Conseil de Prud’hommes : « bête noire » des employeurs.

L’idée était séduisante, voire intelligente, de créer une juridiction pour connaître des litiges relatifs aux contentieux pouvant naître du contrat de travail, composée exclusivement de gens issus du monde du travail, à savoir employeurs d’un côté et salariés de l’autre.

Cependant, force est de constater, que l’incohérence juridique d’une grande partie des décisions rendues par cette juridiction donne aujourd’hui l’impression à certains de ses justiciables, en particulier les employeurs, que l’impartialité exigée devant toute juridiction n’était pas/plus de mise devant le Conseil de Prud’hommes.

Ils ont donc considéré, à tort ou à raison, que cette juridiction a évolué à travers les siècles d’une manière partisane, ce qui a eu pour conséquences une remise en cause par ces derniers de la raison d’être même de cette juridiction.

Ce sentiment est aujourd’hui regrettable, d’autant plus lorsque que cette institution remonte à fort longtemps.

En effet, on voit apparaître dès la fin du XIIIème siècle (dans les années 1290) déjà le vocable : « Conseil de Prud’hommes ».

A cette époque, si cette juridiction ne connaissait ni la forme, ni la spécialisation qu’elle a aujourd’hui, elle traitait déjà des contentieux spécialisés (professionnels), notamment des litiges pouvant intervenir entre les fabricants et les marchands qui fréquentaient les foires.

Par la suite, d’autres formes de conseils de prud’hommes du même genre vont apparaître, notamment dans les villes maritimes, là encore pour régler des litiges très spécifiques entre pêcheurs et marins.

Mais, c’est la loi de 1806 qui va créer le Conseil de Prud’hommes tel que nous le connaissons aujourd’hui, en instituant la première de ces juridictions à Lyon.

A l’époque, la composition de cette juridiction était majoritairement, voire essentiellement employeurs.

Ce n’est qu’en 1848, que va apparaître l’institution d’une composition paritaire avec cependant, pour le président, une voix prépondérante.

Ainsi, durant tout le XIXème Siècle, cette institution va s’implanter et se développer dans le cadre juridique français.

A l’époque, il est important de souligner que 90 % des litiges se réglaient dans le cadre de la conciliation !!

En 1905, une nouvelle réforme va intervenir, supprimant la voix prépondérante du président.

En 1907, le Conseil de Prud’hommes devient une véritable juridiction sociale pour connaître detous les litiges individuels relatifs au contrat de travail.

La loi de 1979, appelée « loi Boulin », va généraliser cette institution tant sur le plan géographique que dans différentes branches d’activités.

Aujourd’hui, le Conseil - composé paritairement de deux membres représentant les salariés et de deux membres représentant les employeurs - comprend cinq secteurs d’activités différents :

- activités diverses,
- agriculture,
- commerce et services commerciaux,
- encadrement,
- industrie.

En 2008, il existait environ 300 conseils de prud’hommes en France (271).

Cependant, la réforme de la carte judiciaire va en supprimer une soixantaine.

Tout avait donc été préparé, calculé, pour que cette juridiction fonctionne à merveille et ne fasse l’objet du moindre soupçon, puisque les salariés et les employeurs étaient jugés par leurs pairs. Cela avait d’ailleurs très bien commencé.

En effet, non seulement la composition était dans la forme juste et équitable, mais la division en secteurs d’activités, afin de faire juger les justiciables par des personnes spécialisées dans leur secteur, connaissant par voie de conséquence les aléas et les particularités de la branche d’activité, était, là encore, une garantie supplémentaire de justice impartiale.

Si à la fin du XIXème Siècle, la quasi-totalité des affaires se réglait dans le cadre la conciliation, force est de constater que, de nos jours, les tendances se sont catégoriquement inversées.

En effet, seule une minorité de cas se règle lors de la conciliation.

Les parties préfèrent dans la grande majorité des cas, lorsqu’elles doivent trouver un accord, le trouver en dehors de cette juridiction.

Par ailleurs, une grande majorité d’affaires qui sont plaidées devant le bureau de jugement, se retrouvent devant la Cour d’Appel, ce qui démontre que, non seulement les litiges ne se règlent plus aujourd’hui en conciliation, mais ne se règlent pas davantage devant le bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes.

L’on peut alors s’interroger sur les raisons de ce changement.

La modernisation et la judiciarisation de notre système ne sauraient tout expliquer.

En effet, on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles toute une partie des justiciables relevant de cette juridiction, et plus particulièrement les employeurs, sont prêts à tout aujourd’hui pour ne pas avoir à y déférer.

Ce sentiment, bien que regrettable, est malheureusement présent et réel.

Il faut reconnaître à leur décharge que les conditions dans lesquelles certaines audiences se déroulent depuis l’introduction de la procédure jusqu’au terme de ces dernières, justifient la crainte et la hantise de l’employeur.

Nous allons donc essayer d’expliquer les principales raisons qui ont fait à nos yeux du Conseil de Prud’hommes aujourd’hui « la bête noire » des employeurs.

Pour lire la suite, cliquez sur le fichier ci-joint :

Conseil des Prud’hommes : bête noire des employeurs

Georgy ARAYO
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet A & M Partners
arayo chez arayomontini.com
http://www.viadeo.com/fr/profile/georgy.arayo

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Discussion en cour :

  • par Pirard Sandrine , Le 15 novembre 2016 à 13:25

    Pour un salarié aujourd’hui aller au prud’homme c’est la possibilité de jouer à un jeu gratuitement avec une quasi garantie de gagner un lot, assortie d’une forte probabilité qu’il soit gros.
    Faudrait être con pour pas aller jouer.

    Cette impunité pour le mensonge et l’escroquerie finira pas tuer les PME..
    Le découragement des employeurs est déjà la première marche de cette mort annoncée.

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