La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Sur l’assistance par tierce personne d’un patient devenu tétraplégique à la suite d’un accident médical. Par France Bedois, Avocate.
Quand la Cour administrative d'appel de Bordeaux refuse d’appliquer le principe de la réparation intégrale en matière d’assistance par une tierce personne, le Conseil d’Etat censure, mais la cour récidive...1er août 2023 lire la suite
Syndrome de la queue de cheval : conséquences juridiques et réparations. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique médicale rare, mais grave, qui se produit lorsque les racines nerveuses placées à la base de la moelle épinière, appelées « queue de cheval », sont comprimées ou endommagées.11 juillet 2023 lire la suite
Maisons Sport-Santé et décret d’habilitation : enjeux et perspectives. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Alexia Quéré, Juriste.
Face aux conséquences néfastes de la sédentarité et du manque d'activité physique, les Maisons Sport-Santé (MSS) émergent comme une solution novatrice et prometteuse. Initiées par le ministère des Sports en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Santé, ces structures offrent un accompagnement personnalisé à différents publics, avec pour objectif la promotion de la santé et du bien-être par l'activité (...)11 juillet 2023 lire la suite
Aux abords d’une véritable protection de la situation des enfants intersexués. Par Laurine Krieger-Gall, Lucie Teodora Amaro, N’nan Tessougue, Etudiantes.
L’alinéa 1er de l’article 57 du Code Civil dispose que l’acte de naissance doit énoncer le sexe de l’enfant. Le législateur fait ainsi du sexe un élément d’identification de l’individu. Cette disposition revêt cependant un intérêt particulier lorsque l’enfant présente une variation du développement génital. Les enfants intersexués suscitent en effet de nouvelles interrogations, tant éthiques que juridiques. La reconnaissance progressive de ces enfants et (...)11 juillet 2023 lire la suite
Clarification du régime d’indemnisation des effets indésirables d’une vaccination non obligatoire. Par Gérard Daumas, Avocat.
A la suite du refus de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de lui adresser une offre d’indemnisation, un homme saisit le Tribunal administratif de Grenoble d’une requête indemnitaire et demande la réparation de ses préjudices par l’ONIAM.6 juillet 2023 lire la suite
Les nouveautés introduites pour les professionnels de santé par la loi "RIST". Par Thibault Soubelet, Avocat.
Afin de pallier la diminution constante du nombre de médecins, en particulier dans certains territoires, la loi du 19 mai 2023 « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », entrée en vigueur depuis le 21 mai 2023, a permis un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes sous certaines conditions. De plus, elle a élargi les compétences de (...)22 juin 2023 lire la suite
Le nouvel encadrement des centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Par Thibault Soubelet, Avocat.
Les centres de santé ont connu un véritable essor ces dernières années de sorte qu’on en dénombrait plus de 3 000 à la fin de l’année 2022. Cependant, en réaction aux scandales Dentexia ou Proxidentaire ainsi qu’à de nombreuses dérives de certains de ces centres, la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, en vigueur depuis le 21 mai 2023, a considérablement modifié les règles régissant les centres exerçant les (...)15 juin 2023 lire la suite
Prescription d’un médicament aux effets néfastes connus, quelle responsabilité pour l’établissement de santé. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
La prescription d'un médicament dont les effets néfastes secondaires sont connus, engage la responsabilité de l'établissement de santé, c'est ce principe que vient de consacrer le Conseil d'Etat. Conseil d'Etat Arrêt du 27 avril 2023 (n°460136).14 juin 2023 lire la suite
Les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
L'intelligence artificielle (IA) transforme la médecine, offrant des possibilités prometteuses allant du diagnostic assisté à la télémédecine. Cependant, son émergence soulève d'importantes questions juridiques, nécessitant un équilibre délicat entre l'innovation technologique et la protection des droits des patients. Cet article offre une exploration détaillée des implications juridiques de l'IA en médecine, mettant en évidence les défis existants, (...)31 mai 2023 lire la suite
La reprise de la conduite automobile après un traumatisme crânien ou une lésion cérébrale. Par Cécile Bigre, Avocat.
Cette pratique a permis de mettre en lumière une méconnaissance des pratiques en matière de reprise de conduite après une lésion cérébrale. Expliquées aux clients, cet article vise, avant tout, à sensibiliser pour une reprise de conduite en toute sécurité, tant pour le conducteur, que pour les tiers croisant son chemin.24 mai 2023 lire la suite
Conseils pratiques d’une bonne indemnisation après un accident de la circulation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
En complément de la préparation efficace du dossier médical et financier, la phase pratique de l’indemnisation après un accident de la route repose sur des règles simples permettant à la victime de travailler en concertation avec l’Avocat désigné, et d’affronter sans crainte les assureurs.17 mai 2023 lire la suite
Obligation vaccinale du personnel de santé contre la covid-19 : en attendant l’abrogation, suspendons. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 qui est venu suspendre l'obligation de vaccination contre la covid-19 pour les professionnels de santé.15 mai 2023 lire la suite
Soins psychiatriques sans consentement : conformité constitutionnelle des dispositions sur l’isolement et la contention. Par Manon Delobel, Etudiante.
Le Conseil constitutionnel, dans une décision QPC rendue fin mars, a déclaré conformes à la Constitution les deux premières phrases du paragraphe I de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique en leur rédaction actuelle, résultant de la loi du 22 janvier 2022 et relatives à l'isolement et à la contention des patients en soins psychiatriques sans consentement [1]. Retour sur cette décision attendue en droit de la santé qui semble être, en tout (...)19 avril 2023 lire la suite
Prise en charge de la télésurveillance et des dispositifs médicaux numériques (DMN). Par Aude Vidal et Julie Vasseur, Avocats.
Marquant la fin de l’expérimentation ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé) au 1er juillet 2023, les deux décrets très attendus du 30 décembre 2022 viennent définir les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance et signent l’entrée de la prise en charge de la télésurveillance médicale dans le droit (...)18 avril 2023 lire la suite
La Cour de cassation confirme la défectuosité de la cordarone. Par Charles Joseph-Oudin, Margaux Catimel et Delphine Illionnet Hermant, Avocats.
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (Civ 1ère, 29 mars 2023, n°22-11.039), la Cour de cassation a confirmé l’implication de l’amiodarone, principe actif contenu dans la cordarone, dans la survenue de fibroses pulmonaires graves, ainsi que la défectuosité de ce médicament, en raison de l’insuffisance d’informations dans la notice sur les risques et effets indésirables du (...)18 avril 2023 lire la suite
Actualités sur l’incidence professionnelle de la victime d’une infection nosocomiale. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
L'incidence professionnelle peut être reconnue même en cas de maintien de l'activité professionnelle. Retour sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2022 (n°442802).13 avril 2023 lire la suite
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