Patrimoine et succession
Succession et droit d’auteur : sur la transmission du droit moral. Par François Buthiau, Avocat.
Le Code de la propriété intellectuelle organise une transmission post-mortem différenciée du droit moral en fonction de ses attributs qui n’est pas sans poser un certain nombre d’interrogations pratiques.14 septembre 2021 lire la suite
Trust et Succession en France : considérations générales sur une problématique complexe. Par François Buthiau, Avocat.
Le trust est une institution classique des pays de droit anglo-saxon inconnue de ceux de Droit civil et ainsi du Droit français. Si sa validité est toutefois pleinement reconnue dans l'ordre juridique français, sa conciliation avec celui-ci est souvent délicate.10 septembre 2021 lire la suite
Protection renforcée de la réserve héréditaire française à partir du 1er novembre 2021. Par Sophie Risaletto, Avocat.
La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place une protection renforcée de la réserve héréditaire française par l’ajout de deux nouvelles dispositions dans le Code Civil applicable au 1er novembre 2021 (article 913 et 921 complétés).9 septembre 2021 lire la suite
Succession : le legs du droit de suite par l’artiste. Par François Buthiau, Avocat.
Alors que le droit de suite ne pouvait être l'objet d'un legs de par son caractère inaliénable, la loi du 7 juillet 2016 a reconnu le droit pour l'artiste de le transmettre par voie testamentaire. Les dispositions nouvelles n'en suscitent pas moins diverses interrogations auxquelles il appartiendra certainement à la jurisprudence de répondre.6 septembre 2021 lire la suite
Succession d’auteur : précisions sur les contours de l’usufruit spécial du conjoint survivant. Par François Buthiau, Avocat.
La jurisprudence est venue récemment préciser les contours de l'usufruit spécial dont le conjoint survivant est bénéficiaire sur le droit d'exploitation de l’œuvre de l'auteur défunt, lequel ne peut s'étendre à la production et à la vente d’œuvres originales dont le tirage d'exemplaires numérotés fait partie.2 septembre 2021 lire la suite
Spoliations d’oeuvres d’art : le renforcement de la protection des droits des propriétaires légitimes. Par François Buthiau, Avocat.
La question de la restitution des œuvres d'art spoliées pendant la Seconde Guerre Mondiale a trouvé une actualité récente d'une importance majeure avec le prononcé par la Cour de cassation d'un arrêt validant les dispositions de l'ordonnance du 21 avril 1945 au regard du droit de propriété et de celui d'un procès juste et équitable des sous-acquéreurs de ces (...)30 août 2021 lire la suite
La préconisation de l’OCDE pour réformer la taxation sur les successions. Par Paul Génébès, Juriste.
Dans un rapport consacré à l’impôt sur les successions et donations, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique plaide pour une meilleure équité dans la répartition des richesses. Elle préconise notamment de taxer les transmissions tout au long de la vie du bénéficiaire, et de limiter les allégements.16 août 2021 lire la suite
Divorce et pension de réversion. Par Alexia Greffet, Avocat.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé. Les dispositions relatives à l’attribution de la pension de réversion sont d’ordre public.6 juillet 2021 lire la suite
Héritages et successions : qu’est-ce que l’ingratitude successorale ? Par Avi Bitton, Avocat et Margaux Chikaoui, Juriste.
Qu'est-ce que l'ingratitude successorale ? Comment la distinguer de l'indignité successorale ? Quelles sont les cas d'ingratitude ? Quels sont les effets de l'ingratitude sur l'héritage ?9 mai 2021 lire la suite
QPC du 12 mars 2021 : un effet d’avalanche sur les incapacités de recevoir des libéralités. Par Alon Leiba, Avocat.
La Loi française permet à tout individu doté de capacité, de transmettre librement ses biens à toute personne de son choix, que ce soit, de son vivant, par donation ou, après sa mort, par voie testamentaire, sous forme de legs, sous réserve néanmoins de ne pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires, tels que prévus aux articles 912 et suivants du Code civil. En revanche, toute personne n'est pas habile à recevoir des libéralités à titre (...)29 avril 2021 lire la suite
« Rosiers sous les arbres » de Gustav Klimt spolié par les nazis : la France annonce sa restitution prochaine. Par Béatrice Cohen, Avocat.
« La spoliation est un acte vil, dont il faut mesurer les conséquences dévastatrices (…) aujourd’hui, les œuvres spoliées non restituées sont parfois les seuls biens qui restent aux familles. Si nous nous trouvons aujourd'hui rassemblés, c’est précisément pour évoquer l’un de ces souvenirs arrachés à ses propriétaires ; et pour vous annoncer la décision que j’ai prise, en plein accord avec le Premier ministre et le Président de la République. Nous allons (...)10 avril 2021 lire la suite
Pacte de préférence : notion, effets, violation et interrogation. Par Djordje Lazic, Avocat.
Par un arrêt récent, publié au Bulletin, la Cour de cassation vient de décider qu’il incombe au demandeur qui sollicite l'annulation de la vente et sa substitution à l’acquéreur de rapporter la preuve de la connaissance, par celui-ci, de l'existence du pacte de préférence et de l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir, « sans qu'il puisse être reproché à l'acquéreur professionnel de ne pas s'être informé des intentions du bénéficiaire » (...)3 avril 2021 lire la suite
Succession bloquée : comment la débloquer ? Par Louis Laï-Kane-Chéong, Avocat.
« Ma succession est bloquée ! ». Voilà une phrase récurrente que nombre d’entre vous ont prononcée, face à une situation où la succession semble s’enliser et traîner. Par cette interjection, le souhait exprimé est clair : régler au plus vite la succession, toucher son héritage et clôturer ces dossiers souvent éprouvants une bonne fois pour toutes.31 mars 2021 lire la suite
Renoncer à un héritage ? C’est possible. Par Blandine Arents, Avocat.
Les questions d'héritage sont complexes et de plus se posent souvent dans des circonstances pénibles. L'ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus de succession.26 février 2021 lire la suite
Succession : fonds bloqués chez le notaire, que faire ? Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Les difficultés rencontrées à l’occasion d’une succession sont nombreuses ; l’une d’entre elles est cependant récurrente. Que faire lorsqu’un héritier refuse de consentir au partage, bloquant ainsi et pour une durée indéterminée, les liquidés détenues par le notaire ?8 janvier 2021 lire la suite
La sortie contentieuse d’une indivision : faire un achat immobilier à deux doit se faire réfléchir. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L’indivision succède instantanément à la communauté dissoute. Cette indivision, n'est aucunement destinée à durer. Pourtant, il est fréquent qu'elle se prolonge à l’égard d’un des indivisaires quand l’inertie ou le refus d’un indivisaire bloque l’indivision.3 décembre 2020 lire la suite
Poste des frais d’obsèques et funéraires : « le cas du caveau double ou familial ». Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.
« La notion de frais d’obsèques et funéraires ne se limite pas uniquement aux frais concernant la victime directe. Elle s’étend aux dépenses des victimes indirectes non décédées »16 novembre 2020 lire la suite
Les restitutions de biens culturels sénégalais et béninois validées par le Parlement. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Depuis plusieurs années, la question des restitutions d’art africain fait couler beaucoup d’encre et suscite bon nombre de réactions et polémiques. Elle avait été remise sur le devant de la scène en novembre 2017 lorsqu’Emmanuel Macron avait déclaré lors de son discours à l’Université de Ouagadougou, vouloir restituer aux pays africains leur patrimoine culturel détenu par la (...)16 novembre 2020 lire la suite
La délivrance du legs et l’attribution des droits au profit du légataire. Par Pauline Darmigny, Avocat.
Il se peut qu’avant son décès, une personne décide de faire un testament, dans lequel, il lègue à l’un de ses héritiers, ou un tiers, un ou plusieurs biens composant sa succession. Dans ce cas, on ne parle pas de « donation » mais sinon de « legs », puisque la libéralité se fait par testament et ne prendra effet, au profit du bénéficiaire, qu’à compter du décès du (...)9 novembre 2020 lire la suite
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