Accueil Actualités juridiques du village
Droit de la concurrence
Une vraie réforme des pratiques restrictives de concurrence. Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats.
Pourquoi le savon de Marseille n’est pas que Marseillais. Par Stéphan Denoyes, Avocat.
La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles au Maroc. Par Brahim Oui Caid, étudiant.
Chronique sélective de la jurisprudence rendue en droit économique de mai à juillet 2018. Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats.
Produits de « luxe » et vente en ligne : des restrictions de distribution sont permises. Par Julie Prost, Avocat.
- 6 juillet 2018 - Article ExpertOptical Center échoue en cassation contre Optic 2000. Par Olivier Leblanc.
- 9 mars 2018 - Article Expert-
Concurrence et compliance : vers une responsabilisation des entreprises. Par Frédéric Echenne, Docteur en droit.
L’histoire commence en 2008 (15 septembre 2008 : Le Conseil de la concurrence s’engage en faveur de la conformité) : « les entreprises font preuve (...)
- 6 décembre 2017 - Article Expert -
Remises de fidélité : l’arrêt « Intel » rendu par la CJUE est-il vraiment novateur ? Par Pierre Deprez et Philippe Bonnet, Avocats.
L’arrêt Intel rendu par la CJUE le 6 septembre 2017 ne marque pas une rupture dans l’application du droit de la concurrence aux remises de fidélité (...)
- 15 novembre 2017 - Article Expert -
Rupture brutale de relations commerciales établies : une approche pragmatique des juridictions françaises. Par Olivier Vibert, Avocat.
Un distributeur qui maintient une activité normale pendant un délai de préavis raisonnable grâce à son stock ne peut obtenir réparation au au titre de (...)
- 28 septembre 2017 - Article Tout public -
Condamnation de Google pour avoir favorisé Google Shopping : les conditions d’indemnisation des comparateurs de prix. Par Jeannie Mongouachon, Avocat.
Les sites internet de comparaison de prix peuvent demander réparation de leur préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles commises par (...)
- 26 septembre 2017 - Article Tout public -
La Cour Européenne de Justice va rendre une décision essentielle pour l’industrie du luxe en matière de vente en ligne. Par Louise El Yafi.
La haute juridiction de l’UE va devoir statuer sur le litige entre le distributeur Akzente et le parfumeur Coty. Ce dernier reproche à Akzente (...)
- 4 avril 2017 - Article Tout public -
La souveraineté alimentaire face au droit européen de la concurrence. Par Malina Aldea, Avocat.
Adoptée le 12 juillet dernier par le Parlement roumain, la loi relative à la commercialisation des produits alimentaires visait à imposer aux grands (...)
- 22 février 2017 - Article Expert