Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Les Flagship Stores d’Apple peuvent être déposés en tant que marque. Par Judith Benoudiz, Avocat.
En 2010, la marque à la pomme a fait enregistrer en tant que marque tridimensionnelle l'agencement de ses Flagship Stores aux Etats-Unis. En 2014, ce droit lui est refusé en Europe. Le 10 juillet 2014, le CJUE a fait droit aux demandes d'Apple. Peu utilisée il y a quelques années, le Flagship Store est rapidement devenu un véritable emblème pour les marques relevant d'une forte stratégie (...)21 juillet 2014 lire la suite
Faire appel d’une décision de l’INPI en matière d’opposition : les astuces pour réussir ! Par Juliette Robin, CPI et Pauline Raymond, Juriste stagiaire
La décision de l’INPI est tombée ! Mais elle n’est pas celle qu’on attendait, qu’on espérait…. Que l’on soit en demande ou défense, la question qui se pose alors est celle de faire appel ou de la décision décevante. Est-ce utile ? Quelles sont les chances réelles de succès ? Comment réussir à faire pencher la balance ? L’analyse des décisions de la Cour d’appel des deux dernières années nous donne quelques clés pour réussir à faire renverser la décision (...)18 juillet 2014 lire la suite
L’impact du logo pour différencier deux marques : le match entre la Cour d’appel et l’INPI. Par Juliette Robin, Conseil en PI et Elodie Rochoux, Juriste.
En matière de dépôt de marque, une des questions récurrentes qui se pose est celle de l’intérêt de déposer une marque accompagnée d’un logo. En effet, lorsque que la marque convoitée est antériorisée dans sa partie verbale, l’ajout d’un élément figuratif est parfois suffisant pour dissiper le risque de confusion. Cette stratégie de dépôt est cependant à manier avec prudence, lorsque l’on fait le bilan des décisions rendues par la Cour d’Appel contre les (...)8 juillet 2014 lire la suite
Gestion de noms de domaine : êtes-vous prêts à passer le crash test ? Par Eric Schahl, CPI.
La gestion de noms de domaine est, le plus souvent, vu sous l’angle unique de l’administratif. Or, si le travail quotidien est effectivement mécanique, il convient que le process de gestion corresponde réellement aux besoins et défis de l’entreprise. Celui qui supervise un service de gestion de noms de domaine doit donc se poser un certain nombre de questions (et être en mesure d’y répondre si quelqu’un d’autre les lui (...)2 juillet 2014 lire la suite
Projet de révision du système européen des marques : quels impacts sur votre portefeuille de marques ? Par Mathilde Ponchel, CPI et Pauline Raymond, Juriste Stagiaire.
Début 2013, la Commission proposait une révision du système européen des marques mis en place par le Règlement des marques communautaires (Règlement (CE) n° 207/2009) et la Directive d’harmonisation des systèmes nationaux des marques (Directive 2008/95/CE). L’objectif affiché de la Commission est celui de moderniser et rationaliser le système des marques en Europe. Le chantier est de taille puisque le projet de révision vise à la fois la marque (...)23 juin 2014 lire la suite
Affaire KORNSPITZ : sur la distinctivité de la marque, la désignation usuelle et la fonction essentielle d’indication de l’origine commerciale des produits. Par Antoine Cheron, Avocat.
Par une décision du 11 juillet 2012, l’Oberster Patent und Markensenat (Chambre supérieure des brevets et des marques autrichienne) a saisi la CJUE d’une demande de décision préjudicielle quant à l’interprétation de l’article 12, paragraphe 2, a) de la directive 2008/95. (CJUE (troisième chambre), 6 mars 2014, Backaldrin Österreich The Kornspitz Company GmbH c/ Pfahnl Backmittel GmbH, aff. (...)16 juin 2014 lire la suite
Marques géographiques : deux lois cette année qui vont impacter votre politique de marque. Par Mathilde Ponchel, CPI et Pauline Raymond, Stagiaire.
Révision du système de la marque communautaire, loi Hamon, loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt… 2014 est une année faste pour la propriété industrielle. L’attention du législateur français s’est principalement portée sur les indications géographiques et la procédure d’opposition. En effet, ces deux lois viennent sensiblement modifier le droit en vigueur : la loi Hamon, adoptée en début d’année, et, la loi d’avenir de (...)30 mai 2014 lire la suite
Les indications géographiques au Cambodge. Par Laurène Laborde, Elève-Avocate.
L’adhésion du Cambodge à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 13 octobre 2004 a impliqué une mise en conformité de la législation avec l’Accord sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPICS ou TRIPS pour l'acronyme anglais). Recevant un écho particulier en raison de ses traditions agricoles et de son patrimoine culturel, le Cambodge a dans ce cadre élaboré un régime de protection des indications (...)30 mai 2014 lire la suite
Quand la loi Toubon donne des idées aux Québécois. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Datant de 1994, la loi Toubon est l’une des lois les plus connues en France. Elle impose aux entreprises la traduction en français de leurs slogans, mentions ou informations sur tous les supports destinés au public. La principale exception à cette règle réside dans le droit de marque, puisque les marques en langue étrangère n’ont pas à être traduites.26 mai 2014 lire la suite
La première décision UDRP concernant les nouvelles extensions a été rendue par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI. Par Nicolas Demilly, CPI.
Le 14 mars 2014, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu la première décision dans le cadre d’une procédure UDRP à l’encontre d’un nom de domaine réservé sous l’une des nouvelles extensions. En l’espèce, il s’agissait du nom de domaine canyon.bike réservé le 5 février 2014 sous couvert d’anonymat par le biais du bureau d’enregistrement GoDaddy.com, (...)7 mai 2014 lire la suite
Indications géographiques et protection du nom des collectivités territoriales. Par Manuel Roche, CPI.
Quelques jours après la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (Voir notre article à ce sujet), a été promulguée la loi N°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon.22 avril 2014 lire la suite
Mais qui est le consommateur de produits vitivinicoles pour la jurisprudence ? Par Carole Roger, CPI.
Pour apprécier si un risque de confusion existe, il est établi qu’il convient de procéder globalement à une analyse des marques et notamment de leurs similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle et de son fonder sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci.11 avril 2014 lire la suite
La lutte contre le « trademark squatting » en Chine - Perspectives. Par Zhengnan Gong, Juriste.
Le 27 février 2014, le Ministère de l’Industrie et du Commerce de la République populaire de Chine a publié des rapports indiquant qu’en 2013, les enquêtes sur les pratiques de concurrence déloyale avaient fait ressortir 1826 cas de « trademark squatting », soit une augmentation de 127,4 % par rapport à 2012. Or, 40 % de ces affaires concernaient des demandes de marque portant sur des produits ou services de marques de tiers jouissant d’une certaine (...)11 avril 2014 lire la suite
Marque et étiquetage : des approches autonomes sur lesquelles il fait bon surfer ! Par Martine Bloch-Weill, CPI.
La société HERO qui est titulaire de deux marques françaises semi-figuratives CONFI'PURE et s’est vue actionnée devant les tribunaux par un concurrent estimant que ces marques étaient nulles et que la promotion et la communication de ces produits sous ces marques prétendument trompeuses ont eu pour effet de conférer à la société HERO un avantage certain sur leurs concurrents et de capter une partie de leur clientèle caractérisant ainsi des actes de (...)9 avril 2014 lire la suite
L’évènement sportif, un monopole de l’organisateur à cultiver. Par Stève Félix, CPI.
Les organisateurs de compétitions sportives sont des acteurs incontournables de notre économie et de notre quotidien dans une société en quête de divertissement. Derrière l’aspect spectacle de l’évènement sportif, ne se cachent plus des intérêts économiques gigantesques dont la protection est assurée par des monopoles légaux et développée par les acteurs eux (...)2 avril 2014 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?