Droit de la concurrence
Concurrence : L’entente, une facture potentiellement salée. Par Thibault Saint-Martin, Avocat et Dania Benadada, Etudiante.
En 2021, suite à la condamnation par l’autorité française de la concurrence de la société Luxottica, le fabricant de lunette a dû s’acquitter d’un montant record de 500 millions d’euros au titre de plusieurs ententes verticales avec ses distributeurs (décision 21-D-20 du 22/07/2021). Et si vous évitiez à votre tour de faire l’objet d’une décision par l’autorité de la concurrence ? Aujourd’hui, les ententes sont sanctionnées plus durement par l’autorité de (...)16 décembre 2022 lire la suite
Le droit de la concurrence face à la crise économique. Par Mourad Medjnah, Avocat.
La France, tout comme au niveau mondial, connaît en 2022 un ralentissement économique qui risque de déboucher d’ici la fin de l’année sur une récession, à cause de fortes turbulences et de tensions difficilement maîtrisables (inflation galopante, taux d’intérêt à la hausse, baisse du pouvoir d’achat des ménages, pression sur le marché du travail, crise énergétique sur fond de tensions sociales et de guerre en Ukraine, pandémie de Covid-19). 1. Tous les (...)20 octobre 2022 lire la suite
Droit de la concurrence : Le projet de Super League toujours devant les tribunaux. Par Mathurin Le Roux.
Le feuilleton de la Super League, qui avait secoué le monde du football en avril 2021, est sur le point de connaître un nouvel épisode qui pourrait bien être déterminant. En effet, ce projet de compétition semi-fermée concurrente à la Ligue des Champions, avorté en 48 heures face à la pression des supporters et des institutions, fait aujourd’hui l’objet d’une procédure devant les juges européens. Récemment invité à s’exprimer sur le projet de Super (...)14 octobre 2022 lire la suite
Rupture de relations commerciales établies : vérifier la nature commerciale de la relation. Par Catherine d’Estais, Avocat.
Avant d’engager une action en responsabilité pour rupture d’une relation commerciale, il faut vérifier que cette relation soit bien de nature commerciale, que cette relation commerciale soit établie et que la rupture soit brutale. L’article L 442-1, II du Code de commerce sanctionne le fait, pour toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services, « de rompre brutalement même partiellement une relation commerciale (...)5 mai 2022 lire la suite
Le recouvrement de créances commerciales. Par Antoine Braci, Avocat.
Le recouvrement des créances commerciales (factures impayées entre entreprises) mérite une vigilance particulière, surtout depuis la crise sanitaire. Les retards de paiement sont principalement liés soit aux difficultés créées par la crise elle-même, soit à l’aversion pour les dépenses pendant une période incertaine, soit à une stratégie financière délibérée d’allongement des délais de paiements pour augmentation artificielle et temporaire de la trésorerie. (...)21 avril 2022 lire la suite
Le droit de la concurrence face aux risques potentiels de la consolidation du marché des « metavers ». Par Mohamed Mdella, Juriste.
Il a fallu attendre le coup de sifflet du patron de Facebook alias Meta, le jeudi du 28 octobre 2021, pour assister tout juste après, à une ruée massive des grande ou des « plus grandes » entreprises technologiques vers la Terra incognita « Metavers ». Les présents à la conférence virtuelle, centrée sur le changement de la dénomination de la firme, se sont contentés momentanément, des déclarations de Mark Zuckerberg à propos du son nouveau groupe qui se (...)28 mars 2022 lire la suite
[Afrique] Contrôle des aides publiques accordées aux entreprises des Etats membres de la CEMAC. Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
A travers ses différents textes communautaires, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) tente d’organiser le libre jeu de la concurrence en interdisant ou limitant les pratiques restrictives ou faussant la concurrence dans le Marché commun. Parmi les différentes pratiques, citons les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. (...)22 mars 2022 lire la suite
[Sénégal] Le renforcement du dispositif de protection du consommateur par l’adoption de la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.
La protection du consommateur a continuellement été une préoccupation majeure dans la politique économique et sociale du gouvernement Sénégalais. La nécessité d’assurer un cadre juridique adéquat à l’évolution du tissu économique a toujours été mise en avant. Dans cette veine, initialement, les questions relatives à la protection du consommateur étaient régies par la loi n°65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique. (...)28 février 2022 lire la suite
Assurance construction : Qui sont les propriétaires d’un ouvrage ? Par Nicolas Breton, Juriste.
Il existe deux catégories de propriétaires, les propriétaires actuels (maître d’ouvrage) et les propriétaires futurs (les acquéreurs de l’ouvrage). Quelles différence(s) entre ces deux propriétaires de l’ouvrage ? C’est ce que nous allons étudier ensemble. Le maître de l’ouvrage dispose de la qualité pour agir contre un constructeur. Les acquéreurs successifs disposent également de ce droit en cas de vente et de vente successive puisque l’élément important (...)9 décembre 2021 lire la suite
Exclusivité d’importation en outre-mer : une pratique anti-concurrentielle. Par Simon Dupin, Etudiant.
Les exclusivités d’importation en outre-mer représentent un sujet sérieux pour l’Autorité de la concurrence puisque pas moins de 8 décisions ont été rendues sur les 6 dernières années et plus d’1,2 millions d’euros de sanctions ont été prononcées. Alors que depuis mai 2013, la loi Lurel (Loi n° 2012-1270 dite Loi « Lurel » du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et transposée à l’article L420-2-1 du Code de commerce) interdit tout (...)17 novembre 2021 lire la suite
Influenceurs, Influencés … ne tombez pas dans le(s) piège(s) juridique(s) du marketing d’influence. Par Marine Eisenecker, Avocat.
Vivre de sa passion grâce aux réseaux sociaux, c’est désormais possible. Certains utilisateurs ont décidé de changer de vie en devenant des influenceurs. Néanmoins, la concurrence est rude et les contraintes (légales et contractuelles) sont nombreuses. L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) définit l’influenceur comme « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou (...)23 juillet 2021 lire la suite
Le rôle du conseiller auditeur au sein de l’Autorité de la concurrence. Par Mourad Medjnah, Avocat.
Le conseiller auditeur tient une place toute particulière au sein de l’Autorité de la concurrence, dont la mission consiste à réguler les marchés ouverts au libre jeu de la concurrence. L’Autorité de la concurrence met à la disposition des entreprises mises en cause ou saisissantes un conseiller auditeur, possédant la qualité de magistrat ou offrant des garanties d’indépendance et d’expertise équivalentes, qui est chargé de prévenir ou de désamorcer (...)21 juillet 2021 lire la suite
[Point de vue] De Mediapro à Amazon ou les préludes d’une réforme indispensable d’un modèle sportif et économique. Par Marc-Kévin Goudjo, Avocat.
« La télévision et le sport ne sont pas nés ensemble. Pourtant, depuis un demi-siècle, ils grandissent côte à côte » Monique Berlioux, ex-directrice du Comité International Olympique. Alors que les championnats de France de Ligue 2 et de Ligue 1 reprendront respectivement leurs droits le samedi 24 juillet et le dimanche 8 août 2021, ce n’est pas moins de trois diffuseurs qui se sont succédés, en moins de six mois, pour la retransmission du championnat (...)13 juillet 2021 lire la suite
Clause de confidentialité et non concurrence : les conditions de validité. Par Gerard Haas et Kate Jarrard, Avocats.
L’intérêt des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence n’est plus à démontrer lorsqu’il s’agit de protéger son activité dans le cadre d’une relation commerciale. Néanmoins, dans un arrêt du 4 mars 2020, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions quant à leur validité. 1. Les faits. Une société A qui élabore et distribue des plats cuisinés sans allergène a sous-traité la fabrication de ces derniers à une (...)8 juin 2021 lire la suite
Concurrence déloyale par manquement à la réglementation : une action trop souvent négligée. Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
Rare est le cas dans la vie d’une entreprise où elle ne se sent pas défavorisée par rapport à un acteur économique concurrent, peu soucieux à ses yeux, du respect des règles garantissant une saine concurrence. En pareille circonstance, l’agent lésé dispose d’une action relativement méconnue, lui permettant d’agir en justice à l’encontre de cet autre acteur économique afin de mettre un terme à cette distorsion de concurrence résultant de la violation de la (...)21 mai 2021 lire la suite
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Sélection Liberalis du week-end : La splendeur méconnue du Château d’Oiron.
Nuit blanche pour célébrer le Droit : préparez-vous à la Nuit du Droit 2023 !
[Sortie cinéma] Le procès Goldman.
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[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.