Temps de travail
Le « RTT humanitaire », ou le don de jours de repos à un parent d’enfant malade. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le 30 avril 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre de plusieurs textes tendant à permettre aux salariés et aux fonctionnaires de concilier les événements les plus tragiques de l'existence, maladie, décès d'un proche, avec leur vie professionnelle. Le RTT humanitaire devrait entrer en vigueur (...)5 mai 2014 lire la suite
Syntec à l’épreuve des forfaits jours. Par Emmanuelle Metge, Elève-Avocate.
Les partenaires sociaux de la branche Syntec ont signé, le 1er avril 2014, un avenant de sécurisation du forfait jours. Ce texte devrait être étendu prochainement. Particulièrement attendu (I) et complémentaire à la loi (IV), il prévoit des garanties renforcées pour la santé des salariés (II). Pour autant, il ne fait pas l’unanimité auprès des syndicats (...)22 avril 2014 lire la suite
Temps partiel : vicissitudes de l’instauration d’une durée minimale de travail. Par Fabien Desmazure, Avocat.
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) a été l'occasion pour les partenaires sociaux d'instaurer une durée minimale de travail de 24 heures par semaine chez le même employeur afin de répondre au souci des organisations syndicales de salariés de sécuriser les conditions du travail à temps partiel. Retour sur l'entrée en vigueur en trois temps de cette (...)14 avril 2014 lire la suite
Nouvelle annulation d’une convention de forfait en jours : condamnation de l’employeur pour « exécution déloyale de la convention de forfait en jours » et pour travail dissimulé. Par Dany Marignale, Avocat.
« Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de nullité de la convention de forfait en jours, l'arrêt retient que la fourchette de 215 à 218 jours de travail indiquée dans la lettre d'embauchage et sur les bulletins de salaire ne fait que traduire l'impossibilité de déterminer de façon intangible le nombre maximum de jours travaillés chaque année du fait des variables liées au calendrier ; que cette marge d'incertitude infime et commune à tous (...)3 avril 2014 lire la suite
Chiffrage des heures supplémentaires : le juge du fond est souverain. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul.7 janvier 2014 lire la suite
Le temps partiel « fait peau neuve ». Par Nadia Rakib.
Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée ». Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.7 janvier 2014 lire la suite
Rapport Bailly : « un coup de balai » sur la législation du travail dominical ? Par Nadia Rakib, Consultant.
Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.12 décembre 2013 lire la suite
Forfait jours dans la métallurgie : le juge doit vérifier que l’employeur contrôle la charge de travail du salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La convention collective détermine les conditions de contrôle de l'application du forfait jours et prévoit des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées d'activité et de la charge de travail qui en résulte, ainsi que les modalités concrètes d'application des dispositions des articles L. 220-1, L. 221-2 et L. 221-4. Lesdites modalités ne peuvent être prévues que par convention ou accord (...)6 décembre 2013 lire la suite
Le nouveau régime du temps partiel après la loi du 14 juin 2013 : les salariés sont-ils gagnants ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 opère de profondes modifications du Code du travail en ce qui concerne le temps partiel qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014.16 juillet 2013 lire la suite
L’horaire collectif de travail : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’horaire collectif de travail correspond au cadre dans lequel s’inscrit la durée hebdomadaire du travail. Il est applicable à l’ensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même catégorie.18 juin 2013 lire la suite
Conventions de forfait-jours SYNTEC : des dispositions non valables. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « SYNTEC. » Cet arrêt a une portée importante, dans la mesure où la convention collective s’applique à un très grand nombre d’entreprises, notamment en région (...)11 juin 2013 lire la suite
Travail à temps partiel : les nouvelles règles. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi de sécurisation de l'emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie profondément le travail à temps partiel. Les acteurs des ressources humaines devront vite s’approprier les nouvelles dispositions.30 mai 2013 lire la suite
Convention collective SYNTEC : nécessité pour l’employeur de conclure un accord d’entreprise pour recourir valablement au forfait-jours. Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Elève-Avocat.
Dans un arrêt du 24 avril 2013 (n°11-28398), la Cour de cassation a décidé que les dispositions de la convention collective nationale SYNTEC, ainsi que l’accord national de branche du 22 juin 1999 sur la durée du travail, ne contenaient pas les garanties suffisantes pour permettre aux employeurs de la branche de recourir aux forfaits-jours, et que ces dispositions devaient être nécessairement complétées par un accord (...)24 mai 2013 lire la suite
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