La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Les pharmacies face à la protection des données à caractère personnel. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Dans le monde de la santé, où la confidentialité des données revêt une importance cruciale, l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) aux pharmacies est une question essentielle. En tant que gardiennes de renseignements sensibles sur la santé des individus, les pharmacies sont soumises à des impératifs stricts en matière de protection des données. À ce titre, il est précisé que la Commission nationale de l’informatique et (...)26 janvier 2024 lire la suite
Quelques observations sur le statut des PADHUE. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Précarité, injustice, réglementation complexe, concours, formation, refus de titre de séjour, OQTF, licenciements, problèmes familiaux, les PADHUE (praticiens à diplôme hors union européenne), médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, cumulent tout ce que l’État déclare combattre pour préserver ses soignants et assurer une offre de soins conforme aux besoins de la population. Cet article n’aborde pas tout, le sujet est très vaste, mais éclaire (...)23 janvier 2024 lire la suite
SPFPL de pharmacie (partie IV) : les intérêts multiples depuis l’acquisition jusqu’à la cession. Par Benjamin Markowicz, Avocat.
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour objet social la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale, ainsi que des activités accessoires en relation directe avec son objet. Il s’agit d’une véritable « holding » des professions libérales, dont l’intérêt juridique et fiscal mérite une grande (...)9 janvier 2024 lire la suite
Nouveau préjudice indemnisable en responsabilité médicale. Par François Béroujon, Magistrat détaché.
Le Conseil d'Etat a reconnu un nouveau type de préjudice indemnisable en responsabilité médicale. Cette avancée vient renforcer le rôle des avis rendus par les Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.8 janvier 2024 lire la suite
SPFPL de pharmacie (partie II) : actualités sur la distribution des dividendes : virus ou infection ? Par Benjamin Markowicz, Avocat.
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour objet social la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale, ainsi que des activités accessoires en relation directe avec son objet. Il s’agit d’une véritable « holding » des professions libérales, dont l’intérêt juridique et fiscal mérite une grande attention. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 octobre 2023 est-il inquiétant pour les (...)19 décembre 2023 lire la suite
Droit et science en conciliation : symphonie ou cacophonie ? Par François Béroujon, Magistrat détaché.
La procédure devant les commissions de conciliation et d'indemnisation créées en 2002 par la loi Kouchner, offre cette particularité de réunir juristes et médecins dans une assemblée pour régler le conflit qui oppose un patient à l'équipe médicale qui l'a pris en charge. Instance pluridisciplinaire, elle se trouve confrontée au défi de réunir droit et science au service des (...)4 décembre 2023 lire la suite
Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD. Par Flavien Meunier, Avocat et Karen Sammier, Juriste.
Dans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relatives à la protection des données personnelles.8 novembre 2023 lire la suite
Focus sur l’erreur médicale. Par Seydou Ballo, Docteur en Sciences Juridiques.
Que devient-on lorsque ceux qui doivent prendre soin de nous nous blessent ou que ceux qui doivent nous protéger nous menacent ? Chaque jour, des hommes et des femmes sont victimes d’erreurs médicales dans les structures de santé. Depuis plusieurs années, dans les établissements de santé et les hôpitaux, nous assistons à une augmentation croissante des cas d’erreurs médicales, une situation qui est au cœur de tous les débats en (...)31 octobre 2023 lire la suite
L’appréciation du lien de causalité par le juge administratif en matière vaccinale. Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.
Dans le cadre de l’indemnisation des préjudices corporels, il est nécessaire de démontrer l’existence d’un fait générateur, d’un dommage et d’un lien de causalité. En matière vaccinale, ce lien de causalité peut s’avérer plus délicat à démontrer, imposant au juge administratif une position créative en faveur des victimes.25 octobre 2023 lire la suite
Responsabilité du gynécologue obstétricien : les anomalies du rythme cardiaque fœtal pendant l’accouchement. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
L'enregistrement du rythme cardiaque fœtal tient une place importante dans les litiges relatifs aux erreurs médicales commises pendant l'accouchement. Ainsi le présent article a pour vocation d'expliquer les bases du tracé aux juristes, médecins conseils et parents de la victime d'une infirmité motrice cérébrale.18 octobre 2023 lire la suite
Droit des malades : informations sur l’accès au dossier médical. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
La loi du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant.12 octobre 2023 lire la suite
Santé mentale en droit : droits et protection des clients touchés. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La santé mentale, bien que souvent reléguée à l'arrière-plan des discussions juridiques, se trouve aujourd'hui au centre des préoccupations de la justice contemporaine. Dans un monde où les tabous s'estompent progressivement et où la protection des droits individuels gagne en importance, comment le droit appréhende-t-il les défis posés par les questions de santé mentale ? De la prise de conscience des ONG à l'impact de la pandémie de covid-19, en (...)15 septembre 2023 lire la suite
Les étapes d’un transfert de pharmacie. Par Aymeric Orliac, Avocat.
Le transfert de pharmacie consiste à déplacer une officine d'un emplacement à un autre. Ce projet, ayant des impacts directs sur la desserte en médicaments de la population concernée, ne doit pas être pris à la légère par le pharmacien d’officine.13 septembre 2023 lire la suite
La perte de chance en matière de responsabilité médicale. Par Léo Constanty, Juriste.
« Réparer le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice » [1]. Historiquement, le dommage corporel a toujours été une source prolifique de règles donnant droit à réparation. Passant de la vengeance privée, connue sous la célèbre formule « œil pour œil, dent pour dent », à une réparation indemnitaire d’abord limitée au dommage lui-même et les pertes qui s’en suivent, pour enfin s’étendre au manque à (...)11 septembre 2023 lire la suite
Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Une infection nosocomiale, ou infection associée aux soins, est une infection : contractée au cours d’une hospitalisation dans un établissement de soins (qu’il s’agisse d’un établissement public ou d’une clinique privée) qui était absente lors de l’admission du patient dans l’hôpital et qui se déclare au minimum à J+2 (48 heures) après l’admission.1er septembre 2023 lire la suite
Hypothermie thérapeutique néonatale : précisions médico-légales utiles aux parents. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Cet article fournit des éléments médico-légaux et conseils aux parents d'un enfant traité par hypothermie après un accouchement compliqué par un manque d'oxygène à la naissance.17 août 2023 lire la suite
L’exosquelette au service du handicap : entre technologie et utopie. Par Marion Baudry, Clémance Colin, Albane Savary, Etudiantes.
Cet article met en exergue le rôle émergent des exosquelettes dans le domaine de l’assistance aux personnes en situation de handicap, ainsi que la règlementation qui les entoure. Autrefois considérés comme relevant de la science-fiction, les exosquelettes sont aujourd’hui des dispositifs médicaux pouvant être utilisés dans le but d’améliorer l’indépendance et la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Malgré l’obtention de cette (...)16 août 2023 lire la suite
Responsabilité du gynécologue obstétricien pendant un accouchement : notions utiles à la victime. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Cet article a pour vocation d'aider la famille de la victime atteinte d'une infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale) à comprendre ses droits après une erreur médicale commise par le gynécologue obstétricien ou la sage-femme lors de l'accouchement et la naissance.15 août 2023 lire la suite
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