Temps de travail
Heures supplémentaires - Croissance - Emploi, par Frédéric Boissart
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), et son décret d'application du 24 septembre, ont pour objectif d'alléger le coût du travail et maintenir en parallèle le pouvoir d'achat, afin de soutenir la croissance.18 octobre 2007 lire la suite
Modification des horaires de travail, par Jean-Philippe Schmitt, Avocat
On oppose classiquement modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Dans ce dernier cas, l’employeur peut librement changer les conditions de travail de son salarié, le plus souvent pour des nécessités de service et d’organisation. Par contre, il ne peut modifier le contrat sans l’accord exprès de son salarié. Cette règle, assez simple, pose toutefois des difficultés majeures puisqu’il n’existe aucune définition légale (...)5 septembre 2007 lire la suite
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