qu’elle est gravement malade et va "mourir" (pour ma part, je n’y crois pas vu le comportement et les agissements et cela dure depuis plusieurs années).
Mon père est quelqu’un de bien, il s’est toujours fait avoir par des copains, sa famille, des gens intéressés, ce n’est pas la première fois mais là, c’en est trop.
Je passe pour quelqu’un de pas gentil aux yeux de mon père car lorsque je veux lui ouvrir les yeux, le ton de sa voix monte et il me fait des reproches alors que mon mari et moi travaillons dur pour avoir ce que l’on a, c’est-à-dire un toit et une vie simple et convenable.
Merci.
Bonjour je me suis trouvé part un homme que je connaissais depuis longtemps et j’étais déjà sortie d’un état douleureux donc il a profité de mon état faible pour ce servir de mois pour faire l’achat d’une maison car lui seul pouvait pas donc des la signature du près il ses licenciés de son travail et fesait que de me maltraité et depuis m’avoir mis dehors et je suis anbeter mes droits
Bonjour je ai ue à faire à un manipulateur pervers narssicique.il ma fait signe pour le achat de une maison en 2008 alors qu il avais une maîtrise en 2010 il à voulus me mettre dehors avec nos deux enfants rebondissements quand il a était mis au courant que il serais poursuivi pour abus de confiance lors de la acte notariés il a tout fait pour me récupéré (ma ipulateur)coup de théâtre en 2015 nouvelles maîtresse et la je ai vraiment touche le fond même tentative de suicide 1 semaine en hôpital et psychiatrique car anorexie mentale rabaissement insulté ampatie est. .....Et le il m’a miis dehors ..Sans rien il m’a rien rendu je ai du tout racheté. .De la voiture jusqua la petite cuillère et il vie dans notre maison avec sa maîtresse je veux sortir de l indivision à 50/50 elle se sers de mais affaires comment faire au plus vite je n en peux plus de cette situation où il est impitoyable c est un être diabolique .....Toujours suivis par un psycologue