La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
Un projet de réforme des procédures de naturalisation qui suscite la crainte « d’un arbitraire »
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), un projet de réforme vise à simplifier la procédure de naturalisation, pour réduire à la fois ses délais à l’égard des demandeurs et pour faire des économies à l’Etat.30 juin 2008 lire la suite
La parité professionnelle « homme-femme » votée par les députés.
Les députés ont voté l'inscription dans la Constitution du principe de la parité professionnelle homme-femme. L’amendement ajoutant ce principe à la Constitution dispose donc que « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. »28 mai 2008 lire la suite
Les députés favorables à ce que le Président de la République puisse s’adresser au Congrès
Dans le cadre des discussions relatives au projet de réforme des institutions, les députés ont voté un article autorisant le Président de la République à s’adresser devant le Parlement, réuni pour cette occasion en Congrès.27 mai 2008 lire la suite
Un groupe de travail sénatorial pourrait préconiser la légalisation des mères porteuses en France
Un groupe de travail sénatorial a débuté une étude sur la « maternité pour autrui » et devra rendre ses conclusions en juin. Établissant un constat de la législation en France sur « la gestation pour autrui » et dressant une analyse de droit comparé sur ce sujet, cette étude souligne les problèmes que pose la position actuelle de la France.26 mai 2008 lire la suite
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