Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Suspension judiciaire des échéances sur suspension judiciaire des échéances ne vaut ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un emprunteur en difficulté conjoncturelle peut-il obtenir la suspension judiciaire des échéances de son prêt immobilier ? Après avoir déjà obtenu du juge une première suspension judiciaires échéances de son prêt bancaire pour deux ans, peut-il demander une nouvelle suspension judiciaire de son prêt ?24 novembre 2022 lire la suite
Livre blanc : le dropshipping, une arnaque ? (Partie 5). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Le dropshipping ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C'est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final. Le consommateur n'a généralement ni connaissance de l'existence du fournisseur ni de son rôle.21 novembre 2022 lire la suite
L’historique du droit au compte : de la loi du 24 janvier 1984 au décret du 11 mars 2022. Par Sadia Chelbi, Avocate.
Le décret 2022-347 du 11 mars 2022, entré en vigueur le 14 juin 2022, est venu modifier un dispositif appelé le droit au compte ou DAC. Ce droit est le résultat d’une longue suite de réformes depuis bientôt quarante ans.18 novembre 2022 lire la suite
Livre blanc : arnaque à la prospection commerciale (Partie 4). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
A partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. De nombreux consommateurs se plaignent du démarchage parfois intrusif de certains professionnels. Il existe pourtant des outils permettant de se protéger contre la prospection commerciale.17 novembre 2022 lire la suite
Victime d’arnaque à la carte vitale. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Avec le développement du numérique, les fraudes augmentent et sont de plus en plus sophistiquées. Depuis plusieurs semaines, l’arnaque aux sms frauduleux proposant le renouvellement ou la mise à jour d’une carte vitale soit disant périmée est en recrudescence. Comment la reconnaître ? Que faire quand on est victime ?14 novembre 2022 lire la suite
Livre blanc : escroquerie aux faux ordres de virement (Partie 2). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) font généralement suite au piratage de messageries électroniques, afin de demander la modification des coordonnées bancaires du véritable créancier dont le paiement est ainsi détourné.11 novembre 2022 lire la suite
Livre Blanc : le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». (...)8 novembre 2022 lire la suite
Comment s’assurer qu’une garantie autonome en est bien une ? Par Jean-François Quievy, Avocat.
Un récent arrêt de la Cour de cassation en date du 9 mars 2022 donne l'occasion de se pencher à nouveau sur le critère qui permet de distinguer le cautionnement et la garantie autonome. Ce critère, tenant à l'objet de l'engagement du garant, est-il légitime ? Est-il absolu ?4 novembre 2022 lire la suite
Usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après en avoir subi une ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le numérique. » Dans ce contexte où chacun peut être victime de piratage, il est important de connaitre les contours de l’usurpation d’identité, à savoir, sa définition, son champ d’application et les sanctions y attachées, pour ainsi pouvoir l’identifier et agir, (...)25 octobre 2022 lire la suite
Cautionnement : nouvelles mises en garde sur la disproportion et devoir de mise en garde de la banque. Par Natal Yitcko, Avocat.
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 28 septembre 2022 (Publié au bulletin) que : « Lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, les parts sociales dont elle est titulaire au sein de la société cautionnée doivent être prises en compte pour apprécier ses capacités financières au jour de son engagement » (Cass.1ère civ ; 28 septembre 2022, (...)25 octobre 2022 lire la suite
Victime de détournement de fonds : quelles sont les solutions juridiques pour les entreprises ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis quelques années, les entreprises de toute taille se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir été victimes d’au moins une tentative de fraude. Ces attaques, lorsqu’elles aboutissent, entraînent des conséquences drastiques pour les sociétés victimes, tant d’un point de vue financier que réputationnel. Le préjudice est généralement supérieur à 10 000 euros et (...)22 octobre 2022 lire la suite
Livre blanc : Comment se défendre face à une accusation de fraude fiscale ? (2/2). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Aux vues des conséquences d’une condamnation pour fraude fiscale, si le contribuable s’estime innocent et de bonne foi, celui-ci doit immédiatement plaider sa cause auprès de l’Administration fiscale.19 octobre 2022 lire la suite
Livre blanc : comment se défendre face à une accusation de fraude fiscale (1/2) ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En avril dernier, quatorze anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Les prévenus ont participé à un montage lié à un système d’intéressement leur ayant permis de se répartir plus de 316 millions d’euros, sans verser d’impôt. L’ancien président du directoire a été condamné à 4 ans d’emprisonnement avec sursis et devra verser une amende de 37 500 euros, montant (...)5 octobre 2022 lire la suite
L’attaque cybercriminelle contre les hôpitaux. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
« Le cyber territoire devient un espace de guerre au même titre que la terre, la mer et l’air. L’informatique devient une arme... ». Nous continuons notre trilogie sur le vol de données par un article détaillé sur le hacking dans les hôpitaux. Le numérique s’est hissé progressivement dans notre monde contemporain. Le stockage des données dans des logiciels algorithmiques, le développement d’internet, et de la téléphonie mobile (y compris (...)30 septembre 2022 lire la suite
Quelles solutions pour une entreprise victime de fraude ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la fameuse « arnaque au président », qui lui a coûté 2,5 millions d’euros. Les entreprises sont particulièrement sujettes aux escroqueries, et notamment aux fraudes aux faux ordres de virement, dites FOVI. Ces arnaques ont la particularité d’être fondées sur la tromperie et la (...)19 septembre 2022 lire la suite
Comment se faire indemniser suite à une arnaque au président. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Avec le développement technologique, le nombre des cyberattaques a augmenté considérablement. Si les entreprises multiplient les efforts pour favoriser la sécurité de leurs systèmes informatiques, la plus grosse faille réside dans le personnel se retrouvant derrière leurs PC. L’arnaque au président est une escroquerie de grande taille visant le personnel de (...)16 septembre 2022 lire la suite
La fraude au chèque : une escroquerie bien courante. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents. L'objet de cet article est de sensibiliser et démontrer quelle issue juridique est possible en cas d’escroquerie de ce type.30 août 2022 lire la suite
Prêt libellé en devise étrangère. Par Katia Debay, Avocat.
Le caractère abusif de la clause de monnaie doit être apprécié selon les critères de la jurisprudence de la CJUE (informations permettant d’évaluer le risque des conséquences économiques négatives sur les obligations financières) [1].26 juillet 2022 lire la suite
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