Fonction publique
La faute disciplinaire de l’agent public dans l’ombre de la matière pénale. Par François de La Michellerie, Juriste.
Droit et littérature entretiennent souvent des relations tangibles aux travers desquelles on peut appréhender la problématique juridique de la « faute et de son châtiment ». On citera, pour seul exemple et non des moindres, l’un des chefs-d'œuvre de littérature contemporaine où l’individu est châtié et condamné après un simulacre de procès sur fond de conspiration : Le Procès « de Franz Kafka ». Mais pour l’agent public mise en cause dans le cadre d’une (...)11 mars 2022 lire la suite
Agents publics et administrés : comment reconnaitre une décision confirmative ? Par Maxime Thiebaut, Avocat.
Par une décision du 24 février 2022, le Conseil d'Etat est venu redéfinir la théorie des décisions confirmatives concernant les ordonnances non ratifiées de codification. Cette actualité jurisprudentielle est l'occasion de rappeler les éléments d'identification des décisions confirmatives ; ces décisions insusceptibles de recours parfois rencontrées par les administrés ou les (...)9 mars 2022 lire la suite
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : un mécanisme appelé à se renforcer. Par Guillaume Delarue, Avocat.
La rupture conventionnelle est, rappelons-le, un mécanisme de rupture de contrat initialement instauré en droit privé, par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Il s’agit donc d’abord d’un mode de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre un employeur privé et son salarié.8 mars 2022 lire la suite
Le comportement d’un fonctionnaire peut permettre d’écarter l’imputabilité au service de sa pathologie. Par Delphine Combes, Avocat.
Le juge administratif admet désormais la possibilité pour l'administration de refuser la reconnaissance de l'imputabilité au service des troubles anxio-dépressifs de son agent dès lors que le comportement de celui-ci représente la cause déterminante de la dégradation de ses conditions d’exercice professionnel, à l'origine de sa maladie.24 février 2022 lire la suite
Un avancement à reculons dans la Police. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
La contestation des tableaux d'avancement impose le respect de règles de procédure et de fond lesquelles se compliquent encore lorsque le requérant sollicite une indemnité réparatrice de son préjudice. Le jugement commenté présente l'intérêt d'aborder ces différentes questions avec une certaine pédagogie.1er février 2022 lire la suite
L’obéissance hiérarchique dans l’administration : un impératif statutaire. Par Marc Lecacheux, Avocat.
Comme le souhaitait Mr Anicet Le Pors, à l’époque ministre de la Fonction publique, lors des discussions sur la loi de 1983, l’agent public devait devenir un fonctionnaire-citoyen titulaire de droits et de devoirs.31 janvier 2022 lire la suite
Précisions sur la notion d’abandon de poste dans la fonction publique. Par Antoine Louche, Avocat.
Pour pouvoir à bon droit radier des cadres son agent pour abandon de poste, l’administration doit démontrer sa volonté non équivoque de rompre tout lien avec son employeur. L’analyse s’effectue au cas par cas.7 janvier 2022 lire la suite
Congés maladie en temps de crise sanitaire : restons vigilants face au risque d’abandon de poste ! Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
La procédure dérogatoire consistant à radier des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, les agents ont été opportunément utilisés par plusieurs établissements de santé pour exclure des personnels non vaccinés, dans le but à peine voilé de contourner les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 prévoyant une suspension de fonctions temporaire pour ces (...)4 janvier 2022 lire la suite
Nouvelles précisions en matière d’imputabilité au service de la maladie d’un fonctionnaire. Par Antoine Louche, Avocat.
Le positionnement du fonctionnaire à l'égard de sa hiérarchie peut rompre le lien entre sa maladie et le service. En pareille hypothèse, le congé maladie ne sera alors pas reconnu imputable et en lien avec le service.13 décembre 2021 lire la suite
[Point de vue] Adjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations. Par Etienne Colson, Avocat.
La délégation qu’un maire accorde à son adjoint est un acte grave. Ce faisant, l’édile dépose en son délégataire ce qu’il a de plus précieux : sa confiance. Pleine et indivisible. Qu’un différend entache leurs relations et les dés sont jetés : la délégation vit ses dernières heures. Politiquement, son retrait nous paraît défendable. On ne peut en dire autant, hélas, de son régime juridique, lacunaire entre (...)11 décembre 2021 lire la suite
Retour sur le régime général de la mise à la retraite pour invalidité. Par Célia Guendouz, Avocat.
La retraite pour invalidité est un dispositif d'admission à la retraite prévu au titre V (articles 30 à 39) du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003. Il concerne les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL, c’est-à-dire ceux qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale. Retour sur les conditions de mise à la retraite pour invalidité.22 novembre 2021 lire la suite
Sanctions disciplinaires des militaires et arrêts de travail : attention à la privation de votre rémunération ! Par Tiffen Marcel, Avocate.
La circonstance qu’un militaire ou un gendarme soit placé en congé maladie n’empêche pas l'institution d’engager une procédure disciplinaire à son encontre. Cependant, le juge administratif a eu à se poser la question de savoir si l’éventuelle sanction disciplinaire pouvait être exécutée avant l’expiration de l'arrêt de travail du militaire ou du gendarme concerné. Par un arrêt du 3 juillet 2023 (CE, 3 juillet 2023, req. n°459472), le Conseil d'Etat a (...)17 novembre 2021 lire la suite
[Podcast] La protection fonctionnelle du fonctionnaire et de l’agent public.
Qu'est ce que la protection fonctionnelle et comment obtenir la protection fonctionnelle ? Ce podcast vous explique tout ce que vous devez connaître si vous souhaitez bénéficier de la protection fonctionnelle.12 novembre 2021 lire la suite
Quelle protection pour les praticiens hospitaliers victimes de harcèlement moral institutionnel ? Par Delphine Provence, Avocat.
« Les harceleurs agissent en toute impunité à l’hôpital public. (…) En France, on est censé protéger les lanceurs d’alerte, sauf qu’à l’hôpital on les réprime. L’hôpital public est devenu contre-nature, une structure déshumanisée et violente. Et, malheureusement, l’Etat de droit n’est pas toujours respecté ». Ces propos chocs de Philippe Halimi, Président de l’ANJLM, incitent à s’interroger sur les causes du harcèlement en milieu hospitalier et les moyens (...)4 novembre 2021 lire la suite
La rupture conventionnelle dans la fonction publique. Par Claire Bensasson, Avocat.
Pendant des années, les fonctionnaires ont attendu que ce dispositif leur soit étendu. Et ce fut chose faite en date du 1er janvier 2020. Ce dispositif est applicable dans les trois fonctions publiques : d'Etat ; Hospitalière ; Territoriale.2 novembre 2021 lire la suite
[Podcast] Comment prouver le harcèlement moral dans la Fonction publique ? Les astuces pour mener à bien votre procédure. Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
A partir de quel moment, des agissements peuvent-ils être considérés comme du harcèlement moral ? Qu'entend on par harcèlement moral et comment mettre en place une action contentieuse devant le Tribunal administratif pour obtenir la condamnation de son administration ?14 octobre 2021 lire la suite
Recrutements abusifs de vacataires : condamnations jurisprudentielles et rappel à l’ordre du Gouvernement. Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
Dans une instruction du 28 septembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la Fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique dont la Gazette des communes propose de télécharger une copie à défaut de publication, la ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction (...)12 octobre 2021 lire la suite
Médiation dans la fonction publique territoriale : en quoi consiste la médiation préalable obligatoire ? Par Benoit Henry, Avocat.
L'expérimentation de la médiation préalable avant la saisine du juge administratif ayant plutôt fait ses preuves, le gouvernement a décidé de pérenniser et de généraliser à l’ensemble du territoire national la médiation préalable (MPO) pour les décisions concernant les agents territoriaux, mais en laissant toutefois aux collectivités et établissements publics locaux le choix d’adhérer ou non à ce (...)6 octobre 2021 lire la suite
La liberté syndicale dans la fonction publique à l’épreuve de la crise sanitaire. Par Bénédicte Rousseau et Alma Basic, Avocates.
L’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé la présentation d’un « pass sanitaire » à de nombreux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, pour accéder à leur lieu de travail. Mise à jour de l'article par ses auteures le 15/02/2022.20 septembre 2021 lire la suite
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