Accueil Actualités juridiques du village
Droit de la concurrence
Chronique sélective de la jurisprudence rendue en droit économique de mai à juillet 2018. Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats.
Produits de « luxe » et vente en ligne : des restrictions de distribution sont permises. Par Julie Prost, Avocat.
- 6 juillet 2018 - Article ExpertOptical Center échoue en cassation contre Optic 2000. Par Olivier Leblanc.
- 9 mars 2018 - Article ExpertConcurrence et compliance : vers une responsabilisation des entreprises. Par Frédéric Echenne, Docteur en droit.
Remises de fidélité : l’arrêt « Intel » rendu par la CJUE est-il vraiment novateur ? Par Pierre Deprez et Philippe Bonnet, Avocats.
Rupture brutale de relations commerciales établies : une approche pragmatique des juridictions françaises. Par Olivier Vibert, Avocat.
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Condamnation de Google pour avoir favorisé Google Shopping : les conditions d’indemnisation des comparateurs de prix. Par Jeannie Mongouachon, Avocat.
Les sites internet de comparaison de prix peuvent demander réparation de leur préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles commises par (...)
- 26 septembre 2017 - Article Tout public -
La Cour Européenne de Justice va rendre une décision essentielle pour l’industrie du luxe en matière de vente en ligne. Par Louise El Yafi.
La haute juridiction de l’UE va devoir statuer sur le litige entre le distributeur Akzente et le parfumeur Coty. Ce dernier reproche à Akzente (...)
- 4 avril 2017 - Article Tout public -
The end of the paraffine and gatsch cartel case (ChemPharm case - 16th January 2017). By Nathan Blatz, enrolled at the Paris Bar School (EFB).
In a judgement of the 16th February 2017, the Court of Justice dismissed the appeal filed by H&R ChemPharm against a judgment of the General (...)
- 8 mars 2017 - -
La conclusion de l’affaire du cartel des cires de paraffine et de gatsch - Arrêt ChemPharm du 16 janvier 2017 (CJUE). Par Nathan Blatz, Elève-avocat.
Par un arrêt du 16 février 2017 , la Cour de justice a rejeté le pourvoi formé par la société H&R ChemPharm contre un jugement rendu par le (...)
- 7 mars 2017 - -
La souveraineté alimentaire face au droit européen de la concurrence. Par Malina Aldea, Avocat.
Adoptée le 12 juillet dernier par le Parlement roumain, la loi relative à la commercialisation des produits alimentaires visait à imposer aux grands (...)
- 22 février 2017 - Article Expert -
La loi n° 150/2016 adoptée le 12 juillet par le Parlement roumain et le principe de la libre circulation des marchandises. Par Malina Aldea.
Malgré l’opposition de l’Association des grands réseaux commerciaux de Roumanie (Asociatia Marilor Retele Comerciale din Romania), la loi relative à (...)
- 30 août 2016 -