La loi et la cyber-piraterie.

Par Jean Darus.

809 lectures 1re Parution: 5  /5

Explorer : # cyber-piraterie # apologie du terrorisme # sécurité des données # législation internet

Avec les dernières cyber-attaques contre la chaine de télévision TV5 Monde, on est en droit de se demander quels sont les sanctions et les moyens de défense juridique qu’il existe pour lutter contre le cyber-terrorisme.

-

Internet est un outil phénoménal dans le domaine de l’information et de la communication qui est désormais présent dans une grande partie des foyers français. Mais ce vecteur peut être utilisé par des individus malveillants pour récupérer des données stratégiques aux entreprises ou à l’Etat, mais aussi dans le but d’envoyer un message fort et de faire l’apologie du terrorisme, comme nous l’avons vu récemment après la tragédie de Charlie Hebdo.

En France, depuis de nombreuses années, il existe un arsenal juridique important dont le but est de protéger via des peines importantes les sites web attaqués et de sanctionner les sites faisant l’apologie du terrorisme. La loi anti-terroriste passée le 13 novembre 2014 n°2014-1353 va en effet dans ce sens, via un blocage des sites incitant à la haine, provoquant et faisant l’apologie du terrorisme. De plus, les sanctions contre les contrevenants sont accentuées avec des peines beaucoup plus lourdes.

« Le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. »

On a pu voir la mise en application du décret avec les événements de Charlie Hebdo ou certains internautes faisant l’apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux ont été sévèrement condamnés.

Dans la même lignée le décret n° 2014-1576 sorti à la veille Noël va dans ce sens avec notamment l’article 20 de la loi de programmation militaire (LPM) qui donne l’accès à l’Etat aux données issues des moyens de télécommunication, comme par exemple Internet, réseaux sociaux SMS et le téléphone. Toutes ces informations seront transmises par les opérateurs aux services de l’Etat. Ces décrets liberticides pour les libertés individuelles sont néanmoins utiles pour faciliter la traque des hackers et des cyber-terroristes, même si la plupart du temps ils ne séjournent pas sur le territoire français.

Le dernier décret n° 2015-125 sorti le 5 février 2015 est intéressant car il permet le blocage dans les 24h des sites terroristes et pédopornographiques par les fournisseurs d’accès à internet.

Même si un certain nombre lois existe pour protéger les entreprises et les internautes, il est surtout primordial que ces derniers soient vigilants sur internet ; qu’ils fassent attention à la sécurité de leurs données et de leurs sites web. Comme on a pu le voir avec le reportage de France 2 sur TV5 Monde où les mots de passe de l’entreprise étaient visibles sur les images.

Jean Darus

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

9 votes

Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion (plus d'infos dans nos mentions légales).

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs