Droit de la concurrence
RGPD et concurrence : Deux mondes qui pourraient s’alimenter l’un et l’autre. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ». Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la donnée au cœur des échanges. On comprend vite le lien latent entre la donnée et la concurrence sur un marché. Une fois cette affirmation posée, quelles conséquences en tirer ? La question n’est pas si simple car, à ce jour, sa réponse reste en cours de (...)10 mars 2021 lire la suite
Obligations DSA et DMA : comment Bruxelles veut encadrer les GAFAM ? Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA). Les deux textes ont été présentés ce jour lors d’une conférence de presse par Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et Thierry Breton, Commissaire européen, chargé du numérique. Les règles et obligations du Digital Services Act (DSA). A. Digital Service Act : comment ça marche ? Le projet de (...)6 janvier 2021 lire la suite
La contrefaçon : une sorte de concurrence déloyale. Cas du Congo Brazzaville. Par Mon-espoir Mfini, Juriste.
Dans le sillage de la mondialisation et celui de la libre circulation des personnes et des biens, le Congo a vu s’installer une sorte de commerçant vicieux, ne respectant pas les règles du commerce lesquels versent dans une contrefaçon à grand échelle afin de casser le marcher congolais sur tous les plans. Il en est ainsi, de la Chine, du Cameroun, du Sénégal et du Mali. La contrefaçon est le fait d’utiliser un droit de propriété intellectuelle (...)18 décembre 2020 lire la suite
Big Tech : Une meilleure régulation pour moins de sanction. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM) se multiplient. C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la Commission européenne et qui devrait être publié d’ici à la fin de l’année. Mais qu’entend-on par régulation économique ? Quels sont les enjeux associés ? En quoi la régulation ex ante apporterait quelque chose à la situation actuelle ? Cet article est l’occasion (...)18 décembre 2020 lire la suite
L’industrie pharmaceutique : attention aux pratiques commerciales trompeuses ! Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Dans sa décision du 20 octobre 2020, la Cour de cassation a validé la condamnation d’une société pharmaceutique et de son président-directeur général pour avoir commercialisé sur le marché de l’Union européenne d’une part, un produit cosmétique portant des allégations trompeuses, et d’autre part, un complément alimentaire portant une allégation non autorisée. 1. Les faits et la procédure. A l’occasion d’un contrôle effectué par les services de la Direction (...)15 décembre 2020 lire la suite
Gel hydroalcoolique : la DGCCRF poursuit ses contrôles. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Dans un communiqué de presse du 18 novembre dernier, la DGCCRF a rappelé son investissement dans la protection du consommateur en testant la qualité et la conformité des gels hydroalcoolique. Son action porte sur deux axes principaux : Vérifier que la concentration en alcool des gels est suffisante, en s’appuyant sur un avis de l’ANSES du 8 juin dernier ; Vérifier que les produits comportent les mentions obligatoires mettant en valeur leur (...)11 décembre 2020 lire la suite
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Le droit sans fautes : subordination ou subornation ?
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