Patrimoine et succession
Le partage judiciaire d’une succession bloquée. Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Le partage d’une succession se règle, dans l’idéal, amiablement entre les cohéritiers. Ce mode de règlement est privilégié par le législateur. Le partage judiciaire lui n’a été envisagé qu’à titre subsidiaire, Ce dernier recours est néanmoins inévitable dans certaines situations, particulièrement en cas de blocage d’un héritier.6 mai 2020 lire la suite
Covid-19 et recel successoral. Faux testaments olographes et arnaque aux assurances. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
Dans le cadre de la situation de crise actuelle, liée au Coronavirus, de nombreux testaments olographes et demandes de changement de bénéficiaire dans les assurances vie commencent à faire surface. Faire authentifier une signature par un expert en écritures permet d'identifier est très simple, rapide et normalement gratuit.2 mai 2020 lire la suite
Quel est le statut juridique et les conséquences du don manuel ? Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent) et la Loi française n’a pas oublié d’encadrer le don manuel, tant sur le plan fiscal et des droits à payer que sur le plan civil quant aux conséquences qu’il peut avoir dans les droits des héritiers dans une succession ouverte.1er mai 2020 lire la suite
Quel est le régime juridique d’une "succession internationale". Par Xavier De la Chaise, Avocat.
On parle de succession internationale lorsqu’un élément d’extranéité existe dans une succession. C’est notamment le cas lorsqu’une personne décède dans un pays où elle a sa résidence habituelle et qu’elle détient des biens à l’étranger. Il est par conséquent essentiel de comprendre comment le droit s’organise autour des successions internationales afin, d’abord, de pouvoir préparer sa succession dans des conditions optimales, mais aussi d’anticiper toutes les (...)25 avril 2020 lire la suite
Accepter ou renoncer à une succession ? Pourquoi ? Comment ? Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Lors d’une succession, les ayants droits vont se prononcer sur l’héritage qu’ils vont recevoir. Cette étape marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou non la succession. Ces choix sont capitaux, car s’ils n’ont pas été réfléchis, ils peuvent mettre en péril la sécurité financière des acceptants.17 avril 2020 lire la suite
Comment contester ou annuler un testament ? Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Le testament, s’il est préparé convenablement, a une force probante puissante ; il est alors difficile de le contester. Pour autant, il existe de nombreuses conditions de fond et de forme qui l'encadrent et rendent sa validité finalement compliquée. Il faut donc jauger de ces conditions pour savoir s'il est possible de contester et d'annuler un (...)15 avril 2020 lire la suite
Les conséquences patrimoniales et successorales du régime matrimonial. Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord organiser la gestion de son patrimoine durant le mariage, mais c’est aussi une décision capitale aux conséquences majeures lors d'une succession.10 avril 2020 lire la suite
La réintégration des assurances-vie à la succession. Par Xavier De la Chaise, Avocat.
En droit français, le principe de la réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale (quotité disponible) dans la succession de leurs parents et limite a priori la possibilité de favoriser l'un d'eux, ou encore un tiers. Il est toutefois possible d'aménager la répartition légale au moyen d'assurances-vie par exemple.7 avril 2020 lire la suite
Peut-on déshériter ses enfants ? Xavier De la Chaise, Avocat.
En droit français, le principe de la réserve héréditaire, prévu aux articles 912 et 913 du Code civil, garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Les parents ne peuvent donc pas déshériter leurs enfants, car sont contraints de leur léguer une part incompressible prévue par les textes (quotité disponible).5 avril 2020 lire la suite
Quelles sont les différentes formes de testament ? Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Un testament est un acte écrit par lequel le testateur indique les personnes au profit desquelles il souhaite transmettre ses biens lors de son décès et dans quelles proportions. Pour que le testament soit valable, il est nécessaire que son rédacteur soit sain d’esprit et capable juridiquement. Le testament peut prendre trois formes : il peut être olographe, authentique ou (...)3 avril 2020 lire la suite
Comment faire pour sortir de l’indivision ? Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Comment faire pour sortir de l’indivision ? Le fameux article 815 du Code civil prévoit que "nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision" et que le partage peut toujours être provoqué... Mais alors, dans la pratique, comment sortir d'une indivision ?1er avril 2020 lire la suite
Qu’est-ce que le recel successoral ? Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Le recel successoral se définit par les manœuvres frauduleuses commises sciemment dans le but de rompre l’égalité du partage entre les héritiers, quels que soient les moyens employés pour y parvenir [1].29 mars 2020 lire la suite
La quotité disponible spéciale entre époux, ou la revanche de la belle-mère ? Par Guillaume Normand, Avocat et Tugdual Levatois.
Primat de la conjugalité sur la parentalité, ou revanche patrimoniale de la belle-mère sur les enfants du premier lit. Ainsi pourrai être trivialement synthétisée l’existence, en matière successorale, d’une quotité spéciale disponible entre époux, permettant au conjoint survivant de bénéficier d’une part conséquente des biens du défunt.20 mars 2020 lire la suite
Œuvres d’art spoliées : restitution de 17 œuvres répertoriées « MNR ». Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans un précédent article intitulé "Œuvres d’art spoliées : comment en obtenir la restitution ?", nous nous intéressions au régime juridique des œuvres d’art spoliées pendant la Seconde Guerre Mondiale. Le 13 février dernier, le ministère de la Culture a restitué 17 objets spoliés par les nazis à la collectionneuse Lucy Jonquet. Cet ensemble comprend des pièces de porcelaine du XVIIIe siècle de fabrication allemande et, pour quatre d’entre elles, des pièces (...)28 février 2020 lire la suite
Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l’imprévision dans le futur acte uniforme relatif au droit des obligations de l’OHADA. Par Marie-Pierre Sarr, Docteur en droit.
La jurisprudence Canal de Cramponne n’est plus d’actualité en France, depuis l’introduction de la révision judiciaire pour imprévision, dans le nouvel article 1195 du Code civil, par l’Ordonnance de 2016 ratifiée par la loi de 2018. En revanche, l’article 162 du projet d’acte uniforme portant droit général des obligations de l’OHADA admet la théorie de l’imprévision, mais ne reconnaît pas pour autant la révision judiciaire pour imprévision. L’analyse (...)7 février 2020 lire la suite
La liquidation du Pacs. Par Julien Monnier, Avocat.
La liquidation, c’est-à-dire le chiffrage, et le partage, c’est-à-dire la répartition des biens, dans le cadre du Pacs peuvent soulever bien des questions. Pour tâcher d'y répondre, nous prendrons successivement trois exemples, trois situations que l’on retrouve concrètement dans la vie de tous les jours pour les partenaires qui se séparent.6 janvier 2020 lire la suite
L’erreur de l’acquéreur professionnel d’une œuvre d’art : cause de nullité de la vente aux enchères ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
En matière de vente d’œuvre d’art, la question de l’authenticité a toujours été au cœur d’un important contentieux. L’acquéreur d’une œuvre d’art qui découvre l’inauthenticité de l’œuvre qu’il a acquise, cherchera à obtenir l’annulation de la vente sur le fondement de l’erreur.26 décembre 2019 lire la suite
Procès en restitution d’un tableau de Pissaro spolié par les nazis : le musée Thyssen conserve le tableau. Par Béatrice Cohen, Avocat.
En 1939, Lilly Cassirer Neubauer, petite-fille d’un collectionneur juif allemand, fut contrainte de vendre à un expert nazi une célèbre toile de Pissaro intitulée « Rue Saint-Honoré, Après-midi, Effet de Pluie » (1897) pour la modique somme de 360 dollars.8 décembre 2019 lire la suite
Le contrat d’assurance-vie au moment de la succession. Par Pauline Darmigny, Avocat.
L’assurance-vie est un outil patrimonial qui s’inscrit dans l’optique d’une transmission d’un capital. Le souscripteur de ce contrat (l’assuré) conclut un contrat d’assurance-vie au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires, nommément désignés dans le contrat. Par ce biais, le souscripteur affecte sur ce contrat, des primes placées par l’assureur. En fin de contrat, l’assureur reverse le capital, plus les intérêts au profit du ou des (...)5 décembre 2019 lire la suite
Peut-on favoriser un de ses proches lors de sa succession ? Par Julien Monnier, Avocat.
Sans prétendre à l'exhaustivité, il s'agit ici d'évoquer quelques possibilités qu'offrent le droit français pour décider lors de sa succession d'avantager l'un ou l'autre de ses proches. (Cet article est la synthèse d’une intervention sur le sujet au Forum des Séniors de Nantes le 21 novembre 2019.)3 décembre 2019 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.