La Cnil a procédé à un contrôle de la société en novembre 2009 et a notamment estimé qu’il est parfaitement légitime :
"de procéder à la collecte d’informations concernant les élèves et leurs parents, en vue d’adapter les prestations fournies par la société aux situations individuelles et de faciliter la relation commerciale avec la clientèle. Elle estime qu’il est également parfaitement légitime de collecter des informations concernant les enseignants qui seront amenés à travailler au contact d’enfants, dès lors que cette collecte a pour objet de permettre à la société d’évaluer leurs compétences professionnelles et leur aptitude à dispenser des cours. "
En revanche, la Cnil a relevé nombres de commentaire excessifs et inappropriés sur ces personnes tels que :
"concernant les candidats : « GROS CON !! BEAUCOUP TROP SUR DE LUI NE SURTOUT PAS CONVOQUE », « négligé, pas sain, sent le tabac et la cave, a l’air à l’ouest... », « petit détail annexe : sent mauvais de la bouche », « sent la transpiration ( ne connait pas le déo ) » ;
concernant les enseignants inscrits : « cette conne n’a contacte aucun élève », « prquoi ns plante t’il des cours ce crétin fini ?!? », « ce gros con, laisse tomber ses élèves », « cette conne de […] ne nous prévient pas , elle n’a plus de voiture !!! », « vraiment trop conne […] lorsqu’elle s’y met », ; « Seul bémol : il pue. Sa transpiration est insupportable » ;
concernant les parents d’élèves : « le père est un gros con il ne veut pas payer les cours de sa fille », « Gros con ! imbuvable !! mr borné ! impossible de parler, d’avoir des infos pour apc, et de déterminer une fréquence de cours et avoir une approche pédagogique avec ce genre de parisien frustré !!!! psyco rigide ! », GROSSE CONNE », « la maman est une grosse conne », « Mere salope », « père pas malin du tout ( voir crétin) », « Mme est rasciste, homophobe c’est certain », « JE CROIS QUE MME EST RACISTE et qu’elle n’m pas les hommes............ », « Mr est RACISTE !! » ;
concernant les élèves : « trop de profs ont déjà défilé chez sa saloperie de gamin », « s’est teinte en blonde toute seule et n’importe comment. Elle s’est fait un piercing dans le dos de sa mère… »."
Ces commentaires sont susceptibles de porter gravement atteinte à leur vie privée.
En outre la Cnil a relevé les manquements suivants :
absence d’adéquation, de la pertinence et du caractère non-excessif des données, violant ainsi l’article 5 de la loi Informatique et libertés mais également l’article L1221-6 du code du travail ;
absence de compatibilité entre la finalité déclarée du traitement et la finalité réelle de ce traitement de données à caractère personnel ;
collecte illicite de données de santé, violant ainsi l’article 8 de la loi Informatique et libertés ;
collecte illicite de données relatives aux infractions condamnations et mesures de sureté, violant ainsi les articles 9 et 25 de la loi Informatique et libertés ;
absence de politique de durée de conservation des données à caractère personnel, violant ainsi l’article 5 de la loi Informatique et libertés.
Au regard du nombre et de la gravité des manquements constaté par la Cnil, Acadomia a fait l’objet d’un avertissement qui est à ce jour rendu public. Mais Acadomia se défend et aurait déjà mis en oeuvre les recommandations de la Cnil. En outre, Acadomia conteste certains points du rapport rendu par la Cnil suite à son contrôle sur place. Acadomia a jusqu’au 22 juin 2010 pour exercer un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la délibération de la Cnil.
La Cnil a enfin précisé, dans son actualité du 27 mai qu’elle a également informé le parquet des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales.
Liens vers le communiqué de la Cnil : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/la-cnil-adresse-un-avertissement-a-acadomia-pour-des-commentaires-excessifs-dans-ses-fichiers/
Lien vers la délibération de la Cnil : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/230/
Yaël Cohen-Hadria, Avocat
yael.cohenhadria chez gmail.com
