5 défis majeurs des directions juridiques pour demain... (2)

5 défis majeurs des directions juridiques pour demain... (2)

Rédaction du village

Anne-Sophie JAMOIS et Sébastien VANNEROT nous invitent à réfléchir aux défis qui nous attendent dans cinq chroniques... (précédente chronique ici).

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2. DE L’EXPERTISE INDIVIDUELLE AU SAVOIR COLLECTIF

L’un des principaux enjeux auquel l’entreprise doit faire face est l’asymétrie d’informations qu’elle se doit de posséder. Tous les concurrents sont aujourd’hui en capacité – au-travers des effets de la mondialisation – d’accéder aux mêmes ressources et informations, le capital humain pouvant désormais changer de donneur d’ordre de par le monde.

Or les entreprises font aujourd’hui face à deux phénomènes contradictoires : d’un côté, une profonde tendance à la transparence (et par là-même à une fuite souvent involontaire du capital informationnel de l’entreprise) et, de l’autre, à des effets de silos toujours aussi prégnants cloisonnant l’information au sein de nombreuses entreprises.

Le nombre d’informations confidentielles accessibles depuis des sources ouvertes telles que les réseaux sociaux ou encore les curriculum vitae des anciens ou actuels collaborateurs, sans compter les nombreuses sources publiques, les rapports officiels ou confidentiels ou encore l’absence de sécurisation de certains éléments stockés sur le web est largement sous-estimé.

La question principale est donc celle du « knowledge management » au sein de l’entreprise, c’est-à-dire la gestion des connaissances dans son acceptation la plus large : de l’identification à la collection d’informations, des savoirs ou de savoir-faire, à leur centralisation, leur protection, leur capitalisation, leur utilisation et leur actualisation ou leur suppression.

Parmi tout ce flot, il s’agira alors de recenser en priorité celles relevant de la catégorie des « actifs immatériels », cœur du savoir et du savoir-faire de l’entreprise. A cet égard, il est intéressant de noter que la seule définition disponible et pertinente relève du droit comptable. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Or, ce contrôle peut être détourné.

En conséquence, même si la gestion de l’information de l’entreprise ne relève pas directement des fonctions naturelles de la direction juridique, les conséquences de leur fuite ou de leur absence concerne directement la direction juridique. L’information ne révèle sa véritable valeur qu’en son absence (valeur probatoire)…

La direction juridique doit donc impérativement se saisir de la question, à commencer par la gestion des connaissances au de son propre service, traitant des questions les plus sensibles et les plus confidentielles de l’entreprise. Le capital structurel et informationnel de l’entreprise doit être préservé à tout prix et son exploitation peut et doit être optimisée. Tel est notamment le sens de la création de fonctions de « contract manager » au sein de certaines directions juridiques.

La gouvernance juridique de l’entreprise numérique est un enjeu majeur et l’intelligence juridique a tout son rôle à jouer pour étendre à l’organisation dans son entier la culture de la gestion juridique des connaissances.

Les 5 défis présentés par les auteurs :
- 1. De l’objectif à la contribution effective.
- 2. De l’expertise individuelle au savoir collectif.
- 3. De l’individualité à la co-responsabilité.
- 4. De la mobilité à l’ouverture.
- 5. De l’internationalisation à la mondialisation.

Rédaction du village

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  • par TSA , Le 9 novembre 2013 à 15:26

    Bonjour et merci pour cet article de vulgarisation sur les enjeux liés à la protection du patrimoine informationnel des professionnels du droit.

    A noter que la notion de patrimoine informationnel tend à être reconnue en France. En 2012, une première proposition de loi ’’Carayon’’a utilisé cette notion dans son exposé des motifs pour justifier l’extension du périmètre de protection du secret des affaires aux données numériques :
    « La dématérialisation de l’économie rend plus diffus ce qui constitue le patrimoine d’une entreprise : ses hommes bien sûr, mais aussi leurs idées, leurs savoir-faire, leurs réseaux relationnels et commerciaux, leurs méthodes de gestion, son patrimoine informationnel, c’est-à-dire un ensemble de pratiques non brevetées, résultant de l’expérience, et testées.Or, l’utilisation croissante et les rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication fragilisent ce patrimoine malgré l’amélioration des moyens de défense technique. C’est pourquoi une protection juridique adaptée à ce patrimoine s’avère indispensable, l’atteinte et la révélation d’un tel patrimoine immatériel générant des conséquences dévastatrices auxquelles il convient d’apporter des réponses judiciaires adaptées. »

    Thomas Saint-Aubin
    Professeur en droit des données juridiques et judiciaires à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris
    http://www.efb.fr/
    http://prezi.com/3zfin_ztxojo/e-justice/
    www.patrimoine-immateriel.fr

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