La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
La responsabilité médicale et le respect du devoir d’humanisme médical. Par Patrice Humbert, Avocat.
L'évolution des techniques médicales n'a pas permis de ralentir le nombre d'erreur ou de faute du corps médicale. La responsabilité médicale vise l’obligation pour un professionnel de santé ou un établissement de soins de réparer les dommages qu’un patient a subis du fait de la mauvaise exécution d’un contrat de soins. Au-delà de la relation contractuelle entre le médecin et son patient, c'est d'avantage dans le respect du devoir d’humanisme médical que (...)7 juillet 2020 lire la suite
Infections nosocomiales : Quid des droits des victimes infectées ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
En cette période remplie d'inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s'interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes.22 juin 2020 lire la suite
Un pas en avant pour la reconnaissance des effets du droit souple et l’unification des régimes contentieux. Par Joyce Valencia, Avocat.
Par un recours en excès de pouvoir, le Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la note d'actualité n°17/2017 de la division de l’expertise en fraude documentaire de la direction centrale de la police aux frontières du 1er décembre 2017 relative aux « fraudes documentaires organisées en Guinée (Conakry) sur les actes d’état civil ». La note d’actualité attaquée n’a a priori rien d’un acte (...)18 juin 2020 lire la suite
L’évolution du droit à l’indemnisation des accidents sur la voie publique et des trottinettes électriques. Par Patrice Humbert, Avocat.
Depuis quelques années, la France connaît de nouveaux modes de déplacement, en particulier dans les grandes villes. Ces nouveaux types de mobilité sont notamment les trottinettes électriques, les gyropodes ont modifier les comportements des usagers. Devant la multiplication de l'utilisation de ces nouveaux véhicules terrestres à moteur le législateur a du réagir. La lecture du décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de (...)16 juin 2020 lire la suite
La responsabilité du médecin échographiste : diagnostics et échographie. Par Jean Claude Arik, Juriste et Audrey Elfassi, Avocat.
Selon les dernières statistiques, les médecins échographistes font parties des spécialistes dont la responsabilité tant civile que pénale est la plus recherchée et engagée. En effet, lorsque la naissance de leur enfant ne se déroule pas de la manière souhaitée, les parents n’hésitent pas à engager la responsabilité du praticien, oubliant parfois que le processus de naissance d’un enfant est nécessairement soumis à un aléa que les médecins ne peuvent (...)2 juin 2020 lire la suite
Constitution d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Par Anthony Quevarec, Avocat.
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (article L. 4041-1 du Code de la santé publique – CSP) et constitue une modalité sociale d’exercice de la médecine spécifiquement dédiée à la gestion des maisons de santé pluridisciplinaires. Elle vise à conférer aux professionnels de santé un modèle de gestion des maisons de santé, particulièrement prisées pour lutter contre le développement des (...)13 mai 2020 lire la suite
La protection du secret médical en Droit Ivoirien à l’aune du Covid-19. Par Jonathan Péléni Koné, Juriste.
Notre société contemporaine est aujourd’hui confrontée à une véritable crise sanitaire due à la pandémie liée au Covid-19. Cette maladie infectieuse à l'origine de nombreux dégâts et pertes en vies humaines dans le monde en général et particulièrement en Afrique.8 mai 2020 lire la suite
Covid-19, Risque biologique et Justice. Par Stéphan Denoyes, Avocat.
Bien que non répertorié dans la liste des risques biologiques, le Sars-CoV2 n'en constitue pas moins un risque biologique qui oblige les employeurs à prendre des mesures adaptées sous peine d'engager leur responsabilité.8 mai 2020 lire la suite
Vie privée et violation du secret médical en temps de pandémie. Par Ramdane Ghennai, Avocat.
Les déclarations faites, ici et là, à travers les moyens d’information tous types confondus peuvent-elles être considérées comme étant une violation du secret médical et, par conséquent nuire à la vie privée, lorsqu’elles identifient des personnes, atteintes par le coronavirus ou, encore lorsqu’elles révèlent des spécificités pouvant permettre facilement, l’identification, par autrui, des personnes contaminées ou mortes, par l’effet de cette (...)7 mai 2020 lire la suite
Quelques aspects juridiques relatifs aux zoonoses de la faune sauvage… Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Certaines organisations internationales tentent de protéger la faune sauvage, objet de tous les trafics. Leur adaptation s’impose avec des moyens conséquents. Protéger la faune sauvage et éviter les zoonoses, prévisibles à défaut d’être prévues, impliquent aussi de sanctionner les Etats violant leurs obligations. Un nouveau droit de la santé humaine et animale unifié paraît indispensable, impliquant un nouveau statut de l’animal. Mais actuellement, une (...)22 avril 2020 lire la suite
Comment valoriser un fonds de commerce d’officine de pharmacie ? Par Baptiste Robelin, Avocat et Jean-Luc Guérin.
Estimer la valeur d’une officine de pharmacie constitue une étape fondamentale, préalable à toute transaction. Il existe des règles générales, applicables à tous les fonds de commerce, et des principes sectoriels, en fonction des particularités de l’activité considérée. Nous nous intéressons ici à un secteur spécifique, qui constitue une part importante du marché des cessions de fonds de commerce en France, celui des officines de pharmacie. Comment (...)17 avril 2020 lire la suite
Quelle société choisir pour exploiter une officine de pharmacie ? Par Baptiste Robelin et David Smadja, Avocats.
Au regard de la réglementation en vigueur, la profession de pharmacien est dotée d’un double statut. En effet, la profession de pharmacien appartenant à la catégorie des professions libérales réglementées du secteur de la santé, celle-ci est soumise au contrôle de l’Ordre National des Pharmaciens. Cet organisme professionnel de droit privé doté d’un pouvoir administratif et juridictionnel non négligeable veille au respect de l’ensemble de règles (...)11 avril 2020 lire la suite
Les insuffisances du système sanitaire sénégalais : un prétexte pour revisiter le droit à la santé. Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.
Chaque individu a droit à la santé, un droit universel car partagé par tout le monde. En tant que droit de l'homme, son caractère universel permet à tout un chacun d'en bénéficier, peu importe la situation sociale, administrative ou autre. Ce droit consacré par des plusieurs textes souffre dans son application au Sénégal. Autrement dit, l'effectivité du droit à la santé est douteuse dans le contexte sénégalais de sorte que revisiter cette notion semble (...)10 avril 2020 lire la suite
Liberté de prescription du médecin : mythe ou réalité ? Par Delphine Provence, Avocat.
Par deux décrets des 25 et 26 mars 2020, le Premier Ministre a restreint les conditions de prescription et de délivrance de deux médicaments susceptibles de soigner les patients atteints du Covid-19. L’occasion de faire un point sur la liberté de prescription du médecin.6 avril 2020 lire la suite
Les spécificités de la cession d’un fonds de commerce d’officine de pharmacie. Par Baptiste Robelin, Avocat.
Juridiquement, la pharmacie constitue un fonds de commerce comme un autre. C’est une universalité juridique dans laquelle on retrouve des éléments matériels (les outils de production) et des éléments immatériels (la clientèle, l’enseigne, le droit au bail, etc.) nécessaires au pharmacien pour l’exploitation de son officine. Toutefois, l’opération de cession d’un fonds de commerce d’officine de pharmacie est une opération plus complexe que celle d’un fonds (...)2 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : la prescription hors AMM de l’hydroxy chloroquine. Par Thibault Soubelet, Avocat.
Les médecins peuvent-ils prescrire de l’hydroxychloroquine hors AMM (Autorisation de mise sur le marché) aux patients atteints du Covid-19 ? Article vérifié par l’auteur en septembre 2023.24 mars 2020 lire la suite
L’indemnisation du passager victime d’un accident de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
La loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation, vise plusieurs catégories de victimes dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Qu’en est-il alors du passager victime, lorsqu’il est blessé lors d'un accident de la route ?9 mars 2020 lire la suite
La dignité du patient en psychiatrie hospitalisé sans consentement. Par François Jacquot, Avocat.
Cet article a pour vocation d’informer le grand public et non de disserter de manière savante sur le concept de dignité appliqué aux patients hospitalisés sans consentement.24 février 2020 lire la suite
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