Les propositions qui avaient été faites à ce groupe de travail ont été balayées d’un revers de la main. Il en va ainsi de celle de l’ACE qui n’a pas tardé à réagir qualifiant cette proposition de "fausse solution".
En effet, selon Denis Raynal, Président de l’ACE " L’Assemblée a retenu une sorte de délégation permanente en entreprise. L’avocat libéral pourrait implanter son cabinet (principal ou secondaire) dans une entreprise. Il exercerait sa profession par ailleurs sans aucune contrainte."
Les juristes d’entreprises n’ayant pas été associés à ce groupe de travail, le Village de la Justice a souhaité recueillir, à chaud, l’avis du Président du Cercle Montesquieu, Denis Musson.
Laurine Tavitian : Pouvez vous me dire ce que vous pensez de cette proposition ?
Denis Musson : Cette position du CNB est juste incompréhensible ! Elle propose une solution ne correspondant ni au besoin exprimé par les entreprises et ses dirigeants (voir l’appel signé en 2015 par plus de 150 chefs d’entreprises et leurs organisations représentatives), ni à celui des 16.000 juristes et directeurs juridiques (dont un grand nombre sont d’anciens avocats) exerçant en France. Ce n’est pas étonnant puisqu’aucun d’entre eux n’a été consulté ou associé aux travaux du groupe de travail du CNB "Legal Privilege - Avocats et juristes d’entreprise - Avocats et besoins des entreprises" ayant émis les propositions soumises au vote. Ahurissant, non ?
L.T. : En quoi cette solution est-elle dangereuse ?
D.M. : Cette solution n’est pas dangereuse puisqu’elle ne répond à aucun besoin des entreprises, qui ne veulent pas d’un "cabinet d’avocats dans l’entreprise", et ne présente donc aucun intérêt pour elles... et que nous ne voyons pas non plus (comme d’ailleurs les avocats dont nous sommes clients) l’avantage pour les avocats eux-mêmes ! La solution préconisée n’a d’ailleurs été retenue dans aucun autre grand pays de droit où les entreprises, comme en France, soutiennent et promeuvent leurs fonctions juridiques internes....Le CNB entend-il faire valoir une nouvelle "exception culturelle" française ?
L.T. : Quelles actions entendez vous mener ?
D.M. : Nous nous félicitons qu’une partie de la profession d’avocats garde raison, notamment les milliers d’avocats qui connaissent l’entreprise et collaborent en parfaite harmonie avec leurs fonctions juridiques et apportons notre entier soutien aux propositions constructives, réalistes et consensuelles formulées par l’ACE. Elles visent en effet, comme nous le prônons, à rapprocher les professionnels du droit entre eux (plutôt que de les diviser), à défendre ensemble la compétitivité des entreprises et de la place de droit de notre pays dans la concurrence internationale, et fournir des débouchés supplémentaires à tous les juristes (quel que soit leur mode d’exercice, libéral, salarié, en cabinet ou en entreprise).
