Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Arnaques financières : les contours du devoir de vigilance du banquier. Par Anne Bernard-Dussaulx, Avocat.
Les victimes d'escroquerie aux investissements peuvent dans certains cas engager la responsabilité de leur banque pour manquement à son obligation de vigilance et obtenir ainsi l'indemnisation de leur préjudice.19 décembre 2022 lire la suite
Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les cas de fraude entrainant une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettent d’obtenir des informations personnelles et des données bancaires afin de les exploiter ou encore de les revendre, notamment lors de paiement sur internet.17 décembre 2022 lire la suite
Affaire FTX : possibilité de regroupement des investisseurs Français lésés. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Début novembre 2022, en quelques jours après des rumeurs sur la fragilité de sa santé financière, FTX, la deuxième plus grosse plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, s'est déclarée en faillite. Il est possible pour les investisseurs Français de se tourner contre FTX pour escroqueries.11 décembre 2022 lire la suite
Conciliation : sort des sûretés prises en garantie d’apport d’argent frais. Par Annabelle Germain-Alamartine, Avocat.
Afin de sécuriser la conciliation, la Cour de cassation considère désormais que la caducité du plan de conciliation résultant de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'entraîne pas l'extinction des sûretés qui garantissent le remboursement d'un nouvel apport de trésorerie consenti au débiteur.9 décembre 2022 lire la suite
Livre blanc : peut-on engager la responsabilité des sites de rencontres face aux arnaques aux sentiments (Partie 2) ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Si les perspectives de rencontrer rapidement son âme sœur sont très attrayantes sur internet, les rencontres virtuelles connaissent plusieurs limites. Nous nous cantonnerons dans cet article au lien de causalité entre les sites de rencontre, les arnaques, et la responsabilité des sites de rencontres.7 décembre 2022 lire la suite
Livre blanc : peut-on engager la responsabilité des sites de rencontres face aux arnaques aux sentiments (Partie 1) ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis la pandémie de covid, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, représentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom « d’arnaque à la romance ».2 décembre 2022 lire la suite
Détournement de fonds : quelles solutions juridiques pour les entreprises en cas d’arnaque ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir été victimes d’au moins une tentative de fraude. Ces attaques, lorsqu’elles aboutissent, entrainent des conséquences drastiques pour les sociétés victimes, tant d’un point de vue financier que réputationnel. Quelles sont donc solutions juridiques pour les (...)30 novembre 2022 lire la suite
Contestation de la déchéance du terme du prêt et opposabilité à l’organisme caution. Par Laurent Latapie, Avocat.
Un organisme caution ayant réglé la banque du prêt immobilier non payé par le débiteur peut-il se voir opposer l’absence d’exigibilité par l’emprunteur ? L’emprunteur peut-il contester la validité de la déchéance du terme ? En cas de succès et de nullité de la déchéance du terme, quelles conséquences pour l’organisme caution ?30 novembre 2022 lire la suite
Fiche patrimoniale de la caution et appréciation de la disproportion d’un cautionnement. Par Natal Yitcko, Avocat.
Dans son arrêt du 21 septembre 2022 (n°21-.218 F-B), le Cour de Cassation rejette le pourvoi en rappelant que même si la fiche de renseignements établie par caution comporte des anomalies, la banque n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des autres éléments de la fiche qui, apparemment exacts, permettaient de considérer que l'engagement était proportionné aux biens et revenus de la (...)25 novembre 2022 lire la suite
Faux conseillers bancaires : quelles sont les solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis quelques mois, les récites de consommateurs piégés par des faux conseillers bancaires s'enchaînent. En 2021, le montant des fraudes a été recensé à 1,24 milliard d'euros. Le préjudice bancaires peut parfois s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros.24 novembre 2022 lire la suite
Suspension judiciaire des échéances sur suspension judiciaire des échéances ne vaut ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un emprunteur en difficulté conjoncturelle peut-il obtenir la suspension judiciaire des échéances de son prêt immobilier ? Après avoir déjà obtenu du juge une première suspension judiciaires échéances de son prêt bancaire pour deux ans, peut-il demander une nouvelle suspension judiciaire de son prêt ?24 novembre 2022 lire la suite
Livre blanc : le dropshipping, une arnaque ? (Partie 5). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Le dropshipping ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C'est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final. Le consommateur n'a généralement ni connaissance de l'existence du fournisseur ni de son rôle.21 novembre 2022 lire la suite
L’historique du droit au compte : de la loi du 24 janvier 1984 au décret du 11 mars 2022. Par Sadia Chelbi, Avocate.
Le décret 2022-347 du 11 mars 2022, entré en vigueur le 14 juin 2022, est venu modifier un dispositif appelé le droit au compte ou DAC. Ce droit est le résultat d’une longue suite de réformes depuis bientôt quarante ans.18 novembre 2022 lire la suite
Livre blanc : arnaque à la prospection commerciale (Partie 4). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
A partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. De nombreux consommateurs se plaignent du démarchage parfois intrusif de certains professionnels. Il existe pourtant des outils permettant de se protéger contre la prospection commerciale.17 novembre 2022 lire la suite
Victime d’arnaque à la carte vitale. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Avec le développement du numérique, les fraudes augmentent et sont de plus en plus sophistiquées. Depuis plusieurs semaines, l’arnaque aux sms frauduleux proposant le renouvellement ou la mise à jour d’une carte vitale soit disant périmée est en recrudescence. Comment la reconnaître ? Que faire quand on est victime ?14 novembre 2022 lire la suite
Livre blanc : escroquerie aux faux ordres de virement (Partie 2). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) font généralement suite au piratage de messageries électroniques, afin de demander la modification des coordonnées bancaires du véritable créancier dont le paiement est ainsi détourné.11 novembre 2022 lire la suite
Livre Blanc : le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». (...)8 novembre 2022 lire la suite
Comment s’assurer qu’une garantie autonome en est bien une ? Par Jean-François Quievy, Avocat.
Un récent arrêt de la Cour de cassation en date du 9 mars 2022 donne l'occasion de se pencher à nouveau sur le critère qui permet de distinguer le cautionnement et la garantie autonome. Ce critère, tenant à l'objet de l'engagement du garant, est-il légitime ? Est-il absolu ?4 novembre 2022 lire la suite
Usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après en avoir subi une ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le numérique. » Dans ce contexte où chacun peut être victime de piratage, il est important de connaitre les contours de l’usurpation d’identité, à savoir, sa définition, son champ d’application et les sanctions y attachées, pour ainsi pouvoir l’identifier et agir, (...)25 octobre 2022 lire la suite
Cautionnement : nouvelles mises en garde sur la disproportion et devoir de mise en garde de la banque. Par Natal Yitcko, Avocat.
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 28 septembre 2022 (Publié au bulletin) que : « Lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, les parts sociales dont elle est titulaire au sein de la société cautionnée doivent être prises en compte pour apprécier ses capacités financières au jour de son engagement » (Cass.1ère civ ; 28 septembre 2022, (...)25 octobre 2022 lire la suite
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