Cela était attendu. La Môme d’Olivier Dayan (sera, avec « Un Secret » de Claude Miller) le film le plus présent lors de la 33ème cérémonie des César.
Avec 11 nominations, il devrait repartir avec quelques précieuses statuettes. Cette édition 2008 qui se déroulera le 22 février prochain sera présidée par Jean Rochefort et gageons que la fête ne sera pas troublée par des histoires de contrefaçon comme ce fut le cas lors de la 26ème cérémonie : Explications.
En 2001, l’ayant droit de César, titulaire de ses droit d’auteur ( droit moral et droits patrimoniaux), n’ayant pas donné son accord pour la réalisation des 25 statuettes destinées à la 26e cérémonie des César a assigné l’organisateur de la cérémonie en contrefaçon de droit d’auteur.
Le tribunal de grande instance de Paris a considéré que les membres de l’Association organisatrice de la cérémonie, à l’initiative de la réalisation des reproductions de l’œuvre de César, ont commis des actes de contrefaçon, décision confirmée en appel.
Rappelons que l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle réprime « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels que définis par la loi ».
En effet, ils n’avaient aucun pouvoir pour demander la réalisation des récompenses remises lors des César du cinéma, d’autant plus que ces sculptures ont été apparemment réalisées à partir d’un surmoulage de la compression d’origine et non du moule original conservé par le fondeur du sculpteur.
Toutefois, et cet aspect et particulièrement intéressant, l’Association pour la promotion du cinéma, également mise en cause, a invoqué pour sa défense la théorie de l’apparence en faisant valoir qu’elle avait requis et obtenu une autorisation préalable de l’héritier de César par le notaire chargé de la succession.
La Cour d’appel de Paris a estimé le 19 décembre 2007 que le document du notaire revêtant les apparences juridiques requises, elle n’avait pas à recourir à des investigations plus poussées en raison du silence de l’ayant droit de César. C’est pourquoi, les prétentions de l’ayant droit de César tendant à condamner l’Association ont été rejetées .
CA Paris, 4e ch... A, 19 décembre 2007, RG n° 06/10783
Gérard HAAS
HAAS Société d’Avocats
