Par Alexis Fradois, Détective privé.
 
Guide de lecture.
 

Le détective privé au service des professionnels du droit.

Le détective privé est devenu un atout indispensable qui collabore étroitement avec les professionnels du droit tels que : les avocats, les notaires et les huissiers.

Le détective privé est un métier associé aux professions juridiques, ainsi qu’à la recherche de preuves.

Le métier de détective privé est une profession libérale encadrée par la Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983, puis modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 mars 2003 et janvier 2006, enfin consolidée par la loi du 7 mars 2007, laquelle est relative aux professions de sécurité. Le champ d’activité du détective privé s’est élargi au cours des années. Si de nombreux particuliers font appel à lui pour régler des litiges privés, de nombreux professionnels sollicitent également un détective privé. Parmi elles, les professions de droit, huissiers, notaires, avocats sollicitent de plus en plus souvent son intervention. Il faut néanmoins savoir que le métier d’enquêteur privé ne doit en aucun cas, générer de confusion avec celui d’enquêteur de police.

Le rôle du détective privé.

Autrefois, le métier de détective privé consistait essentiellement à élucider des affaires de mœurs, d’où sa mauvaise image. Aujourd’hui, de nombreux particuliers et professionnels font appel à lui et travaillent alors en complémentarité. Le détective privé est avant tout un homme discret et persévérant. Il est soumis à la loi n° 83-629 du 18 mars 2003, loi qui concerne la sécurité intérieure.

Les détectives privés résument ainsi leurs missions : « C’est une profession qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

Pourquoi les professions de droit font-elles appel à un détective privé ?

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile qui affirme : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », l’avocat est dans l’obligation d’apporter le maximum de preuves pour la défense de son client. C’est là qu’intervient le détective privé.

Les relations entre un avocat et un détective privé sont devenues indispensables pour rechercher des éléments probants. La collaboration entre un détective privé et un avocat permettra à l’avocat d’obtenir des moyens d’investigation plus importants. L’enquêteur privé a ici un rôle essentiel, car il doit livrer des rapports à la fois précis, détaillés et circonstanciés, rapports qui reprennent l’ensemble des informations recueillies durant toute son enquête (photos, dates, constats…). Ces documents seront indispensables aux magistrats qui se devront se prononcer sur ladite affaire. L’avocat est dans l’obligation de trouver des preuves pour défendre ses clients, que cela soit pour une affaire pénale, familiale, sociale ou encore professionnelle. C’est pourquoi il collabore très souvent avec un détective privé qui cherchera toutes les preuves dans ce sens, enquête de moralité, enquête des comptes et du patrimoine, adultère, contrôle financier, recherche de paternité…

L’huissier a lui aussi la possibilité de faire appel à un détective privé. Simple, le constat d’huissier permet au titulaire des droits d’apporter les preuves qui lui manquent. La Cour de cassation, par son arrêté du 25 janvier 2017, impose l’intervention d’un tiers indépendant pour tout constat d’achat par huissier de justice. Le détective privé se retrouve ici être le recours parfait pour respecter cette obligation d’indépendance. Parce qu’il se déplace sur tout le territoire, et même à l’étranger, le détective privé peut pousser ses investigations aussi loin que nécessaire.

À l’instar de l’huissier et de l’avocat, le notaire peut également faire appel à un détective privé. Pour un notaire, la recherche d’héritiers et/ou de ses ayants droit est souvent primordiale. Seul, il a peu de chance d’y arriver, car il ne dispose souvent que peu de temps et de moyens. Le détective privé intervient ici, mais également pour beaucoup d’autres situations privées et professionnelles. La confidentialité qu’impose le métier de détective privé correspond, en effet, parfaitement au cadre de celle de notaire. Grâce à la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, le détective privé a désormais « le droit d’enquêter sans faire état de ses qualités ni révéler l’objet de sa mission ».

En ce qui concerne l’avocat, il traite de nombreuses situations pour lequel il fait appel à un détective privé, dans le but d’apporter des preuves au juge. Dans les dossiers d’affaires familiales par exemple, l’avocat pourra faire appel à un détective privé pour prouver une faute d’adultère, ce qui est souvent le cas lors d’un divorce. L’avocat peut également faire appel à un enquêteur privé pour évaluation d’une pension alimentaire. En effet, certains parents pensent que le capital financier de l’autre parent est plus élevé que ce qui l’affirme et demande une réévaluation. Un détective privé sera ici en mesure d’enquêter sur le patrimoine financier et immobilier de ce parent, mais aussi dans le cas de recouvrement de pensions alimentaires impayées. Le détective privé pourra également être appelé pour effectuer une enquête de voisinage, une enquête de moralité. Côté entreprise, l’avocat pourra faire appel au détective privé pour dresser le profil de clients débiteurs, d’un futur associé ou encore d’une entreprise. À la fin de son enquête, le détective privé donnera un rapport précis, parfois accompagné de photos, à l’avocat.

Lorsqu’un notaire fait appel à un détective privé, c’est très souvent pour retrouver des héritiers et/ou des ayants droit dans le cas d’un décès et d’héritage. Si le notaire se tourne, dans un premier temps, vers un généalogiste, ce dernier a néanmoins la possibilité de solliciter un détective privé. En toute discrétion, le détective privé pourra pousser ses investigations partout en France et sur d’autres continents, ce qui est souvent utile dans ce genre de recherches.

Enfin l’huissier est une autre profession de droit qui fait très souvent appel à l’enquêteur privé. En effet, par rapport à son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que « Lors d’un constat d’achat par huissier, l’achat devait être réalisé par un tiers indépendant ». Cet arrêté de jurisprudence favorise le recours au détective privé, qui apportera la preuve demandée. L’huissier demande l’intervention d’un détective privé dans un dossier de recherche d’adresse. Cette dernière est primordiale dans une signification d’acte. Le détective privé peut également aider l’huissier dans sa recherche d’éléments de solvabilité. En cas de patrimoine caché, le détective sera le seul à pouvoir enquêter. Il pourra aussi rechercher un éventuel patrimoine immobilier ou encore un patrimoine caché à l’étranger.

Longtemps cantonné au rôle de constat d’adultère, le métier de détective privé a considérablement évolué et la profession a redoré son blason. Désormais, détectives privés et professions de droit travaillent en étroite collaboration dans le seul but d’apporter le maximum d’éléments de preuves dans un litige, afin de se rapprocher au plus juste de la vérité.

Alexis Fradois
AFIP Détective privé

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Vos commentaires

  • par Hervé Laurent , Le 9 avril 2019 à 15:39

    Article intéressant.
    Quel niveau pour un opj ( police /gendarmerie ) ?
    Niveau entré pour le concours ?
    Combien mois la formation initiale après le concours ?
    Combien de mois de formation pour devenir OPJ...?
    Après nous pourrons comparer OPJ enquête de droit public et agent de recherche privée enquêteur de droit privé.

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