Vous trouverez ici des articles traitant de la vie d’une entreprise allant de sa création, son évolution, ses rapport avec les autres entreprises, à sa fusion ou sa dissolution.
Différentes thématiques sont abordées telles que les règles s’appliquant aux entreprises et à la vie des affaires, ainsi que celles définissant la personnalité juridique d’une entreprise, celles régissant les procédures collectives, les fusions-acquisitions...
Vous accèderez aussi aux commentaires des dernières jurisprudences en droit des affaires et droit des sociétés.
Droit des affaires et des sociétés
Quelles sont les erreurs courantes à éviter dans les litiges commerciaux ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde commercial de plus en plus interconnecté et juridiquement complexe, les litiges commerciaux représentent une facette inévitable de la vie des entreprises. Ces conflits peuvent surgir de malentendus contractuels, de manquements aux obligations commerciales, ou encore de violations des droits de propriété intellectuelle.13 novembre 2023 lire la suite
Annonces légales : évolution des tarifs et des modalités de 2012 à 2024. Par Romain Inserra.
Les réformes actuelles qui s’appliquent à la normalisation des annonces judiciaires et légales ont été amorcées par un arrêté datant du 21 décembre 2012. Il a marqué un tournant décisif dans la tarification et les modalités de parution. Cet article détaille l’évolution de la réglementation qui encadre les annonces légales depuis plus de dix ans.10 novembre 2023 lire la suite
Contestation des décisions de l’URSSAF relatives aux mesures Covid. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La pandémie mondiale a placé de nombreuses entreprises dans une position délicate, les obligeant à rechercher des allègements financiers tels que des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement, administrés par l'URSSAF.9 novembre 2023 lire la suite
Guide juridique de la cession de fonds de commerce. Par Emmanuel Boukris, Avocat.
En 2022, 32 000 cessions de fonds de commerce ont été recensées. Mal encadrées et mal comprises, celles-ci deviendront un fardeau pour les vendeurs et les acquéreurs. Il est indispensable de se faire accompagner par un avocat dans ce cadre. Ce guide vous explique les grandes lignes de cette opération importante.9 novembre 2023 lire la suite
La médiation au chevet des entreprises. Par Thierry Charles, Docteur en Droit.
Le Conseil National des Achats et la Médiation des Entreprises, créateurs et Co animateurs de la Charte et du label des Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR), ont décidé d'organiser un grand Tour de France en régions pour la promotion du « Parcours National des Achats Responsables » (PNAR) : de la Charte au label RFAR.7 novembre 2023 lire la suite
Comment établir une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) doit être établie conformément aux dispositions de l’article L561-4-1 du Code monétaire et financier par les personnes mentionnées à l'article L561-2 du Code monétaire et financier. Celles-ci doivent élaborer en particulier une classification des risques en fonction de la nature des produits ou services offerts, des conditions de transaction proposées, (...)7 novembre 2023 lire la suite
Garantir la compliance de votre entreprise (UNGPs, Info. et Lib. Sapin 2, loi Vigilance). Par Jonathan Pouget, Avocat.
Dans un monde en constante évolution, les entreprises jouent un rôle clé en matière de droits de l'homme, de protection des données, de lutte contre la corruption, et de respect des droits humains et de l'environnement. Pour guider les entreprises dans cette voie, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGPs) ont établi des règles essentielles. Cependant, les entreprises doivent également se (...)3 novembre 2023 lire la suite
Sortie de location-gérance : les règles à connaître et les pièges à éviter. Par Marie Farce-Bliem, Juriste.
La location-gérance, un arrangement commercial où un propriétaire confie la gestion de son entreprise à un locataire-gérant moyennant une redevance, offre une flexibilité précieuse. Dans cet article, nous explorons les diverses possibilités de sortie pour les parties impliquées, tout en mettant en lumière les aspects cruciaux à considérer. Que ce soit pour la fin d'un contrat, une cession, une vente à un tiers, ou d'autres scénarios, une compréhension (...)2 novembre 2023 lire la suite
De nouveaux droits pour les chauffeurs VTC grâce à l’accord du 19 septembre 2023 ! Par Hannah Israel, Elève-Avocate.
L’arrivée des plateformes de mobilité a eu un fort impact sur le marché du transport en France. La réglementation encadrant le métier de chauffeur VTC s’est alors développée progressivement. En ce sens, les syndicats et les plateformes de mobilité ont signé un accord le 19 septembre 2023, encadrant les conditions de travail des chauffeurs VTC.30 octobre 2023 lire la suite
La clientèle n’est pas cessible (... mais transférable). Par Aymeric Trivero, Avocat.
Cette affirmation pourrait être perçue comme l’expression d’une certaine nostalgie d’une période où la morale et l’idéalisation du rapport humain devait primer sur une conception économique de la relation client. En effet, la décision par la Cour de Cassation du 7 novembre 2020 de « consacrer la cession de clientèle » a été présentée par certains comme une prise en compte pragmatique par le droit d’une évolution (...)30 octobre 2023 lire la suite
Président d’une SAS : quelles responsabilités ? Par Adèle Kolesnyk, Avocate.
Le président d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) occupe une position cruciale au sein de son entreprise. Tout au long de son mandat social, il est confronté à divers enjeux, obligations et responsabilités liés tant à l’activité qu’à la prospérité de la société qu’il représente.20 octobre 2023 lire la suite
Employeurs, apprenez à mieux apprécier l’Unité Economique et Sociale. Par Cyrille Catoire, Avocat.
L’Unité Economique et Sociale (aussi dénommée l’UES), soit un ensemble de sociétés distinctes qui entretiennent des liens si étroits qu’elles peuvent être considérées comme une entreprise unique, est un concept du droit du travail trop souvent mal compris par les employeurs. Elle présente pourtant des avantages évidents militant pour sa reconnaissance lorsqu’elle existe contrairement à une idée encore largement (...)17 octobre 2023 lire la suite
Dépôt des comptes annuels d’une société commerciale avec demande de confidentialité : conditions et mode d’emploi. Par Catherine d’Estais, Avocat.
Lors de la clôture de chaque exercice annuel, les sociétés commerciales telles que SARL, SA, SAS, SASU, SCA, … doivent obligatoirement déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce dont elles dépendent. Force est de constater qu’il existe un grand nombre de sociétés françaises qui ne respectent pas cette obligation légale. Pourtant il est possible de respecter cette obligation tout en permettant de ne pas le faire en totale (...)13 octobre 2023 lire la suite
Créer un groupe TVA : vous avez jusqu’au 31 octobre ! Par Hannah Israel, Elève-Avocate.
Jusqu’au 31 octobre 2023, les entités étroitement liées sur les plans financiers, économiques et organisationnels peuvent opter pour la formation d’un groupe TVA, permettant de créer un assujetti unique.12 octobre 2023 lire la suite
Contrôle URSSAF : les principales causes de nullité. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF doivent nécessairement respecter des règles de forme et de fond, dont la méconnaissance peut entrainer la nullité de la procédure.10 octobre 2023 lire la suite
La holding sportive : un intérêt grandissant ! Par Guillaume Ghestem, Avocat, Victoria Dreze et Cassandra Martin, Juristes.
L’industrie du sport est structurellement déficitaire. En France, les clubs de sports, y compris professionnels, n’échappent pas à cette règle. A titre d’exemple, à l’exception de la saison 2021/2022, depuis la création de la division du top 14, le résultat net cumulé des clubs participants était négatif (perte).5 octobre 2023 lire la suite
Rupture de relations commerciales établies : la durée du préavis contractuel constitue un minimum. Par Jean-Marie Léger, Avocat.
La durée du préavis applicable en cas de rupture de relations commerciales établies est d’ordre public. Est-ce à dire que le mécanisme légal visé à l’article L442-1, II, du Code de commerce occulte totalement les dispositions contractuelles ? Un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2023 redonne au préavis contractuel toute sa portée.5 octobre 2023 lire la suite
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