Vous trouverez ici des articles traitant de la vie d’une entreprise allant de sa création, son évolution, ses rapport avec les autres entreprises, à sa fusion ou sa dissolution.
Différentes thématiques sont abordées telles que les règles s’appliquant aux entreprises et à la vie des affaires, ainsi que celles définissant la personnalité juridique d’une entreprise, celles régissant les procédures collectives, les fusions-acquisitions...
Vous accèderez aussi aux commentaires des dernières jurisprudences en droit des affaires et droit des sociétés.
Droit des affaires et des sociétés
La perte de chance à la lumière des lois statistiques. Par Marc Chernet, Expert-comptable.
Cette étude propose une méthode nouvelle de calcul d'un dommage économique en présence d'un fait générateur d'une perte de chance. La résolution s'appuie notamment sur la valeur probante des lois statistiques.17 mai 2023 lire la suite
Le droit des affaires à l’ère de l’IA : implications juridiques de l’intelligence artificielle dans les affaires. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Avec l'évolution rapide de la technologie de l'intelligence artificielle (IA), les implications juridiques de son utilisation dans les affaires deviennent de plus en plus pertinentes.15 mai 2023 lire la suite
La cession de parts sociales : procédure, fiscalité et enjeux. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, nous abordons la cession de parts sociales sous ses différentes facettes : procédure, fiscalité et enjeux pour les associés et l'entreprise. La cession de parts sociales est une opération complexe qui nécessite une approche rigoureuse et une compréhension approfondie des implications pour les parties concernées.10 mai 2023 lire la suite
Droit des contrats : les clauses essentielles à connaître pour sécuriser vos accords. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle primordial pour encadrer et sécuriser les relations commerciales entre les parties. Afin de minimiser les risques juridiques et protéger les intérêts de chacun, il est crucial d'inclure des clauses essentielles dans ces accords.5 mai 2023 lire la suite
Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022.
La présente chronique législative et réglementaire est publiée simultanément au Village de la Justice et au Bulletin juridique de droit des assurances (bjda.fr, n° 85). Ce partenariat, que l’on espère fructueux, a vocation à rendre plus accessible encore le droit des assurances aux non-spécialistes. Sous la direction de Jean-Michel Do Carmo Silva.5 mai 2023 lire la suite
L’évolution du droit des sociétés à l’ère des start-ups. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde de plus en plus dominé par l'innovation et la technologie, les start-ups ont émergé comme des acteurs clés de l'économie mondiale. Ces entreprises dynamiques, axées sur l'innovation, ont non seulement transformé des industries entières, mais ont également provoqué une évolution significative du droit des sociétés. Cet article explore comment le droit des sociétés a dû s'adapter pour répondre aux besoins spécifiques des start-ups, en mettant (...)4 mai 2023 lire la suite
Le retrait d’associé d’une société civile : un instrument intéressant, mais souvent négligé. Par Nicolas Pillon, Avocat.
Souvent négligé, le retrait d’associé présente pourtant de sérieux atouts pour les associés de sociétés civiles, en particulier pour les associés de sociétés civiles immobilières (SCI).3 mai 2023 lire la suite
Droit des affaires : comment survivre à une fusion ou acquisition ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le monde des affaires, les fusions et acquisitions sont des opérations courantes et stratégiques. Cependant, elles sont souvent complexes, impliquant des enjeux juridiques, financiers et humains. Dans cet article, nous allons explorer comment survivre à une fusion ou une acquisition, en abordant le processus, le cadre juridique, ainsi que les avantages et les défis. Notre objectif est de vous fournir une compréhension complète et équilibrée (...)1er mai 2023 lire la suite
Renouvellement direct du sous-locataire d’un bail commercial : un droit ni automatique, ni absolu ! Par Charlotte Quillier et Bernard Rineau, Avocats.
En principe, le sous-locataire d’un bail commercial qui exploite dans les lieux loués un fonds de commerce doit pouvoir bénéficier du droit au renouvellement direct ou, en cas de refus, à une indemnité d’éviction. Cela suppose que ce droit au renouvellement ou à l’indemnité d’éviction puisse s’exercer tant à l’égard du locataire principal que vis-à-vis du propriétaire. Lorsque le droit au renouvellement s’exerce vis-à-vis du propriétaire, on parle du droit (...)27 avril 2023 lire la suite
Droit des marques et e-commerce : les défis juridiques pour les entreprises en ligne. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le monde du commerce électronique, les entreprises en ligne sont confrontées à de nombreux défis juridiques en matière de droit des marques. Cet article explore les principales problématiques liées à la protection des marques, au respect des marques tierces, à la gestion des noms de domaine et à la lutte contre la contrefaçon.26 avril 2023 lire la suite
L’impact de la technologie DAO sur la qualification du contrat de société. Par Eden Smila, Doctorante.
Si la technologie DAO (Organisation autonome décentralisée) a une incidence mesurée concernant les règles issues du droit des sociétés françaises en matière de formation du contrat de société (Voir l'article "L’impact de la technologie DAO sur la formation du contrat de société"), tel n’est pas le cas pour sa qualification, objet de cette étude.25 avril 2023 lire la suite
[Série] "Tout savoir sur la SAS" : la SAS à capital variable et les clauses de sortie (partie 6). Par Ludovic Landivaux, Avocat.
Pour le sixième volet de notre série « Tout savoir sur la SAS » nous en présentons une forme particulière : la société par actions simplifiées à capital variable. Nous en profiterons aussi pour rappeler quelles sont les principales clauses envisageables pour aménager la sortie éventuelle des actionnaires du capital de la société.18 avril 2023 lire la suite
Distribution dans les DOM TOM, l’Autorité de la concurrence rappelle l’interdiction des exclusivités. Par Jocelyn Goubet, Avocat.
Depuis la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel, les exclusivités d’importation, non justifiées, sont interdites dans les collectivités d’outre-mer. Cette interdiction est pourtant largement ignorée par les professionnels de la distribution tous secteurs confondus. L’Autorité de la concurrence vient de rappeler à l’ordre plusieurs entreprises actives dans le secteur du champagne dans sa décision 23-D-02 du (...)17 avril 2023 lire la suite
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ? Le gérant doit il être condamné en nom propre ? Son cautionnement demeure-t-il valable ? La SCI peut-elle se retourner contre la banque ? Autant de réponses à ces questions au travers de cette jurisprudence de janvier (...)12 avril 2023 lire la suite
Avocat mandataire sportif et agent sportif : une complémentarité affirmée ? Par Léo Marronnier et Baptist Agostini-Croce, Avocats.
Par un arrêt publié au bulletin en date du 29 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue trancher une question brulant les lèvres de nombreux acteurs du sport depuis plus d’une décennie : l’avocat mandataire sportif peut-il exercer la profession d’agent sportif ?7 avril 2023 lire la suite
Ce qu’il faut savoir sur les nouveautés 2023 pour les formalités d’entreprise.
Clarifier, expliquer, c'est le but de nombre d'articles du Village de la Justice, et en ce sens nous avons écouté le besoin d'information de nos lecteurs sur les changements apportés aux formalités des entreprises en 2023. En complément de notre article d'explications détaillées sur les formalités, voici une "FAQ", sélection des questions souvent posées... et les réponses apportées par ePacte, l’association des professionnels pour la simplification (...)7 avril 2023 lire la suite
L’expertise de gestion : dans le droit marocain et français. Par Hassan Ouatik.
L’expertise de gestion est un outil judiciaire de contrôle de certaines opérations de gestion, mis à la disposition des actionnaires minoritaires. Au Maroc la demande d’expertise pourrait se faire directement à la justice, alors qu’en droit français, la recevabilité de la demande d’expertise est tributaire d’un recours préliminaire auprès des mandataires (...)5 avril 2023 lire la suite
L’époux associé, une armure contre l’abus de majorité ? Par Christ Foua, Etudiant.
Une société est constituée de l’association d’une ou plusieurs personnes vouées au développement d’une activité économique. Lorsque la société est composée d’une seule personne (société unipersonnelle), l’abus de majorité demeure une utopie.4 avril 2023 lire la suite
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