Droit de la concurrence
Dépendance économique : guide pratique à l’égard des entreprises. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Dans une société où la responsabilité des entreprises est de plus en plus exposée, où un devoir de vigilance des entreprises émerge, celles-ci doivent inscrire leur « politique d’achat » dans une logique responsable et loyale au regard de leurs fournisseurs en possible situation de dépendance économique. L’intérêt tient naturellement dans la gestion du risque associé à une situation de dépendance économique pour l’entreprise, via la mise en œuvre (...)7 décembre 2020 lire la suite
Réseaux Sociaux et régulation des contenus haineux : où en est-on ? Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet. C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux en l’état actuel du droit ? Quelles perspectives sont ouvertes ? 1. La situation actuelle : des limites relevées depuis de nombreuses années. En l’état actuel du droit et avant une possible réadaptation limitée aux (...)3 décembre 2020 lire la suite
Covid-19 : à la recherche du difficile équilibre concurrentiel. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
La crise économique et sanitaire découlant de la covid-19 agit comme un révélateur de problématiques anciennes dans la concurrence s’exerçant entre les commerçants indépendants, la grande distribution et le commerce en ligne. La fronde des commerçants indépendants (au sein de commerces physiques), contraints de fermer leurs commerces en application du second confinement national, fait la une de toutes les chaines d’information. Avec l’appui de (...)26 novembre 2020 lire la suite
La rupture brutale de la relation commerciale établie en pleine pandémie Covid-19. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
La crise sanitaire découlant de l’épidémie de covid-19 a mis à l’arrêt un certain nombre de secteurs ou, à tout le moins, largement diminué le flux commercial. Elle a pu avoir eu pour conséquence la rupture de certaines relations contractuelles, établies de longue date. Cette rupture des relations commerciales expose-t-elle l’entreprise en prenant l’initiative à un risque juridique ? Comment l’entreprise victime de cette rupture peut réagir ? C’est (...)23 novembre 2020 lire la suite
Qu’est-ce que le contrat de franchise ? Par Baptiste Robelin, Avocat.
La Cour de justice de l’Union Européenne a défini le contrat de franchise comme « une entreprise qui [...] accorde, moyennant rémunération, à des commerçants indépendants, la possibilité de s’établir dans d’autres marchés en utilisant son enseigne et les méthodes commerciales qui ont fait son succès ». Le contrat de franchise est librement négocié par les parties, dans la limite des dispositions légales du droit commun des contrats. Il est également régi par (...)22 juillet 2020 lire la suite
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Utiliser la logique pour détecter les arguments implicites. Par Serge Diebolt, Avocat.
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