Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête interne. Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-6-2024, n° 23-13.975), la Cour de cassation semble toutefois revenir sur cette exigence.8 juillet 2024 lire la suite
Management brutal : faute grave et atteinte à la santé mentale des salariés. Par M.Kebir, Avocat.
Le management, dans son essence, a vocation à fédérer les énergies ; susciter adhésion et engagement. Or, il en est de ces manifestations qui brisent la confiance, marquant une transgression caractérisée du principe de bonne foi, susceptible de recevoir la qualification de harcèlement. Une cause de licenciement pour faute, par ailleurs. A cet égard, manquement à la loyauté contractuelle, le management vexatoire s’éloigne de la bientraitance (...)1er juillet 2024 lire la suite
Recours contre un avis d’inaptitude : désignation valable d’un médecin expert en cas de blocage. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 mai 2024 (n°22-22.321) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un rapport d’expertise rendu par un médecin expert et non par un médecin inspecteur du travail, relatif à un avis d’inaptitude d’un salarié. Les articles L4624-7 et R4624-45-2 du Code du travail prévoient qu’une mesure d’instruction ne peut être confiée qu’à un médecin inspecteur du travail territorialement compétent, ou bien, en cas (...)20 juin 2024 lire la suite
Arrêt maladie : droits et obligations du salarié pendant la suspension du contrat de travail. Par M.Kebir, Avocat.
La suspension du contrat de travail, consécutive à un accident ou une maladie, n'entraîne pas la rupture définitive du lien contractuel, lequel subsiste - assorti d'un cadre juridique spécifique. De sorte que le salarié reste tenu, à l’égard de l'employeur, d’une obligation de loyauté, en vertu du principe de bonne foi. S’y ajoutent d’autres obligations, ainsi que des droits au bénéfice du salarié exclusifs de tout manquement, susceptible de justifier un (...)18 juin 2024 lire la suite
Le médecin traitant peut diagnostiquer un burn-out. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le médecin traitant, en tant que professionnel de santé extérieur à l'entreprise, n'est généralement pas en mesure de connaître les conditions de travail de son patient, sauf via les informations fournies par ce dernier. Ainsi, les avis des médecins traitants mentionnant une situation de burn-out ou de souffrance au travail sont parfois source de litiges. Le Conseil d’Etat (CE 28-5-2024, n° 469089) vient de rendre une décision sur le (...)18 juin 2024 lire la suite
Les obligations de l’employeur en matière de visite de reprise après un arrêt maladie. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Reprendre le travail après une absence prolongée pour des raisons médicales ne se fait pas à la légère. Pour les employeurs, cette étape est encadrée par des règles strictes destinées à protéger la santé des salariés tout en respectant les obligations légales. Cet article détaille les responsabilités incombant à l'employeur lors de l'organisation des visites médicales de reprise, explore les implications juridiques de ces visites et offre un aperçu des (...)17 juin 2024 lire la suite
Dissimulation d’une relation amoureuse à son employeur et licenciement disciplinaire. Par Kevin Bouleau, Avocat.
En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation de son contrat de travail (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 21-11.330).11 juin 2024 lire la suite
Dissimulation par un directeur de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale = faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-16.218) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la dissimulation d’une relation amoureuse par un salarié qui exerce des fonctions de dirigeant, avec une salariée qui exerce des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel. La Cour de cassation rappelle qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un (...)7 juin 2024 lire la suite
Liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques : une échéance à anticiper. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 renforce la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents « CMR »). Des obligations importantes pèsent sur l'employeur.27 mai 2024 lire la suite
Pesticides et travailleurs, comment faire reconnaître sa maladie professionnelle ? Par Guillaume Cornu, Responsable contentieux et Tristan Berger, Avocat.
Si mieux vaut prévenir que guérir [1], et donc ne pas être exposé aux pesticides, ou à défaut l’être un minimum avec un maximum de protection, il n’en demeure pas moins qu’un nombre important de travailleurs ont développé des pathologies qui sont corrélées à leur exposition aux produits phytopharmaceutiques ; se pose alors la question de la reconnaissance de leur maladie (...)17 mai 2024 lire la suite
L’intégration d’un système de surveillance en entreprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
L'intégration d'un système de surveillance en entreprise est une pratique de plus en plus courante, visant à garantir la sécurité des biens et des personnes, à prévenir les comportements malveillants et à surveiller la productivité des employés. Toutefois, cette démarche soulève des questions juridiques complexes et nécessite une conformité rigoureuse aux normes légales en vigueur. Les employeurs doivent naviguer dans un cadre juridique strict pour assurer (...)15 mai 2024 lire la suite
Pesticides et travailleurs : quelle est la règlementation pour travailler en sécurité ? Par Tristan Berger, Avocat et Guillaume Cornu, Responsable contentieux.
Deux cas de figure sont à distinguer : lorsque l’usage des pesticides est strictement prohibé d’une part, par exemple pour le jardinier d’une collectivité territoriale, et lorsqu’il est permis par exception d’autre part, par exemple pour un ouvrier agricole ou le jardinier d’un golf.14 mai 2024 lire la suite
Harcèlement au travail : l’enquête interne. Par M.Kebir, Avocat.
️Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l'enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à mesure, par la Jurisprudence. Au titre de ses obligations légales de prévention des risques professionnels et de prohibition du harcèlement, l’employeur est tenu d’agir. Faute, pour lui, de mener ou faire réaliser, immédiatement, une enquête, il contrevient dès (...)13 mai 2024 lire la suite
Dénonciation de "harcèlement ascendant" du salarié sur l’employeur. Par Eve Renault, Consultante IPRP.
Les exemples rencontrés en entreprise nous servent d’apprentissage, pour comprendre les dysfonctionnements organisationnels aux conséquences parfois tardives, mais lourdes de conséquences. Ici, il s'agit de comprendre comment un salarié dénonçant une situation de relations de travail dégradées se retrouve, pour finir, lui-même mis en cause par ses propres (...)7 mai 2024 lire la suite
Droit aux congés payés durant un arrêt de travail. Par Claire Peroux, Avocat.
Après le Sénat, adoption définitive par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 du projet de loi dit « DDADUE » mettant en conformité le Code du travail avec le droit européen. Pour mémoire, par plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé les dispositions du Code du travail ne donnant pas lieu à acquisition de droits à congés en cas d’accident ou de maladie sans caractère professionnel, contraires à la Charte des droits (...)30 avril 2024 lire la suite
Harcèlement sexuel d’un trader = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier et dont le non-respect peut entraîner la réduction ou la restitution de la rémunération variable du salarié, selon l’article L511-84 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2019-486 du 22 mai (...)30 avril 2024 lire la suite
CSE, obligation de sécurité de l’employeur et protection de la santé mentale du salarié. Par M.Kebir, Avocat.
En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique (CSE) est investi de nombres de missions le plaçant comme acteur de premier plan de prévention des risques professionnels. Ainsi procède-t-il, entre autres, à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs outre l’adaptation des conditions de travail. Et plus généralement, au titre de ses prérogatives élargies, cette instance représentative du (...)29 avril 2024 lire la suite
Harcèlement moral et office du juge. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.22 avril 2024 lire la suite
Médiation en entreprise : levier de prévention des risques professionnels, atout de la QVCT et de la RSE. Par M.Kebir, Avocat.
L'écoute active, le dialogue coopératif et l'aménagement raisonnable sont à la pacification de la relation de travail ce qu'est la loyauté au contrat. Outil efficient et porteur à bien des égards en termes de mise en œuvre de projets, la médiation est tout aussi un outil, accessible et modulable, de prévention des risques psychosociaux, des mésententes préjudiciables et de résolution des conflits. De par ses bienfaits sur la personne et la société, (...)17 avril 2024 lire la suite
Souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur. Par Juliette Choron, Avocate.
La Cour d’appel de Versailles a reconnu dans un arrêt du 8 novembre 2023 un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse résultant d’une prise d’acte de la rupture à l’initiative de la salariée qui bien que gravement malade, a été placée dans une situation de surcharge de travail malgré les préconisations contraires de la médecine du travail, et dont l’environnement de travail était (...)25 mars 2024 lire la suite
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