Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
[Vidéo] La rechute d’un accident du travail. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
La rechute recouvre deux réalités distinctes : il peut s'agir d'une nouvelle lésion ou de l'aggravation d'une lésion déjà apparue. Le régime juridique qui en découle ne devrait pas être identique.18 décembre 2021 lire la suite
Protocole sanitaire du 8 décembre 2021 : quelles sont les nouvelles mesures à mettre en œuvre pour les entreprises ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Suite à une augmentation importante des hospitalisations quotidiennes liées à la Covid 19, le 8 décembre 2021, le Ministère du travail a actualisé le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.9 décembre 2021 lire la suite
Un salarié peut-il refuser certaines tâches ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le patron donne l’ordre d’accomplir un travail. Le salarié doit exécuter cet ordre. Toutefois, le lien de subordination a des limites. Salariat ne rime pas avec esclavage. Un employé n’est pas obligé d’accepter n’importe quelle tâche et c’est heureux.9 décembre 2021 lire la suite
Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 (Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263), la Cour de cassation, tout en rappelant les règles qui s’imposent à la mise en place d’un système de vidéosurveillance par l’employeur, précise qu’une preuve illicite n’est pas forcément irrecevable.2 décembre 2021 lire la suite
L’homophobie dans la sphère professionnelle peut caractériser une situation de harcèlement moral. par Yann-Maël Larher, Avocat.
Moqueries sur l’orientation sexuelle, commentaires irrespectueux sur l’apparence physique, insinuations sur la situation de famille… La jurisprudence rappelle que les actes homophobes en entreprise peuvent caractériser une situation de harcèlement moral. Ces actes peuvent prendre la forme d’insultes ou d’injures de nature homophobe, mais aussi de menaces violentes (provocation à la violence de la victime, menace de blessure ou de (...)24 novembre 2021 lire la suite
Handicap/invalidité professionnelle : droits, compensations et recours. Par M. Kebir, Avocat.
La compensation du handicap et de l'incapacité se traduit, notamment, par le bénéfice de prestations, au titre de la solidarité nationale. Attribuée sous conditions, sous forme de rente consécutive à une invalidité ou pension en cas d'incapacité, l'allocation compensatrice du handicap - soumise à un régime spécifique - peut évoluer dans un parcours de (...)23 novembre 2021 lire la suite
Vidéo-surveillance : licéité de la preuve issue d’une caméra contrôlant le salarié hors de ses fonctions. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 septembre 2021 (n°20-10.843), la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité des preuves obtenues par un dispositif de vidéo-surveillance installé dans un autre objectif que celui de contrôler les salariés. Sur le fondement de l’article L1222-4 du Code du travail, elle a jugé qu’un système de vidéo-surveillance ne constituait pas un mode de preuve illicite dès lors qu’il ne sert pas à contrôler le salarié dans l’exercice de (...)2 novembre 2021 lire la suite
Avertissement : l’employeur doit-il convoquer le salarié à un entretien préalable ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 septembre 2021 (n°18-22.204), la Cour de cassation se prononce sur la nécessité de la mise en place d’un entretien préalable avant la notification d’un avertissement lorsque celui-ci remet en question le maintien du salarié dans l’entreprise.26 octobre 2021 lire la suite
Accident du travail : présumer n’est pas préjuger. Par Patrick de Pontonx, Avocat.
Dans un arrêt infirmatif du 9 septembre 2021 (RG 19/00342), la Cour d’appel de Grenoble a donné gain de cause à un salarié qui, soutenant que ses troubles psychologiques étaient dus à un choc subi à l’annonce de sa convocation devant un conseil de discipline, réclamait leur prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.18 octobre 2021 lire la suite
Faute inexcusable de l’employeur : comment se défendre ? Par Eric Rocheblave, Avocat.
L’employeur est tenu envers de ses salariés d’une obligation de sécurité de moyen « renforcée ». En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise [1] et les accidents du travail (...)13 octobre 2021 lire la suite
La reprise en présentiel d’un salarié vulnérable. Par Myriam Adjerad, Avocat.
Le Haut Conseil de la Santé Publique considère, compte tenu des progrès liés à la couverture vaccinale des Français, que la reprise d’activité des salariés vulnérables est possible, y compris en présentiel, sous réserve de mesures de protection particulières. Désormais, à l’exception de cas restreints pris en charge au titre de l’activité partielle, les salariés vulnérables sont tenus de reprendre leur activité (...)12 octobre 2021 lire la suite
Le Document Unique d’Évaluation des Risques renforcé par la loi Santé au Travail. Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, sur la santé au travail prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises au titre desquelles un renforcement des obligations relative à la tenue du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels).6 octobre 2021 lire la suite
[Point de vue] Les risques psychosociaux n’existent pas dans le Code du travail. Par Rémy Poulain, Juriste.
La loi du 17 janvier 2002 a élargi la définition du harcèlement sexuel et introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. C’est l’apparition des risques psychosociaux, même si le terme n’est pas employé. Ainsi, la locution « risques psychosociaux » n’existe pas dans les articles du Code du travail [3].4 octobre 2021 lire la suite
Harcèlement : recevabilité de l’appel d’un salarié suite à une action de substitution d’un syndicat. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 8 septembre 2021 (n°20-14.011), la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité d’une action engagée par une salariée mais ultérieurement à une action de substitution engagée par un syndicat sur le même objet, en matière de harcèlement moral. Sur le fondement de l’article 1355 du Code civil, la Cour de cassation a jugé que la salariée est recevable à former un appel sur une décision rendue suite à une saisine d’un syndicat, dès lors (...)30 septembre 2021 lire la suite
Quelles actions s’ouvrent au salarié victime de harcèlement moral au travail ? Par Angélique Tessier, Elève-avocat.
Plusieurs actions s'offrent à la victime de harcèlement moral au travail qui se voit également protégée contre les sanctions disciplinaires éventuelles consécutives à sa dénonciation.20 septembre 2021 lire la suite
Le burn-out : maladie professionnelle ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le burn-out est généralement défini comme un syndrome d'épuisement physique, émotionnel et mental lié à une dégradation du rapport d’un salarié à son travail. Ce trouble psychosocial peut, sous certaines conditions, être reconnu comme une maladie professionnelle.13 septembre 2021 lire la suite
Santé au travail : 10 points à connaître absolument sur la loi du 2 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail.9 septembre 2021 lire la suite
Passe sanitaire et droits des salariés. Par Sarah Garcia et Dominique Riera, Avocats.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. Le texte a été publié au Journal officiel du 6 août et un décret d'application du 7 août 2021 est également paru au Journal officiel du 8 août.3 septembre 2021 lire la suite
Santé au travail : RQTH, l’employeur et le salarié en situation de handicap. Par M. Kebir, Avocat.
La RQTH est perçue comme une reconnaissance compensatoire au bénéfice des personnes en situation de handicap, en leur garantissant la possibilité de bénéficier de mesures facilitant leur insertion professionnelle. Or, les contours de l’obligation de l’employeur y afférente sont peu ou prou fixés.3 septembre 2021 lire la suite
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