Vous trouverez ici des articles traitant de la vie d’une entreprise allant de sa création, son évolution, ses rapport avec les autres entreprises, à sa fusion ou sa dissolution.
Différentes thématiques sont abordées telles que les règles s’appliquant aux entreprises et à la vie des affaires, ainsi que celles définissant la personnalité juridique d’une entreprise, celles régissant les procédures collectives, les fusions-acquisitions...
Vous accèderez aussi aux commentaires des dernières jurisprudences en droit des affaires et droit des sociétés.
Droit des affaires et des sociétés
Retrait de l’associé d’une SCI. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Vous souhaitez vous retirer d'une SCI en contrepartie d’une juste indemnisation mais votre associé(e) refuse ? Sachez que la SCI offre aux associé(e)s un droit de retrait, qu'il soit ou non prévu aux statuts, amiable ou judiciaire. Quelles sont les conditions pour ce retrait ? Les statuts peuvent-ils limiter ce droit de retrait ? Comment valoriser les parts sociales ? Cet article est l'occasion de revenir sur ces questions et de vous donner (...)16 août 2023 lire la suite
Absence d’héritiers du bailleur décédé : à qui le preneur doit-il adresser son congé ? Par Bekens Joseph, Juriste.
Si le plus souvent la délivrance du congé de bail commercial est une simple formalité pour les juristes, dans certains cas, elle peut devenir un véritable « casse-tête ».11 août 2023 lire la suite
De la structuration juridique des entreprises. Par Brahim Ouhdi, Avocat.
En droit des affaires, les chefs d’entreprise entendent souvent l’expression suivante : la « structuration juridique », qui est une notion floue pour beaucoup d’entre eux, et qui nécessite des explications juridiques concrètes.3 août 2023 lire la suite
Compliance News, le magazine vidéo sur la conformité. N°6.
Voici Compliance News, votre actualité mensuelle sur la conformité en vidéo et en moins de 5 minutes. Un concept imaginé par LE DROIT POUR MOI avec le soutien du Village de la Justice et du cabinet d’avocats VIGO et un outil efficace pour sensibiliser les comités de direction et les responsables de BU. Au sommaire de ce mois-ci : La réforme du Marché Carbone européen. Comment fonctionne le marché du carbone européen ? Qui est concerné ? Quelles sont (...)19 juillet 2023 lire la suite
SASU ou EURL : quelle forme sociale choisir pour un entrepreneur ? Par Didier Majerowiez, Avocat.
Lorsqu’un entrepreneur lance une nouvelle activité, il dispose d’une liberté de choix pour sa structure d’exercice. Il peut ainsi faire le choix d’une micro-entreprise (anciennement connue comme le "régime de l’auto-entrepreneur"), l’entreprise individuelle, la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), ou encore l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Lorsqu'une activité est amenée à se développer à court, moyen, ou long (...)18 juillet 2023 lire la suite
Cautionnement et cession de droits sociaux : éclaircissements sur la notion de créancier professionnel. Par Yohanne Kessa, Doctorant en droit.
Si l’alternative, pour revêtir la qualité de professionnel, consiste pour le créancier à contracter dans le cadre de sa profession habituelle ou à passer une opération se rattachant directement à son activité, principale ou accessoire, il appert qu’au-delà de ce mantra, la Haute juridiction entend affirmer avec autorité que tout créancier auquel la qualité de professionnel n’a nullement été reconnue ne peut se voir appliquer les règles du code de la (...)17 juillet 2023 lire la suite
Création d’une entreprise à l’étranger en tant que ressortissant français. Par Louis Dujardin, Avocat.
De plus en plus de ressortissants français souhaitent créer une entreprise à l'étranger pour diverses raisons, telles que l'opportunité de marché ou une fiscalité plus avantageuse. Cependant, la création d'une entreprise à l'étranger peut être complexe et nécessite une bonne préparation. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour créer une entreprise à l'étranger en tant que ressortissant (...)11 juillet 2023 lire la suite
PSAN : comment se conformer à l’enregistrement renforcé à compter du 1er juillet 2023 ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
A compter du 1er janvier 2024, le régime de l'enregistrement renforcé pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) déjà enregistrés entrera en vigueur. Les PSAN devront se conformer à des exigences supplémentaires afin de conserver leur enregistrement. Les futurs PSAN quant à eux, qui souhaitent déposer une demande d'enregistrement doivent se conformer aux exigences de l'enregistrement renforcé dès le 1er juillet (...)7 juillet 2023 lire la suite
Société civile et contribution aux pertes des associés : attention aux idées reçues. Par Alexandra Six, Avocat.
Les associés d'une société civile ne sont pas tenus aux pertes en cours de vie sociale sauf clause contraire des statuts. Dans un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 février 2023, les juges ont rappelé que les associés d’une société civile ne sont tenus aux pertes qu’au moment de la liquidation dans le cas où aucune clause contraire n’a été prévue dans les statuts (...)5 juillet 2023 lire la suite
Les règles de résiliation anticipée d’un contrat. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La résiliation anticipée d'un contrat, bien que parfois nécessaire, est un processus complexe. Elle est encadrée par de multiples règles légales et souvent des clauses contractuelles spécifiques. Le non-respect de ces règles peut mener à des conséquences financières importantes et des litiges.5 juillet 2023 lire la suite
Une société peut-elle bénéficier des dispositions du Code de la consommation ? Par Nicolas Richez, Avocat.
Le Code de la consommation a vocation à protéger les consommateurs et les non professionnels. Toutefois, en présence de deux professionnels le Code de la consommation a-t-il vocation à s'appliquer ? C'est à cette question qu'à répondu la Cour de cassation dans un arrêt récent en date du 13 avril 2023.29 juin 2023 lire la suite
Clause d’agrément d’un bail commercial : même le liquidateur judiciaire doit l’appliquer ! Par Eléonore Catoire, Avocate.
Dans un arrêt qui reçoit les honneurs de la publication au bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché : même le liquidateur judiciaire doit appliquer la clause d’agrément d’un bail commercial. Source : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 avril 2023, 21-20.655, Publié au bulletin.27 juin 2023 lire la suite
Compliance : votre société doit-elle prévoir une politique interne de LCB-FT ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un enjeu majeur pour les sociétés. Pour répondre à cet enjeu, il est essentiel de mettre en place une politique interne de LCB-FT rigoureuse. Celle-ci permettra en effet de prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), mais aussi de les gérer de la façon la plus adéquate (...)27 juin 2023 lire la suite
Rupture brutale des relations commerciales établies. Par Catherine d’Estais, Avocat.
Il est interdit de rompre brutalement même partiellement une relation commerciale établie qu’il s’agisse de la fourniture d’un produit ou d’une prestation de services. En effet, il doit être accordé à la victime de la rupture un préavis lui permettant de réorganiser son activité. Bien que l’aléa judiciaire soit important en la matière, quels enseignements est-il possible de tirer de la jurisprudence récente (...)23 juin 2023 lire la suite
Concurrence déloyale : comment protéger efficacement son entreprise ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Comprendre, prévenir, et lutter contre la concurrence déloyale sont des défis majeurs pour toute entreprise. Cet article explore en profondeur les diverses implications juridiques et stratégiques, tout en soulignant l'importance d'une intervention juridique adéquate pour protéger efficacement votre entreprise.19 juin 2023 lire la suite
Droit des affaires : les enjeux juridiques clés pour les entrepreneurs. Par Louis Dujardin, Avocat.
Dans le monde complexe des affaires, le droit joue un rôle crucial pour garantir le bon fonctionnement et la conformité des entreprises. Comprendre les principes et les enjeux du droit des affaires est essentiel pour les entrepreneurs afin de prendre des décisions éclairées et d'éviter les pièges juridiques. Cet article explore les principaux domaines du droit des affaires et met en évidence les défis et les opportunités auxquels les entrepreneurs (...)16 juin 2023 lire la suite
Patrimoines de l’entrepreneur indépendant, surendettement et/ou procédure collective ? Par Laurent Latapie, Avocat.
La réforme du 14 février 2022 définit le périmètre des différents patrimoines, personnels et professionnels de l’entrepreneur indépendant. En cas de difficultés économiques et financières, doit-il profiter d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou doit-il solliciter la commission de surendettement ? Ou les deux (...)30 mai 2023 lire la suite
Rôle du Conseil d’Administration dans une Entreprise : responsabilités et obligations juridiques. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde économique de plus en plus complexe et en constante évolution, le rôle du Conseil d'Administration (CA) revêt une importance cruciale pour la stratégie et la gouvernance d'une entreprise. En tant que véritable gardien de la bonne conduite de l'entreprise, le CA assume des responsabilités juridiques considérables et est au cœur de nombreuses décisions stratégiques majeures. Cet article explore en profondeur le rôle et les responsabilités (...)25 mai 2023 lire la suite
Départ à la retraite du locataire et faculté de cession « déspécialisation » du bail commercial. Par Nicolas Pillon, Avocat.
Faculté de cession « déspécialisation » du bail commercial prévue par l’article L.145-51 du Code de commerce en cas de départ à la retraite du locataire - principe, champ d’application et modalités de mise en œuvre23 mai 2023 lire la suite
Vente d’entreprises : quel est l’intérêt du complément de prix et du crédit-vendeur ? Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.
La vente d’une entreprise est un moment crucial pour le vendeur et pour l’acquéreur où l’enjeu sera de négocier le prix de l’entreprise ainsi que les modalités de paiement du prix convenu.17 mai 2023 lire la suite
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