Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Vigilance sur le contenu du compte rendu d’entretien d’évaluation. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
L’entretien d’évaluation organisé entre le salarié et son supérieur hiérarchique permet de faire le bilan du travail accompli sur l’année écoulée ainsi que de fixer les nouveaux objectifs de l’année à venir. L’entretien d’évaluation peut alors être l’occasion pour l’employeur de souligner d’éventuelles insuffisances ou d’émettre certains reproches à l’encontre du (...)14 avril 2022 lire la suite
Comment l’employeur peut-il surveiller l’activité des salariés ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité des salariés. La question de l’ampleur de ce contrôle et celle des modes de preuves admissibles constituent un enjeu essentiel au cœur du pouvoir disciplinaire de l’employeur : plus le champ du contrôle autorisé est limité, moins il sera facile pour l’employeur de sanctionner et de justifier sa (...)7 avril 2022 lire la suite
Consultation du CSE sur le document unique : comment ? dans quel but ? Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Depuis le 31 mars 2022, « (…) Le comité social et économique est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ». Et concrètement ?... Eléments de réponse pour DRH et élus de CSE.7 avril 2022 lire la suite
Inaptitude : précision importante sur la portée de l’obligation de reclassement. Par Xavier Berjot, Avocat.
Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que l'employeur est présumé avoir rempli son obligation de reclassement s'il propose, au salarié inapte, un autre emploi approprié à ses capacités et conforme aux préconisations du médecin du travail (Cass. soc. 26-1-2022 n° 20-20.369).28 mars 2022 lire la suite
Entrée en vigueur des dispositions afférentes au DUERP le 31 mars 2022. Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.
Les dispositions afférentes au dispositif d’évaluation des risques ont été ajoutées à la partie législative du Code du travail, via la création d’un nouvel article L4121-3-1 à l'issue de la loi n° 2021-1018 du 02 août 2021, publiée au Journal officiel du 3 août 2021. Le projet de décret a été récemment communiqué aux partenaires sociaux, alors que, comme la plupart des dispositions de la loi du 02/08/2021, ce dispositif entrera en vigueur le 31 mars (...)10 mars 2022 lire la suite
Amende administrative par le DREETS : le point sur la règlementation. Par Nicolas Taquet, Avocat.
A la suite d’un contrôle de l’inspection du travail ayant révélé certaines irrégularités, le Directeur Régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) peut prononcer une amende administrative à l’encontre de l’employeur responsable. Le cadre juridique en la matière est foisonnant et pas toujours simple à appréhender. Il est pour nous l’occasion de revenir sur le champ d’application et la procédure d’émission d’une amende (...)9 mars 2022 lire la suite
Le compte rendu d’un entretien annuel peut-il s’analyser en une sanction disciplinaire ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Martha Verner, Juriste.
Le compte rendu par lequel l’employeur reproche des griefs au salarié et l’enjoint de modifier son comportement est un avertissement qui épuise le pouvoir disciplinaire de l’employeur. C’est ce qu’affirme la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2022 (Cass. soc., 2 févr. 2022, n° 20-13.833, Inédit).7 mars 2022 lire la suite
La cessation totale d’activité et les risques psychosociaux : quelles obligations ? Par Myriam Adjerad, Avocat et Alicia Vernissac, Elève-Avocat.
Le 29 novembre 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles s’est interrogée sur la prise en compte des risques psychosociaux dans une cessation d’activité, et ses conséquences sur la licéité du plan de sauvegarde de l’emploi [1].3 mars 2022 lire la suite
Endométriose et droit du travail. Par Zaïna Abdool Raman, Directrice juridique.
A la suite de la remise du Rapport du Docteur Chrysoula Zacharopoulou, de proposition d’une stratégie nationale contre l’endométriose (2022-2025), il est possible d'envisager les mesures concrètes que les entreprises peuvent d'ores et déjà mettre en oeuvre pour accompagner et soutenir les salariées concernées.16 février 2022 lire la suite
Le contrôle des agents de la Dreets et amendes administratives (suite). Par Myriam Benarroche, Avocat.
Le 19 janvier 2022, la direction générale du travail (DGT) a adressé aux Directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) et en son sein à l’inspection du travail une instruction relative à la mobilisation des agents de contrôle du travail dans la lutte contre la propagation du Covid et de son variant Omicron, applicable dès sa (...)7 février 2022 lire la suite
Loi du 22 janvier 2022 et protocole national du 25 janvier 2022 : place au passe vaccinal ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaëlle Zerbib, Juriste.
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique impose désormais un passe vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans et plus pour l’accès aux établissements et lieux recevant du public.4 février 2022 lire la suite
La disparition des CHSCT : une atteinte de plus aux droits sociaux des personnels de santé ! Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
Le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 porte sur la mise en place des comités sociaux d'établissement (CSE) à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit (...)3 février 2022 lire la suite
L’essentiel de la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021 et dont les premières dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022 a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail. Cette loi entend notamment favoriser la prévention des risques professionnels en entreprise.28 janvier 2022 lire la suite
[Vidéo et podcast] Harcèlement moral et prévention du harcèlement moral. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
L'obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle. Soc. 5 janvier 2022 n° 20-14.92726 janvier 2022 lire la suite
Des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes au protocole sanitaire. Par Myriam Benarroche, Avocat.
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été définitivement adopté le dimanche 16 janvier 2022.25 janvier 2022 lire la suite
Comment réagir en cas d’accident du travail ? Par Juliette Pappo, Avocat.
A peine l’année 2022 commencée, que plusieurs salariés sont déjà décédés sur leur lieu de travail, dont certains dans des conditions dramatiques, souvent en raison de manquements graves de leur employeur qui n’a pas respecté des règles élémentaires de sécurité au travail.13 janvier 2022 lire la suite
Loi santé au travail : nouveaux leviers de prévention des risques professionnels et du harcèlement. Par M. Kebir, Avocat.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est entrée en vigueur, en grande partie, au 31 mars 2022. En somme, celle-ci, outre la mise en œuvre du service de prévention et de santé au travail (SPST), crée de nouvelles obligations à la charge des entreprises.4 janvier 2022 lire la suite
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