Vous trouverez ici des articles traitant de la vie d’une entreprise allant de sa création, son évolution, ses rapport avec les autres entreprises, à sa fusion ou sa dissolution.
Différentes thématiques sont abordées telles que les règles s’appliquant aux entreprises et à la vie des affaires, ainsi que celles définissant la personnalité juridique d’une entreprise, celles régissant les procédures collectives, les fusions-acquisitions...
Vous accèderez aussi aux commentaires des dernières jurisprudences en droit des affaires et droit des sociétés.
Droit des affaires et des sociétés
Lutte contre le blanchiment d’argent : rôle et obligations des entreprises. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le présent article vise à éclairer le lecteur sur un enjeu juridique et éthique de première importance : la lutte contre le blanchiment d'argent. Dans un monde où les transactions financières s'opèrent avec une rapidité et une complexité croissantes, les entreprises se trouvent au cœur d'un réseau susceptible d'être exploité à des fins illicites.3 octobre 2023 lire la suite
Le droit des sociétés comme boîte à outils des procédures collectives. Par Alexandre Alquier, Avocat.
La réussite de certaines procédures collectives s’avère conditionnée par la connaissance et la maîtrise de mécanismes issus du droit des sociétés permettant d'anticiper ou de débloquer des situations.28 septembre 2023 lire la suite
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel : la preuve incombe au débiteur. Par Hannah Israel, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 14 juin 2023, la Cour de cassation énonce qu’il est à la charge de l’entrepreneur de prouver que le bien immobilier concerné par la procédure de liquidation constituait bien sa résidence principale à la date du jugement d’ouverture de la procédure.28 septembre 2023 lire la suite
Le salarié associé : à la croisée du droit social et du droit des sociétés. Par Christ Foua, Etudiant.
Dans un contexte où accéder à un emploi stable devient un défi, certains individus ont la chance d'être à la fois associés et salariés d'une entreprise. Cette dualité offre une voie prometteuse vers l'autonomie financière. Toutefois, elle n'est pas sans soulever des interrogations juridiques.26 septembre 2023 lire la suite
Contrôle URSSAF : adoptez enfin les bons réflexes. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Bête noire des employeurs, l’intervention de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) reste encore largement méconnue et mal maitrisée au sein des entreprises. Quelques réflexes suffisent pourtant pour éviter de se voir sanctionner injustement, et ce en faisant valoir ses droits les plus élémentaires.25 septembre 2023 lire la suite
Le recouvrement de créances : meilleures pratiques et pièges à éviter. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le monde des affaires, le recouvrement de créances est une problématique incontournable qui peut s'avérer complexe et délicate. La gestion efficace de ce processus est cruciale pour la santé financière de toute entreprise. Cet article a pour objectif de fournir un guide juridique exhaustif aux entreprises en matière de recouvrement de créances.22 septembre 2023 lire la suite
Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Par Laurent Latapie, Avocat.
En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit elle au décès du dirigeant ?19 septembre 2023 lire la suite
Biens immatériels et liquidation judiciaire. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
La liquidation judiciaire [1] est un processus légal [2] de bonne organisation de la cessation définitive d’activité (Commerciale, artisanale, libérale ou agricole) [3] d’une entreprise [4]. Elle est ouverte lorsque deux conditions [5] sont cumulativement recouvertes, c’est-à-dire l’existence d’une situation de cessation des paiements caractérisée par un redressement manifestement (...)19 septembre 2023 lire la suite
Le contentieux URSSAF saisi par le CRPA, quand la jurisprudence n’est pas conforme à la loi. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
La promulgation du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), issu de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret n° 2015-1342 du même jour, n’est pas sans conséquences sur le contentieux opposant les URSSAF avec les cotisants.19 septembre 2023 lire la suite
Assignation en liquidation/redressement judiciaire par un créancier devant le tribunal de commerce. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Une procédure collective peut résulter de l'initiative du dirigeant mais il peut également faire suite à une assignation d'un créancier. Ledit créancier pourra même envisager de suivre la procédure collective en se faisant nommer contrôleur. Le tableau ci-dessous a pour objectif de synthétiser cette procédure collective à l'initiative du créancier.14 septembre 2023 lire la suite
Le juge face à la révision pour imprévision de 2016 à 2023 : hésitation ou prudence ? Par Mahunan Rodrigue Davakan.
La crise russo-ukrainienne et la pandémie de covid-19 avec leurs corolaires d’envolées des prix du pétrole, du gaz et des transports ont donné l’occasion aux avocats d’invoquer le changement de circonstances pour solliciter la révision pour imprévision sur le fondement de l’article 1195 du nouveau droit français des contrats. Mais la sédimentation législative de la longue et lente construction jurisprudentielle ayant favorisé la réforme n’a pas (...)6 septembre 2023 lire la suite
Contentieux URSSAF : l’opposition à contrainte en 5 questions. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant (l’employeur, le travailleur indépendant,…), de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf appelée « la contrainte ».4 septembre 2023 lire la suite
Guichet unique électronique et RNE à l’aune du droit comparé. Par Eden Smila, Doctorante.
Si la réforme du guichet unique électronique et du registre national des entreprises (RNE) [6] n’aura échappé ni aux profanes [7], ni aux professionnels [8], sa mise en œuvre n’a pas reçu le succès escompté. Pire… elle reste encore vivement critiquée sur ses réguliers dysfonctionnements.4 septembre 2023 lire la suite
La vente de fonds de commerce n’existe pas. Par Aymeric Trivero, Avocat.
Titre iconoclaste pour une opération pratiquée quotidiennement. Pourtant, si l'on s'y attarde, on ne peut que constater que la « vente de fonds de commerce » envisagée comme une opération relevant d'un régime général n'a pas d'existence réelle.1er septembre 2023 lire la suite
Démarchage licite ou détournement de clientèle illégal ? Par Charlotte Quillier et Bernard Rineau, Avocats.
Les conséquences du départ d’un salarié ayant créé une société concurrente ou ayant été embauché par la concurrence sont source d’inquiétudes. Confrontée à une perte de clientèle à la suite du départ d’un salarié, une entreprise doit être en mesure de distinguer la concurrence loyale de la concurrence déloyale. S’agit-il d’un démarchage licite ou d’un détournement de clientèle illégal ? Quelques indications pour y (...)1er septembre 2023 lire la suite
De l’improbable personnalité des sociétés : le dénouement anecdotique d’une équivoque entérinée. Par Vincent Gobin, Docteur en Droit.
« Avec laquelle pourrais-je bien déjeuner ? ». C’est en ces termes un tantinet baroques que Léon Duguit invite à distinguer les personnes physiques (susceptibles d’invitation) des personnes morales (souvent amenées à payer l’addition, selon le mot du professeur Soyer).1er septembre 2023 lire la suite
Création d’une société en France par un non résident fiscal. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Vous souhaitez créer une société française tout en étant non-résident fiscal français ? Dans ce cas, renseignez vous préalablement sur les pratiques des banques, des greffes, de l'administration et sur les différentes législations et règlementations. L'élément d'extranéité implique généralement un allongement des délais de traitement du dossier, parfois même un blocage. Ce tableau vous permet d'avoir un aperçu des obstacles qui vous (...)30 août 2023 lire la suite
Les annexes lors de la conclusion d’un bail commercial. Par Loïc Charlent, Avocat.
Les Codes de l’environnement et de la construction imposent, lors de la conclusion d’un bail commercial, d’y annexer obligatoirement plusieurs documents techniques. Si d’autres documents, tels que le règlement de copropriété ou l’état des lieux, n’ont pas à être impérativement annexés, il est toutefois plus que recommandé, en pratique, de le faire.29 août 2023 lire la suite
Le nouveau régime de la poursuite d’activité malgré les pertes. Par Béatrice Kijewski, Avocat.
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen, a, notamment, assouplit la procédure de régularisation lorsque les capitaux propres d’une société sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. C’est l’occasion de revenir sur cette procédure souvent mal connue, bien qu’elle concerne de nombreuses sociétés de toutes (...)24 août 2023 lire la suite
Et si toutes les mises en demeure délivrées par l’URSSAF étaient irrégulières ? Par Nicolas Taquet, Avocat et François Taquet, Avocat.
Quoique très simple, la mise en demeure est essentielle dans le cadre d’un redressement opéré par l’URSSAF. L’article L 244-2 du Code de la Sécurité sociale précise en effet, que toute action ou poursuite effectuée par l’organisme de recouvrement est « obligatoirement » précédée d’une mise en demeure. De plus, c’est à compter de la mise en demeure que sont calculés les délais de prescription (prescription des cotisations : CSS art. L 244-3 et L 244-11, (...)22 août 2023 lire la suite
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