Vous trouverez dans cette rubrique consacrée au droit de la concurrence des articles relatifs aux pratiques anticoncurrentielles, telles que la concurrence déloyale, l’abus de position dominante et l’entente illicite. Elle aborde également les concentrations d’entreprises, les contrôles des aides d’État et la régulation des plateformes numériques. Sont aussi évoqués les avis et décisions rendus par l’Autorité de la concurrence française, ainsi que le droit européen de la concurrence, notamment avec le Digital Markets Act et les sanctions infligées par la Commission européenne.
Droit de la concurrence
Quand le droit de la concurrence s’intéresse aux accords de non-débauchage des salariés et clauses de non-sollicitation : enjeux et recommandations. Par Maia Spy, Avocate.
Tant l’Autorité de la concurrence que la Commission européenne se sont penchées sur les accords de non-débauchage et les clauses de sollicitation de personnel conclues entre des entreprises concurrentes au regard de l’interdiction des ententes anticoncurrentielles. Au-delà des sanctions prononcées, ces décisions invitent à réexaminer sa pratique contractuelle dans la rédaction de clauses liées au recrutement et à former les équipes en charge du (...)17 septembre 2025 lire la suite
L’abus de position dominante des plateformes numériques : comprendre rapidement les enjeux. Par Hugo Bousquet.
Les plateformes numériques comme Amazon, Google, ou Booking [1] ont révolutionné nos habitudes de consommation, devenant des acteurs incontournables de notre quotidien. Mais leur puissance soulève une question essentielle : comment éviter que cette domination ne se transforme en abus ? Ce sujet, au carrefour de la régulation et de l’innovation, nous invite à repenser les règles du jeu économique pour garantir une concurrence équitable. Plongeons dans (...)25 janvier 2025 lire la suite
Taxis vs Uber : la course à l’indemnisation se poursuit devant la Cour de cassation. Par Moinaechat Assoumani, Avocat.
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 juin 2024 (pourvoi n° n° 23-22.122) ne marque pas la fin de la course à l’indemnisation lancée par les taxis à l’encontre d’Uber. Le circuit reprend après le refus de la Cour de cassation de transmettre la QPC formulée par Uber à l’occasion de son pourvoi en cassation. Pour autant, les compteurs ne sont pas remis à zéro car : D’une part, l’illégalité du service proposé par le biais de (...)19 septembre 2024 lire la suite
Affaire Google Shopping : le point sur les pratiques d’auto-préférence. Par Gerard Haas, Avocat.
14 ans après son début, l’affaire Google Shopping, l’une des affaires les plus emblématiques en droit de la concurrence, touche presque à sa fin. Cette affaire est le révélateur de la volonté (ancienne) de l’Union européenne de sanctionner certaines pratiques anticoncurrentielles qui prennent corps au sein de l’économie numérique. L'avocate générale près la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions, lesquelles sont favorables au maintien (...)16 mars 2024 lire la suite
Rupture brutale de la relation commerciale en matière de transport de marchandises : cas d’espèce ? Revirement ? Par Stéphan Denoyés, Avocat.
En matière de transport routier de marchandises, la rupture (brutale) du contrat est soumise à deux régimes alternatifs, selon que la relation entre les parties dépend d'un contrat-type ou d'un contrat spécifique. Mais le chemin jurisprudentiel apparait souvent cabossé, comme l'état des routes. C'est ce que démontre un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris (Pôle 5 chambre 4, 21 février 2024, n° (...)13 mars 2024 lire la suite
Les autorités européennes de la concurrence infligent une nouvelle amende à Apple. Par Kalvin Delhove, Etudiant.
Par une décision du 4 mars 2024, la Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d'euros à Apple pour abus de position dominante sur le marché des applications de streaming musical.6 mars 2024 lire la suite
Droit européen : la clémence comme moyen d’action facilitant la détection des ententes. Par Ahmed Benattou.
Le souci majeur du droit de la concurrence est de garantir un environnement concurrentiel équitable et dynamique, en jouant le rôle d’un pilier fondamental de l'ordre économique et ce, en régulant les comportements des entreprises sur les marchés, en favorisant l'efficacité économique et en protégeant les intérêts des consommateurs.6 mars 2024 lire la suite
L’autorité de la concurrence révise une nouvelle fois son programme de clémence. Par Maia Spy, Avocate.
Le 15 décembre 2023, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a publié un nouveau communiqué de procédure relatif à son programme de clémence, remplaçant son communiqué de 2015. Il s’agit d’encourager les entreprises à recourir à la procédure de clémence en leur apportant plus de clarté et de prévisibilité dans le traitement de leur demande.8 janvier 2024 lire la suite
Concurrence et consommation, focus sur le dispositif des pénalités logistiques. Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.
« Dans l'immense toile des relations commerciales, l'équilibre entre fournisseurs et distributeurs tisse la solidité de l'ensemble économique ». La récente loi du 30 mars 2023, communément appelée loi Descrozaille, s'inscrit comme le dernier chapitre d'une saga législative visant à redéfinir les contours des interactions entre les acteurs de la chaîne commerciale en (...)20 novembre 2023 lire la suite
Quels sont les défis de l’Autorité de la concurrence face à l’Economie du numérique ? Par Gerard Haas, Avocat.
La rapide numérisation de l’économie (émergence de la vente en ligne, développement de produits et services fondés sur l’intelligence artificielle ou la blockchain, etc …) transforme radicalement les règles de la concurrence sur les marchés.16 octobre 2023 lire la suite
L’obtention de la preuve par une détective privé. Par Ianis Mimoun, Détective Privé.
Dans le vaste monde des affaires, la concurrence déloyale représente une menace constante pour les entreprises. Dans ce contexte, comment une société peut-elle se défendre efficacement et légalement contre de telles pratiques ?10 octobre 2023 lire la suite
Droit de la concurrence : sanctions d’Illumina et Grail pour la réalisation d’une opération de concentration sans autorisation préalable de la Commission européenne. Par Jocelyn Goubet, Avocat.
En sanctionnant Illumina d’une amende de 432 millions d’euros et Grail d’une amende symbolique de 1.000 euros pour non-respect de l’effet suspensif du contrôle des concentrations ou « gun jumping », la Commission européenne réaffirme son ambition de donner la pleine mesure de sa nouvelle interprétation de l’article 22 du Règlement n°139/2004.26 juillet 2023 lire la suite
L’impact du droit de la concurrence sur les entreprises : enjeux et stratégies. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le droit de la concurrence est un domaine crucial pour les entreprises, influençant directement leur stratégie et leur position sur le marché. Dans cet article, nous aborderons les principes fondamentaux du droit de la concurrence, les pratiques anticoncurrentielles et leurs conséquences, ainsi que les stratégies pour assurer la conformité et éviter les sanctions. Nous examinerons également les défis posés par la digitalisation et l'économie de (...)7 avril 2023 lire la suite
Monopole de revente des pièces détachées. Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.
« Le monopole c’est le dogme », c’est du moins ce que disait Georges Clemenceau, mais certainement pas en parlant du monopole des pièces détachées automobiles… Après avoir sonné une première fois en 2021 lors de la loi Climat, le glas du monopole quasi-total vient de retentir à nouveau lors de son entrée en vigueur en janvier 2023. Retour sur la fin du lobbying automobile au profit de la concurrence et du (...)29 mars 2023 lire la suite
Rugby Worldcup 2023, J.O. Paris 2024 et ambush marketing. Par Julie Pierre, CPI.
Coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques de Paris 2024, la France s’apprête à accueillir des évènements sportifs dont le rayonnement est international. La tentation est donc grande de surfer sur ces actualités majeures pour donner à son entreprise une visibilité accrue. Mais alors, bonne idée ou chimère à éviter ?14 mars 2023 lire la suite
RGPD et concurrence déloyale. Par Debora Cohen, Avocat.
Dans une décision du 15 avril 2022 rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, les juges retiennent le raisonnement selon lequel, un manquement aux exigences imposées par le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD) constitue un acte de concurrence déloyale.30 décembre 2022 lire la suite
Ordre public économique et concurrence : la constitutionnalité de l’article L442-1.I.1° du Code de commerce. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Décision n°2022-1011 QPC du 6 octobre 2022. L’ordre public économique est une notion juridique à géométrie variable que l’on peut définir comme l’ensemble des normes qui s’imposent à la volonté des parties afin de faire prévaloir des impératifs d’intérêt général ayant pour objectif « d’assurer le bon fonctionnement du Marché » [3]. Ce dernier, le Marché, est une réalité spatiotemporelle, c’est-à-dire délimitée tant géographiquement [soit localement, soit (...)20 décembre 2022 lire la suite
Concurrence : L’entente, une facture potentiellement salée. Par Thibault Saint-Martin, Avocat et Dania Benadada, Etudiante.
En 2021, suite à la condamnation par l’autorité française de la concurrence de la société Luxottica, le fabricant de lunette a dû s’acquitter d’un montant record de 500 millions d’euros au titre de plusieurs ententes verticales avec ses distributeurs (décision 21-D-20 du 22/07/2021).16 décembre 2022 lire la suite
Le droit de la concurrence face à la crise économique. Par Mourad Medjnah, Avocat.
La France, tout comme au niveau mondial, connaît en 2022 un ralentissement économique qui risque de déboucher d’ici la fin de l’année sur une récession, à cause de fortes turbulences et de tensions difficilement maîtrisables (inflation galopante, taux d’intérêt à la hausse, baisse du pouvoir d’achat des ménages, pression sur le marché du travail, crise énergétique sur fond de tensions sociales et de guerre en Ukraine, pandémie de (...)20 octobre 2022 lire la suite
Droit de la concurrence : Le projet de Super League toujours devant les tribunaux. Par Mathurin Le Roux.
Le feuilleton de la Super League, qui avait secoué le monde du football en avril 2021, est sur le point de connaître un nouvel épisode qui pourrait bien être déterminant. En effet, ce projet de compétition semi-fermée concurrente à la Ligue des Champions, avorté en 48 heures face à la pression des supporters et des institutions, fait aujourd’hui l’objet d’une procédure devant les juges (...)14 octobre 2022 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
