Cette étude présentée par l’ IBAHRI et réalisée par Geoffrey Robertson QC vient d’être remise à jour après avoir été présentée une première fois par son auteur en 2011 lors de la conférence annuelle de l’ International Bar Association (IBA).
Dans ce rapport, Geoffrey Robertson QC nous met en garde contre la fragilité de l’indépendance de la Justice et des magistrats partout dans le monde, d’où l’importance d’institutions telle que l’ IBAHRI
Selon lui, cette fragilité de l’ indépendance a trois causes principales.
1. L’ingérence politique.
La séparation entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire est primordiale pour qu’existe une indépendance de la Justice. Cette séparation est parfois dans les faits inexistante ; c’est le cas notamment dans les pays de l’ex-Union Soviétique, dans certains pays d’Afrique et dans certains pays d’Amérique latine, du fait d’une pression psychologique, politique, voire financière des gouvernements sur les juges. Elle est favorisée dans certains pays anglo-saxons du fait de la possibilité pour le pouvoir politique de nommer certains juges.
De ce fait les décisions prises par les juges risquent de ne pas être impartiales et d’être plutôt d’inspiration politique.
L’influence du pouvoir politique peut se faire ressentir à l’encontre des juges lorsque ces derniers prennent une décision qui n’est pas favorable au gouvernement en place (ex : en 2013 au Sri Lanka, le gouvernement a destitué son Chef de la Justice au motif que celui-ci avait déclaré inconstitutionnel une partie du programme législatif).
2. Une réduction des financements alloués à la Justice.
Face à la crise actuelle, les Etats cherchent à faire des économies et donc peuvent-être amenés à réduire le budget alloué à la Justice, à ses institutions et à ses professionnels.
Cette baisse de financement peut engendrer une Justice moins efficace et moins juste. Ces mesures d’austérités touchent tous les Etats et pas seulement les plus pauvres.
Exemples :
la grande-Bretagne a refusé d’extrader un chef de la mafia italienne vers l’ Italie car il serait emprisonné dans des conditions "inhumaines" du fait des restrictions budgétaires réalisées par l’ Etat italien concernant son service pénitentiaire.
aux Etats-Unis, les compressions budgétaires ont entrainé la fermeture de certains tribunaux...
3. L’existence de « mauvais juges »
La fragilité de cette indépendance provient également de l’incompétence de certains juges, de leur corruption. Notions qui peuvent-être dangereuses de dénoncer dans certains pays (Colombie, Singapour, Zimbabwe).
L’auteur de l’étude précise que pour pouvoir combattre la fragilisation de l’indépendance de la Justice, il faut pouvoir la dénoncer, or il est parfois difficile de le faire et ce même en Europe.
Vous trouverez l’ensemble de cette étude (en Anglais) en utilisant le lien suivant :
http://www.ibanet.org/Article/Detail.aspx?ArticleUid=15acea39-aeee-46ef-ab76-1cd18d7571cc
A propos de l’International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI) :
Cette institution travaille à promouvoir, protéger et faire respecter les droits humains dans le cadre de l’Etat de droit. Elle croit au droit fondamental de tout citoyen du monde de voir son litige être instruit et jugé par un système judiciaire indépendant. Et elle oeuvre pour que les juges et les avocats puissent travailler et intervenir librement, sans interférence, sans pression d’aucune sorte.
www.ibanet.org/IBAHRI.aspxA propos de Geoffrey Robertson QC :
Avocat, il dirige et est l’instigateur du Doughty Street Chambers. Il a été conseillé au sein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Discussion en cours :
Le corporatisme judiciaire français et l’arrogance de ses éléments à l’égard des béotiens que sont nécessairement les usagers du droit pour eux est un des symptômes de son malaise. Leur mépris pour les récalcitrants envers leurs abus s’est affiché dans un local syndical. Le sondage du premier semestre 2014 a révélé que les trois quarts de français de défiaient d’eux. Sur quoi l’institution judiciaire s’en explique autant que la grande muette et persiste dans la garantie à l’impunité de ses membres. Sauf exception consistant à sombrer dans un verbiage de spécialiste dont l’élément régulièrement absent est la bonne foi. De remise en cause, il n’en est jamais question ; voyons, ils sont hors du lot ! Ce qui a conduit à de singulières ignominies. En conséquence de quoi la question qui se pose pour l’indépendance de la justice française est de savoir si c’est à l’égard des lois ? Un lot de 25 jurisprudences de Cassation ayant contribué à des détournements de fonds considérables est actuellement sur la sellette. D’où cette interrogation. Qu’en sortira-t-il ? À suivre ...