Licenciement
[Vidéo et Podcast] Inaptitude, licenciement économique et cessation d’activité. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
La cessation d'activité de l'entreprise peut caractériser l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle (Soc. 26 octobre 2022 n° 20-17.501 Bull. - confirmation de jurisprudence).15 novembre 2022 lire la suite
Lettre de licenciement faisant référence à l’action prud’homale d’un salarié = nullité du licenciement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Zuzanna Klimek, Juriste.
Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-11.101) de la Cour de cassation, la chambre sociale affirme que la seule référence, dans la lettre de licenciement, à la procédure contentieuse engagée par un salarié contre son employeur est constitutive d'une atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, rendant le licenciement nul.15 novembre 2022 lire la suite
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.12 novembre 2022 lire la suite
Licenciement : le doute sur la réalité de la faute profite toujours au salarié ! Par Flora Labrousse, Avocat.
Les dispositions de l’article 1235-1 du code du travail prévoient que « si un doute subsiste, il profite au salarié ». En cas de doute, le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse. Par un arrêt rendu au cours de l’année 2022 la cour d’appel de Paris a une nouvelle fois eu à faire application de cette règle de droit intangible.9 novembre 2022 lire la suite
Votre procédure de licenciement a-t-elle été respectée ? Par Marie-Ange Paganelli, Avocat.
Le licenciement est la sanction la plus grave infligée à un salarié. En raison des conséquences particulièrement lourdes d’une telle sanction, le licenciement est strictement encadré par une procédure stricte en trois phases.31 octobre 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] L’indemnisation d’un licenciement nul. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
En cas de licenciement nul, l'employeur dispose d'une alternative : 1. - il peut contester la cause de nullité du licenciement, 2. - sans la contester, il peut se contenter de contester le montant des sommes versées au salarié en se fondant sur les autres motifs énoncés dans la lettre de licenciement.27 octobre 2022 lire la suite
Licenciement pour faute grave/faute lourde : motifs et conséquences. Par M. Kebir, Avocat.
Le manquement aux règles disciplinaires de l'entreprise est assorti de sanction, proportionnée à la faute commise. Fondamentalement, la discipline couvre l’ensemble des règles de conduite, insérées au règlement intérieur - et ses adjonctions, tendant à préserver le vivre ensemble et assurer le fonctionnement normal de l'entreprise. Différemment encadrés, les actes relevant de la vie privée du salarié ne peuvent, sauf abus, justifier un licenciement (...)25 octobre 2022 lire la suite
Nullité du licenciement et pluralité de motifs. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code du travail prévoit que, lorsque l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité du licenciement ne dispense pas le juge d’examiner les autres griefs, pour en tenir compte dans l’évaluation de l’indemnité à allouer au salarié. La Cour de cassation (Cass. soc. 19-10-2022, n° 21-15533) vient de se prononcer sur le (...)24 octobre 2022 lire la suite
Motif du licenciement économique : les critères légaux ne sont pas limitatifs. Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »), l’article L1233-3 du Code du travail énumère plusieurs critères permettant de caractériser des difficultés économiques. Selon la Cour de cassation [1], ces critères ne sont pas limitatifs.12 octobre 2022 lire la suite
Quand des messages obscènes justifient un licenciement pour faute grave. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La Cour de cassation (Cass.soc.12 juillet 2022, nº 21-14.777 inédit) estime que des messages obscènes à caractère sexuel adressés à une salariée d'une entreprise cliente, avec laquelle un salarié est en contact exclusivement en raison de son travail, ne relèvent pas de sa vie personnelle.4 octobre 2022 lire la suite
Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l’employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.15 septembre 2022 lire la suite
Offre de reclassement sans précision sur la rémunération = licenciement économique sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Cet arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2022 (n°21-10.676) rappelle qu’en application de l’article L1233-4 du Code du travail, les offres de reclassement adressées aux salariés doivent être écrites, précises et personnalisées.9 septembre 2022 lire la suite
En cas de licenciement pour faute grave : Que faire ? Par Julien Autin, Avocat.
Vous avez été licencié pour faute grave et vous vous demandez que faire ? Cet article n'a pas la prétention de répondre à votre place mais d'essayer de vous donner quelques clés de réflexion en espérant vous permettre d'y voir plus clair.5 septembre 2022 lire la suite
Retour sur la validation du barème Macron par la Cour de cassation. Par Marilyn Maudet-Bendahan, Avocate.
La Cour de cassation a validé, il y a quelques mois, le barème dit Macron visant à plafonner les indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 11 mai 2022, n°21-14.490 et 21-15247). La solution était attendue compte tenu de la résistance persistante des juges du fond quant à la mise en œuvre du barème. En refusant à ces derniers la possibilité de contrôler la conventionnalité in concreto du barème Macron, la Cour de (...)2 septembre 2022 lire la suite
La prise en compte du contrat d’insertion dans les critères d’ordre de licenciement. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Lorsque l'employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend notamment en compte, dans le choix du salarié concerné par cette mesure, le critère tenant à la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés, ce qui inclut le contrat d’insertion (revenu minimum d’activité en (...)29 août 2022 lire la suite
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