La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Handicap subi pendant l’accouchement : victime et avocat face au lien causal. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
La famille d'un enfant victime d'un handicap subi pendant la naissance doit prouver un lien de causalité entre le préjudice et la faute médicale. Un arrêt d'une cour administrative d'appel revient sur cette difficulté.23 février 2022 lire la suite
Comment avoir accès à son dossier médical ? Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
La loi du 4 mars 2002 accorde le droit à tout patient d’accéder à son dossier médical. En effet, l’article L111-7 du Code de la santé publique dispose comme suit : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d'examen, comptes (...)22 février 2022 lire la suite
Quelle indemnisation pour la perte d’un(e) proche ? Par Frédéric Roussel, Avocat.
La perte d’un être cher, conjoint(e) marié(e) ou pacsé(e), d’une concubin(e) d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur, est un évènement tragique aux conséquences affectives profondes et durables. Ce sombre tableau se complique parfois de lourdes répercussions économiques et financières, tant pour le « conjoint survivant » les enfants, que pour l’ensemble des proches. Ces postes de préjudices, dont le calcul est parfois complexe, doivent être totalement (...)19 février 2022 lire la suite
Substitution des médicaments biologiques similaires par les pharmaciens, retour vers le futur ? Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.
L'article 64 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (la « LFSS pour 2022 ») réintègre dans le code de la santé publique des dispositions relatives à la substitution par le pharmacien d’un médicament biologique prescrit par un médicament biologique similaire.16 février 2022 lire la suite
Erreur obstétricale et complication mécanique hémorragique lors de l’accouchement. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
L'objet de cet article est de revenir sur l'Arrêt Cour d’Appel de Paris du 28 octobre 2021 dans lequel les juges devaient se prononcer sur une potentielle erreur obstétricale pouvant avoir entrainé de lourdes séquelles découlant d’une complication mécanique hémorragique liée à l’extraction d’un enfant par ventouse lors de l’accouchement.14 février 2022 lire la suite
Avocats et victimes d’erreur médicale face au dossier médical incomplet. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Les victimes d'erreur médicale prendront note d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 1e février 2022 car il concerne la question délicate de l'absence des pièces du dossier médical.9 février 2022 lire la suite
Les enjeux éthiques et juridiques de la xénotransplantation. Par Julie Lesage, Etudiante.
Depuis le 7 janvier 2022, l’américain David Bennett vit avec un cœur de porc. En effet, les chirurgiens ont réussi à lui greffer un organe cardiaque d’origine porcine. L’animal avait été au préalable génétiquement modifié. Cette première mondiale atteste des immenses progrès réalisés dans le domaine des xénotransplantations. Précédemment réalisées à titre expérimental, les xénotransplantations n’avaient été tentées que sur des personnes en état de mort (...)8 février 2022 lire la suite
Focus sur le devoir d’information du médecin. Par Nicolas Gerbault.
Le droit du patient à être informé sur son état de santé et son corollaire, l’obligation du médecin à informer son patient, est le fruit d’une longue élaboration jurisprudentielle consacrée par la loi Kouchner dite "sur les droits des patients" du 4 mars 2002.6 février 2022 lire la suite
Affaire de la Dépakine : action de groupe contre le laboratoire Sanofi. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
L’Association d’aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anticonvulsivant (APESAC), créée en 2011, est principalement chargée de représenter plusieurs milliers de familles dont les mères qui ont pris un traitement médical pour leur épilepsie, comprenant le médicament Dépakine, au cours de leur grossesse, et dont les enfants présentent actuellement des pathologies caractérisant un syndrome de fœtopathie à la (...)4 février 2022 lire la suite
Quelques précisions sur les objectifs du CNSPFV. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Le décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 donne au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV), cinq autres années pour mener à bien ses missions bien complexes. C'est l'occasion de présenter ce centre, qui ne dispose pas de beaucoup de moyens face à un Comité Consultatif National d'Ethique, aux allures de rouleau compresseur, empiétant nécessairement sur son (...)2 février 2022 lire la suite
Vaccination des enfants contre la Covid-19 : quid en cas de désaccord parental ? Par Amboise Debussy, Juriste.
La loi du 22 janvier 2022, en prévoyant que l’autorisation d’un seul des parents suffit, semble faire de l’injection vaccinale des enfants mineurs, un acte usuel de l’autorité parentale. Or la jurisprudence prévoit que si les deux parents sont en désaccord manifeste, l’acte usuel ne peut plus être pratiqué par le tiers de bonne foi qu’est le praticien de (...)31 janvier 2022 lire la suite
Handicap : l’épreuve de la scolarisation et de la compensation AEEH. Par M. Kebir, Avocat.
Les protections juridiques inhérentes à l’handicap de l’enfant se heurtent, souvent, aux réalités pratiques. Particulièrement, en matière de droits fondamentaux, force est de constater que le droit d’accès à l’éducation est loin d’être pleinement effectif. Souvent faute de structures adaptées, de moyens voire d'informations trop disparates. Ceci, en dépit de la signature, par la France, de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes (...)24 janvier 2022 lire la suite
CBD - ce qui change avec l’arrêté du 30 décembre 2021. Par Barbara Bertholet, Rachel Devidal et Gladys Andaloro, Avocates.
Dans notre article « Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française », nous faisions notamment le point sur les règles françaises encadrant l’utilisation à titre industriel et commercial de cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes (CBD).18 janvier 2022 lire la suite
Accident médical non fautif, comment apprécier le caractère d’anormalité du dommage ? Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
A la suite d'une endartériectomie de la carotide droite pratiquée en juin 2005 au centre hospitalier d'Aurillac, M. E. a été atteint d'un accident vasculaire cérébral dont lui sont demeurées de graves séquelles invalidantes.10 janvier 2022 lire la suite
La saga réglementaire de la publicité des préservatifs. Par Arnaud de Verdelhan, Consultant Affaires Réglementaires.
Les préservatifs sont des dispositifs médicaux utilisés dans la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST). Comme beaucoup de produits de santé leur publicité est encadrée. Cette réglementation a été chahutée par le temps et pas toujours des plus cohérentes...31 décembre 2021 lire la suite
Avocats et erreurs médicales : limite du risque permettant indemnisation par l’Oniam. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
La victime d'un accident médical et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt du 30 novembre 2021 du Conseil d’Etat qui précise le seuil exact de la probabilité faible en dessous duquel l'indemnisation est mise à la charge de l'ONIAM.15 décembre 2021 lire la suite
Commercialisation du CBD : définition du délit d’usage illicite de stupéfiants devant le Conseil Constitutionnel. Par Aude Vidal et Julie Vasseur, Avocates.
La saga judiciaire continue dans la lutte pour la commercialisation du cannabidiol (« CBD ») issu de de la plante entière du cannabis.14 décembre 2021 lire la suite
Le cancer du sein en Polynésie pour les victimes des essais nucléaires. Par Marianne Lahana, Responsable juridique et Norbert Telmon, Médecin-Expert.
De nombreux cancers du sein présumés radio-induit en Polynésie française sont indemnisés par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) après expertise médico-légale et selon une méthodologie d’indemnisation et un barème qu’il a défini.10 décembre 2021 lire la suite
L’indemnisation des victimes d’attentat et de leurs proches. Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les attentats terroristes de novembre 2015, de Nice à deux reprises, ou récemment l’assassinat de Samuel Paty, ont profondément marqué les esprits, sans oublier de bouleverser l’existence des victimes directes, comme de leur entourage. Face aux décès et aux blessures d’une guerre qui ne dit pas son nom, le paysage judiciaire a été contraint de s’adapter, de reconnaitre et d’indemniser de nouveaux (...)9 décembre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.