Droit de la concurrence
Influenceurs, Influencés … ne tombez pas dans le(s) piège(s) juridique(s) du marketing d’influence. Par Marine Eisenecker, Avocat.
Vivre de sa passion grâce aux réseaux sociaux, c'est désormais possible. Certains utilisateurs ont décidé de changer de vie en devenant des influenceurs. Néanmoins, la concurrence est rude et les contraintes (légales et contractuelles) sont nombreuses.23 juillet 2021 lire la suite
Le rôle du conseiller auditeur au sein de l’Autorité de la concurrence. Par Mourad Medjnah, Avocat.
Le conseiller auditeur tient une place toute particulière au sein de l'Autorité de la concurrence, dont la mission consiste à réguler les marchés ouverts au libre jeu de la concurrence.21 juillet 2021 lire la suite
[Point de vue] De Mediapro à Amazon ou les préludes d’une réforme indispensable d’un modèle sportif et économique. Par Marc-Kévin Goudjo, Avocat.
« La télévision et le sport ne sont pas nés ensemble. Pourtant, depuis un demi-siècle, ils grandissent côte à côte » Monique Berlioux, ex-directrice du Comité International Olympique. Alors que les championnats de France de Ligue 2 et de Ligue 1 reprendront respectivement leurs droits le samedi 24 juillet et le dimanche 8 août 2021, ce n’est pas moins de trois diffuseurs qui se sont succédés, en moins de six mois, pour la retransmission du championnat (...)13 juillet 2021 lire la suite
Clause de confidentialité et non concurrence : les conditions de validité. Par Gerard Haas et Kate Jarrard, Avocats.
L’intérêt des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence n’est plus à démontrer lorsqu’il s’agit de protéger son activité dans le cadre d’une relation commerciale.8 juin 2021 lire la suite
Concurrence déloyale par manquement à la réglementation : une action trop souvent négligée. Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
Rare est le cas dans la vie d’une entreprise où elle ne se sent pas défavorisée par rapport à un acteur économique concurrent, peu soucieux à ses yeux, du respect des règles garantissant une saine concurrence.21 mai 2021 lire la suite
Peut-on parler de parasitisme en cas de défaut de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ? Par Landry Ebouah, Juriste.
Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de son savoir-faire. La faute consistant en la volonté de se placer dans le sillage d'une entreprise pour profiter de sa notoriété ou de ses investissements, ce qui conduit à condamner l'appropriation volontaire d'une valeur (...)27 avril 2021 lire la suite
RGPD et concurrence : Deux mondes qui pourraient s’alimenter l’un et l’autre. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ». Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la donnée au cœur des échanges. On comprend vite le lien latent entre la donnée et la concurrence sur un marché. Une fois cette affirmation posée, quelles conséquences en tirer ? La question n’est pas si simple car, à ce jour, sa réponse reste en cours de (...)10 mars 2021 lire la suite
Obligations DSA et DMA : comment Bruxelles veut encadrer les GAFAM ? Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA). Les deux textes ont été présentés ce jour lors d’une conférence de presse par Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et Thierry Breton, Commissaire européen, chargé du numérique.6 janvier 2021 lire la suite
Big Tech : Une meilleure régulation pour moins de sanction. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM) se multiplient. C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la Commission européenne et qui devrait être publié d’ici à la fin de l’année. Mais qu’entend-on par régulation économique ? Quels sont les enjeux associés ? En quoi la régulation ex ante apporterait quelque chose à la situation actuelle ? Cet article est l’occasion (...)18 décembre 2020 lire la suite
L’industrie pharmaceutique : attention aux pratiques commerciales trompeuses ! Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Dans sa décision du 20 octobre 2020, la Cour de cassation a validé la condamnation d’une société pharmaceutique et de son président-directeur général pour avoir commercialisé sur le marché de l’Union européenne d’une part, un produit cosmétique portant des allégations trompeuses, et d’autre part, un complément alimentaire portant une allégation non (...)15 décembre 2020 lire la suite
Gel hydroalcoolique : la DGCCRF poursuit ses contrôles. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Dans un communiqué de presse du 18 novembre dernier, la DGCCRF a rappelé son investissement dans la protection du consommateur en testant la qualité et la conformité des gels hydroalcoolique.11 décembre 2020 lire la suite
Dépendance économique : guide pratique à l’égard des entreprises. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Dans une société où la responsabilité des entreprises est de plus en plus exposée, où un devoir de vigilance des entreprises émerge, celles-ci doivent inscrire leur « politique d’achat » dans une logique responsable et loyale au regard de leurs fournisseurs en possible situation de dépendance économique. L’intérêt tient naturellement dans la gestion du risque associé à une situation de dépendance économique pour l’entreprise, via la mise en œuvre (...)7 décembre 2020 lire la suite
Réseaux Sociaux et régulation des contenus haineux : où en est-on ? Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet. C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux en l’état actuel du droit ? Quelles perspectives sont ouvertes ?3 décembre 2020 lire la suite
Covid-19 : à la recherche du difficile équilibre concurrentiel. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
La crise économique et sanitaire découlant de la covid-19 agit comme un révélateur de problématiques anciennes dans la concurrence s’exerçant entre les commerçants indépendants, la grande distribution et le commerce en ligne.26 novembre 2020 lire la suite
Qu’est-ce que le contrat de franchise ? Par Baptiste Robelin, Avocat.
La Cour de justice de l’Union Européenne a défini le contrat de franchise comme « une entreprise qui [...] accorde, moyennant rémunération, à des commerçants indépendants, la possibilité de s'établir dans d'autres marchés en utilisant son enseigne et les méthodes commerciales qui ont fait son succès ». Le contrat de franchise est librement négocié par les parties, dans la limite des dispositions légales du droit commun des contrats. Il est également régi (...)22 juillet 2020 lire la suite
La protection de la concurrence loyale. Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.
Afin d’instaurer une certaine morale dans la vie des affaires, la loyauté doit être de mise. La rivalité n’exclut pas de loyauté. Dans le cadre de leur démarche de conquête et de préservation de leur clientèle, les opérateurs économiques doivent se conformer aux lois et usages commerciaux.30 juin 2020 lire la suite
Amende record pour Apple par l’Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles. Par Laura Durand, Elève-Avocate.
Le 16 mars 2020, l’Autorité de la concurrence a condamné le géant américain à une amende, jusque-là encore jamais infligée en France, de 1,1 milliards d’euros. A cette occasion, elle a également sanctionné ses deux grossistes : Ingram Micro et Tech Data. Les pratiques concernées ne concernent pas la distribution des produits iPhone.30 avril 2020 lire la suite
Le programme de conformité aux règles de concurrence. Par Mourad Medjnah, Avocat.
Le programme de conformité aux règles de concurrence est un dispositif d'anticipation déployé en amont afin d'éviter la commission de toutes infractions aux règles du droit de la concurrence.29 avril 2020 lire la suite
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