Par Rachida Kayser, Juriste.
 
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  • Parution : 15 mai
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Comment redonner du lustre aux droits de l’Homme ?

Juriste soucieuse des progrès du droit en général et préoccupé(e) par le droit des nations, je me suis penchée sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour faire écho au cri d’alarme du SG des Nations Unies, devant ce qu’il a appelé à juste titre « Assauts contre les droits de l’homme ».
Ces assauts qu’il dénonce, n’épargnent malheureusement aucune catégorie, des violences conjugales, aux violences sur les mineurs (es) en passant par les violences faites aux minorités.

Par-delà le strict respect des principes généraux du droit, des règles de procédure, des règles de droit interne ou international, une question de fond, celle de la volonté ou de l’absence de volonté des acteurs du droit international que sont les États, de promouvoir ce dernier ou pas !

Puisqu’il s’agit d’une alerte du Secrétaire général des nations unies, Antonio Gutterres, nous allons circonscrire le débat au plan international essentiellement, en retenant le volet qui nous est le plus familier, celui du droit des réfugiés consacré par la convention de Genève de 1949.

Les 70 ans de la signature de la convention de Genève ont été fêtés récemment en grande pompe, sans qu’aucune enquête de fond ait été menée auprès des réfugiés(es) pour évaluer les pratiques variables et parfois surprenantes, voire discriminatoires, selon les pays d’accueil, en matière des droits de l’homme.

Qu’il me soit permis d’exposer ici, ces quelques propositions tirées de ma pratique du droit d’asile.

D’abord, il me paraît urgent de combler certains vides juridiques de la convention de Genève de 1949.
L’expérience montre des cas d’arbitraire et d’injustice inadmissibles face à des administrations de pays d’accueil, de réfugiés démunis et sans ressources et parfois acculés au désespoir si ce n’est au suicide ?

Ainsi, quelles sont les obligations du pays d’accueil en cas de violation constatée et avérée des droits du réfugié dans la chaîne des intervenants ?
De quels moyens dispose le réfugié en cas de violation de ses droits par les services du HCR et confronté à une volonté d’empêcher la manifestation de la vérité et de nuire aux intérêts de l’infortuné réfugié ? Sur ces deux points cruciaux, la convention de Genève est muette !

Autres questions : un état signataire de la convention de Genève, peut-il refuser de communiquer au réfugié les pièces de son dossier ou l’entier dossier au motif « que le rapport adressé par le pays d’accueil aux nouvelles autorités saisies d’une demande de transfert, contient des indications que l’intérêt public commande de garder secrètes afin d’en éviter un usage ultérieur abusif » ?

En d’autres termes, un réfugié protégé, peut-il se voir opposer l’intérêt public par un État saisi d’une demande de transfert, sans qu’il y ait violation des droits de la défense et des principes généraux du droit ?

L’absence de règle contraignante, autorise-t-elle un État signataire à refouler le réfugié dans son pays d’origine en violation des conventions et au mépris de la vie du refoulé ? Quelle compensation, le réfugié ou sa famille, sont-ils en droit de réclamer à cet État et devant quelle juridiction ?

Est-il acceptable de retirer à un réfugié la protection internationale sans un procès équitable, sans une décision écrite, régulièrement notifiée de et par l’autorité compétente ? Et sans qu’il puisse exercer les voies de recours ouvertes à tout justiciable ?

Tels sont quelques uns des assauts dénoncés par le SG de l’organisation internationale et auxquels, les uns, les autres, sommes confrontés sur le terrain.

N’y a-t-il pas là, matière pour ouvrir une réflexion en vue de promouvoir un statut qui offre des garanties réelles à celles et ceux qu’il est censé protéger contre la tentation de l’arbitraire inhérent à tout pouvoir et contre lequel, il n’y aura jamais assez de protection, qu’il s’agisse du plus petit état comme du plus grand d’entre eux ? En a- t-on réellement la volonté ?

Rachida KAYSER, Juriste.

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