C’est décidé, vous envisagez très prochainement d’aller vivre en Israël.
Au préalable, il faut bien comprendre ce qu’implique un transfert de résidence fiscale à l’étranger. En effet, si vous avez gardé la disposition d’un appartement en France ou si votre foyer familial ou le centre des vos intérêt économique restent localisés en France, il conviendra alors de se référer au pays de séjour habituel pour déterminer votre résidence fiscale.
Toutefois, dans la majorité des cas, la résidence fiscale sera aisément déterminée.
Une fois votre statut de "non-résident" français acquis, il faudra analyser parmi vos revenus lesquels restent imposables en France de façon exclusive ou non. En outre, et dans le cas où vous êtes passible de l’ISF, il conviendra d’examiner quelles seront les conséquences de ce départ sur cet impôt.
En matière d’impôt sur le revenu, les revenus immobiliers sont traditionnellement imposables dans l’Etat de situation du bien immobilier, de sorte que les loyers que vous percevrez relatifs à un bien situé en France resteront imposables en France au barème progressif de l’IR avec l’application, en principe, d’un taux minimum d’imposition de 20%.
Il en est de même pour les plus-values immobilières, avec le prélèvement du tiers applicable aux non-résidents (hors UE). Toutefois, l’abattement pour durée de détention de 10% au delà de la cinquième année reste applicable aux non-résidents, d’où une exonération du gain de cession au bout de 15 ans de détention du bien.
Vous êtes retraités ? Bonne nouvelle, les pensions de retraites privées ne seront pas imposables en France après votre départ, à la différence des pensions de retraites des fonctionnaires.
Concernant les revenus tirés d’expoitations industrielles et commerciales, ils restent imposables en France si l’exploitation constitue un établissement stable en France. Attention, dans un tel cas, il se peut que vous ne soyez pas considéré comme un résident fiscal israélien si vous maintenez une activité commercial en France qui implique de votre part une présence effective sur le territoire français supérieure à votre présence sur le territoire israélien.
S’agisssant des revenus passif (dividendes, intérêts, redevances), le principe est celui d’un partage de l’imposition entre les deux Etats : application d’une retenue à la source en France, imposition en Israël (en principe) et suppression de la double imposition par l’application d’un crédit d’impôt en Israël équivalent à l’impôt payé en France. Veuillez noter toutefois que la France n’applique plus de retenue à la source sur les intérêts versés depuis mars 2010.
Vous êtes passible de l’ISF ? Le transfert de votre domicile fiscal en Israël n’aura pas d’impact sur vos biens immobiliers qui resteront en tout état de cause imposables en France à l’ISF, sans bénéfice du plafonnement et du bouclier fiscal.
En revanche, vos placements financiers seront exonérés d’ISF en France et bien entendu en Israël puisqu’il n’existe pas d’ISF dans ce pays. Les titres de sociétés sont exonérés comme placement financiers sauf pour les participations supérieures à 25% (convention fiscale France / Israël, 10% en droit interne).
Par ailleurs, veuillez noter que du point de vue israëlien, il existe une exonération d’impôt sur le revenu pendant 10 ans pour les nouveaux immigrants afin de favoriser l’Alyah ("Olim Hadachim").
Enfin, veuillez noter qu’il existe de nombreuses solutions permettant d’optimiser votre fiscalité.
Exemple classique : pour l’acquisition d’un bien immobilier en France par un résident israélien, il est souvent préconisé d’investir indirectement par interposition d’une SOPARFI luxembougeoise et d’une SCI française. Dans un tel cas, la plus-value sur cession des parts de SCI par la SOPARFI ne serait pas imposable en France (l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise applicable à compter du 1er janvier 2008 n’a pas modifié ce point) alors qu’une cession directe de l’immeuble par un résident israélien y serait imposable (par prélèvement du tiers).
Autre exemple : il vaut mieux céder sa résidence principale avant le départ, pour bénéficier de l’exonération française de la plus-value ; en revanche, vaut mieux attendre que le départ soit effectif pour céder votre portefeuille de valeurs mobilières puisque dans un tel cas, le gain net de cession ne sera pas imposable en France (sauf participation substantielle).
Par conséquent, pour tout transfert de domicile fiscal impliquant des patrimoines importants, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste qui sera le plus à même de vous conseillez les montages les plus efficaces dans les limites de la législation anti-abus de chacun des Etats impliqués.
Georges David Benayoun et Julien Cohen
Avocats
