Son action porte sur deux axes principaux :
Vérifier que la concentration en alcool des gels est suffisante, en s’appuyant sur un avis de l’ANSES du 8 juin dernier ;
Vérifier que les produits comportent les mentions obligatoires mettant en valeur leur dangerosité sur leurs étiquettes et conditionnements.
En effet, la fabrication et la commercialisation des gels hydroalcooliques et soumise à un ensemble de textes complexes [1] et fait appel à différentes normes [2].
Dans le cadre de ses contrôles et sur les 180 prélèvements ciblés de gels hydroalcooliques réalisés à la date du 12 novembre 2020, la DGCCRF a constaté que 73% des produits testés :
Sont soit non conformes (pour 38% d’entre eux) ;
Sont soit non conformes et dangereux (pour 35% d’entre eux).
Des mesures de rappel des produits concernés et de suivi de la réalisation effective des mesures de rappel sont réalisées par les services de la DGCCRF (au niveau français et au niveau européen).
La mise en place de telles mesures pour les entreprises concernées peut s’avérer délicate et surtout, peser fortement sur la pérennité de leur activité commerciale (en termes de volume d’activité et d’image d’entreprise) et ce d’autant plus que divers sites tiers relaient les mesures de rappel des produits et partant, influent sur le résultat du référencement des recherches des consommateurs ou entreprises acheteuses de gels hydroalcooliques.
Dans ce contexte, le cabinet a mis en place une cellule, composée de trois avocats, prête à accompagner toute entreprise qui ferait l’objet d’un contrôle ou qui souhaiterait gérer, en situation de crise, le suivi des mesures de rappel.
Cette cellule est prête à répondre aux interrogations des fabricants et à leur fournir toute l’assistance dont ils ont besoin (réponse aux courriers de la DGCCRF, organisation des mesures de rappel et d’information, droit de réponse auprès des tiers relayant les avis de rappel de la DGCCRF, etc..).
