Licenciement
La précision des motifs du licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement.16 août 2022 lire la suite
Des messages à connotation sexuelle justifient un licenciement pour faute grave. Par Cécile Villié, Avocat.
Si la jurisprudence pose en principe qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut ni caractériser une faute, ni justifier en lui-même un licenciement, la protection des intérêts de l’entreprise peut parfois justifier qu’il puisse être retenu à l’appui d’une mesure de licenciement, y compris disciplinaire.12 août 2022 lire la suite
Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.11 août 2022 lire la suite
Motifs contaminants = virus juridiques du licenciement. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Si les coronavirus et autres varioles du singe portent gravement atteinte à la santé, les virus juridiques portent, eux, gravement atteinte aux intérêts de certains employeurs qui ont le malheur d’être imprudents, ou mal conseillés. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 juin 2022 (n°20-16.060), vient ainsi de rappeler à un employeur, qui l’a payé cher (près 800 000 euros), la notion de « motifs contaminants », véritables virus du licenciement qui (...)5 août 2022 lire la suite
Licenciement en partie fondé sur une violation de la liberté d’expression : nullité. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Sauf abus, le salarié jouit d’une liberté d’expression au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci. Toute limitation apportée à cette liberté fondamentale doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché [1]. Dès lors qu’aucun abus n’est caractérisé dans le cadre de l’exercice de cette liberté, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction fondée sur celle-ci, à défaut de quoi celle-ci est (...)4 août 2022 lire la suite
Absence prolongée pour maladie : licenciement injustifié si la désorganisation du service est visée. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 (Cass.soc. 6 juillet 2022, nº 21-10.261) la Cour de cassation pose en principe que la désorganisation du seul service auquel appartient le salarié ne justifie pas le licenciement.1er août 2022 lire la suite
Licenciement pour inaptitude et faute de l’employeur. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement pour inaptitude, d'origine professionnelle ou non, est motivé par l’inaptitude du salarié et l’impossibilité de le reclasser. Toutefois, la rupture est sans cause réelle et sérieuse, voire nulle, si l’inaptitude a pour origine un manquement de l'employeur.22 juillet 2022 lire la suite
Cadres de banque : garanties en cas de licenciement non-disciplinaire. Par Avi Bitton, Avocat et Meryl Benoît, Juriste.
Les cadres de banque bénéficient de garanties spécifiques en cas de licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire), en vertu de la convention collective de la banque.19 juillet 2022 lire la suite
Le licenciement du salarié motivé par des propos tenus dans le cadre familial. Par Cécile Villié, Avocat.
La liberté du salarié s’arrête là où commencent les intérêts de l’employeur. Si les réjouissances dans l’entreprise ou en dehors, entre collègues et invités de tout horizon sont l’occasion de discuter des conditions de travail, il ne faut pas oublier que cela doit se faire sans entacher l’image de marque de l’entreprise, outil de commerce désormais plébiscité en ces temps (...)15 juillet 2022 lire la suite
Affaire Tex : le point sur la liberté d’expression au travail. Par Pauline Righini, Avocat.
Dans l'affaire du licenciement par la Société de production Sony Pictures Télévision Production France, aux droits de laquelle venait la société Satisfy, de l'animateur Tex qui a présenté une émission de divertissement conjugal sur France 2 pendant 17 ans, la cour de cassation a considéré que la rupture du contrat de travail n'était pas disproportionnée et ne portait pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du (...)12 juillet 2022 lire la suite
Prescription des faits fautifs : précisions sur le point de départ du délai. Par Raphaëlle Pison, Avocate.
Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d'Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du délai de prescription des faits fautifs.8 juillet 2022 lire la suite
Précision des motifs du licenciement : pas d’information obligatoire du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 29-6-2022, n° 20-22.220) vient de juger qu'aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés. Cette décision offre l’occasion de rappeler les règles applicables à cette procédure particulière.4 juillet 2022 lire la suite
Les barèmes Macron, oui... la fin du préjudice personnel, non ! Par Amélie Chauvin, Avocate.
Par deux arrêts du 11 mai 2022, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l'article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en cause ouvrent des exceptions et d'autres possibilités pour assurer l'indemnisation et l'appréciation du préjudice personnel du salarié.21 juin 2022 lire la suite
A quelle date faut-il apprécier le motif économique du licenciement ? Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
La durée d’une baisse significative du chiffre d’affaires ou des commandes retenue pour justifier le licenciement pour motif économique, de nature à caractériser les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, s’apprécie en comparant le niveau de l’indicateur retenu au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l’année précédente à la même période (...)20 juin 2022 lire la suite
La nullité du licenciement motivé par une attestation en justice du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 18-5-2022, 20-14.783 ; 20-14.842) vient de le rappeler : le licenciement prononcé en raison du contenu d’une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d’une instance judiciaire est atteint de nullité.13 juin 2022 lire la suite
Précisions sur la date d’appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement. Par Emilie Elie, Avocate.
Par un arrêt du 1er juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise la date à laquelle les difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique doivent être appréciées et fait une application stricte des conditions posées par l’article L1233-3 du Code du travail.10 juin 2022 lire la suite
Nullité du licenciement : l’hypothèse de l’indemnité d’éviction. Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de nullité du licenciement, le salarié qui demande sa réintégration peut prétendre au paiement d’une indemnité qualifiée « d’éviction ». Son montant varie en fonction de plusieurs paramètres.30 mai 2022 lire la suite
Journaliste : licenciement pour motif économique sans cause pour absence de recherche loyale de reclassement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° RG 20/00702), la Cour d’appel de Versailles juge le licenciement d’un salarié sans cause réelle et sérieuse au motif que la société ne justifiait pas des démarches qu’elle avait pu réaliser pour satisfaire à son obligation de reclassement, le poste proposé étant d’une catégorie inférieure à celui qu’il occupait, le salarié était en droit de le refuser. Il n’était pas démontré qu’aucun poste n’était disponible dans la société, (...)27 mai 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 410 membres, 27979 articles, 127 280 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 