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Les obligations du vendeur en Droit marocain.

Par AbdelKarim Moujanni, Juriste.

Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l’homme a ressenti de tout temps, mais pour y pourvoir il a recouru au droit pour assurer l’acquisition juridique de ces besoins. Il y a plusieurs manières dont l’homme peut user, soit par l’achat et la vente, ou l’échange ou le louage.

Mais il n’en demeure pas moins que le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et surtout sa réglementation. Elle est d’ailleurs l’opération la plus encadrée juridiquement, et il faut tenir compte des milliers de jurisprudence qu’a provoquée le sujet de la vente au niveau du Maroc.

En droit économique, la vente constitue le centre de la vie des affaires, car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l’achat en vue de revente est l’acte de commerce par excellence elle n’est pas l’affaire exclusive des professionnels car même les profanes peuvent l’exercer.

La vente a été définie par le D.O.C marocain et notamment son article 478 : « La vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer ».

Avec des millions de contrats de vente conclus quotidiennement, elle a pu constituer autour d’elle tout un ensemble de lois nouvelles, tels que le droit de la consommation, le droit immobilier et le droit de la concurrence, cela a fait de la vente un contrat complexe et éclaté.

Conformément à l’article 498 du D.O.C le vendeur a deux obligations principales : la 1ère est celle de délivrer la chose vendue, la 2ème celle de la garantie.

Si ces deux obligations principales semblent être assez bien cadrées par le droit commun (D.O.C) et la jurisprudence marocaine, les obligations accessoires à ces dernières, en l’occurrence l’obligation d’information et de sécurité des consommateurs, apparaissent comme assez mal connues. Or cette connaissance est primordiale surtout en matière de vente des marchandises aux consommateurs et plus particulièrement les denrées alimentaires.

C’est dans cette perspective que nous allons nous interroger sur la vente des biens de consommation en proposant de revenir, dans une première partie sur les obligations principales du vendeur et dans une deuxième partie sur les obligations accessoires, dans la dimension consumériste, en matière de vente de marchandises aux consommateurs notamment les produits alimentaires.

Enfin, il est important de signaler qu’il ne s’agit pas dans ce travail d’effectuer une analyse exhaustive et approfondie des obligations du vendeur telles qu’elles existent à travers le droit commun et tous les textes spéciaux marocains, mais une simple présentation générale permettant d’arrêter la distinction entre les obligations majeures du vendeur marocain.

A noter en outre, que notre étude ne traitera pas les volets : VEFA, commerce électronique, assurance et bien d’autres thématiques spécifiques.

Plan de l’article :

I. Les obligations principales de délivrance et de garantie

1. L’obligation substantielle de délivrance
A. Contenu de l’obligation de délivrance
B. Sanction d’inexécution de l’obligation de délivrance
a- L’exécution forcée
b- La résolution du contrat
c- Les dommages et intérêts

2. L’obligation de garantie
A. Garantie contre l’éviction
a. Contenu de la garantie contre l’éviction
b. L’appel en garantie
c. Effets de la garantie contre l’éviction
B. Garantie contre les vices cachés
a. Les conditions de la garantie contre les vices cachés
b. Domaine de la garantie contre les vices cachés
c. Mise en œuvre et effets de la garantie contre les vices cachés

II. Les obligations complémentaires d’information et de sécurité

1. Obligation d’information
A. Le champ d’application de l’obligation d’information
a. La partie tenue de l’obligation d’information
b. La partie bénéficiaire de l’obligation d’information
c. Obligation de délivrance de documents de ventes
B. Les éléments qui forment l’information

2. Obligation de sécurité et absence de tromperie et de falsification
A. Obligation de sécurité générale (loi 24-09)
B. Obligation spéciale de sécurité sanitaire des produits alimentaires (loi 28-07)
C. Tromperie et falsification sur les marchandises (loi 13-83)

L’article est à lire dans son intégralité dans le document ci-joint.

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