Rémunération, Primes, Intéressements
Paiement du salaire : employeurs évitez les écueils ! Par Jennifer Darmaillacq, Consultante et Sarah Ligier, Directrice des ressources humaines.
Le paiement du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié, constitue une obligation essentielle du contrat de travail pour l’employeur. Pourtant, le versement du salaire soulève des problématiques juridiques complexes. De nombreux contentieux sont régulièrement observés en la matière, démontrant une connaissance partielle et insuffisante des employeurs à ce sujet. Afin d’éviter les écueils les plus courants, les dirigeants sont amenés à (...)24 octobre 2024 lire la suite
Cadres : forfait jours nul = paiement des heures supplémentaires ! Par Avi Bitton, Avocat et Mayssa Zaiem, Juriste.
Le cadre au forfait jours peut-il revendiquer le paiement d'heures supplémentaires ? Oui, si son forfait jours est nul ou inopposable. Quelles sont les causes de nullité ou inopposabilité du forfait jours ? Quelles sommes le cadre peut-il alors réclamer à son entreprise ?8 octobre 2024 lire la suite
Directive sur l’égalité salariale : les enjeux de la transparence. Par Adrien Pastorelli, Directeur Juridique, et Johnny Anibaldi, Juriste.
La directive n° 2023/970 se fonde sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération. Ce faisant, elle vise à prohiber toute forme de discrimination à raison du sexe, qu’elle soit directe, indirecte ou encore intersectionnelle. En découlent des modalités d’application particulières où les employeurs sont soumis à une obligation d’information en matière de rémunération et les travailleurs bénéficient de facilités en matière (...)8 octobre 2024 lire la suite
Responsabilité de l’employeur dans l’évaluation des objectifs compte tenu des heures de délégation syndicale d’un salarié. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans une décision en date du 3 juillet 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 22-22.283, Inédit), la Cour de Cassation a clarifié la répartition des charges de la preuve en matière d'objectifs professionnels fixés aux salariés bénéficiant d'heures de délégation. L'arrêt impose à l'employeur la responsabilité de démontrer que les objectifs assignés sont réalisables, prenant en compte le temps alloué aux activités syndicales du (...)14 août 2024 lire la suite
Quelques précisions juridiques sur le ticket-restaurant. Par Camille Vanneau, Avocate.
Un ticket restaurant, c’est quoi ? Le ticket-restaurant (aussi appelé titre-restaurant) est un avantage délivré par une entreprise à ses salariés, afin de participer au financement de leurs frais de repas. Celui-ci peut être délivré sous la forme papier, par voie de carte à puce ou de carte dématérialisée.20 juin 2024 lire la suite
La fixation de la rémunération variable d’un salarié : les pièges à éviter. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La rémunération variable d'un salarié fait l’objet d’un contentieux abondant s’agissant des salariés cadres et commerciaux. Elle reste un sujet très mal maitrisé par bon nombre d’entreprises. Pourtant, quelques réflexes simples permettent de limiter les risques de condamnations en la matière.13 juin 2024 lire la suite
Une prime constante peut devenir contractuelle. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsqu’une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l’employeur peut la supprimer pour l’avenir en dénonçant l’usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la Cour de cassation va plus loin et considère qu’une prime constante peut devenir contractuelle.10 juin 2024 lire la suite
[Rémunération] "Prix-faiteurs" et collaborateurs de plateformes : un même combat pour le salariat ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
Le prix-fait est un mode de rémunération du travail à la tâche méconnu, utilisé dans les domaines viticoles notamment en Gironde, ce système de rétribution atypique n'est pas sans rappeler la rémunération des livreurs de plateforme.14 mai 2024 lire la suite
Convention de forfait annuel en heures illicites et règlement des heures supplémentaires. Par Corinne Santi, Avocate.
La Cour de cassation confirme sa position en jugeant qu’une convention de forfait déclarée illicite ou privée d’effet ne permet pas de soutenir qu’un salarié relève de la catégorie des cadres dirigeants pour s’exonérer du règlement des heures supplémentaires (cass.soc., 11 mai 2023).5 mars 2024 lire la suite
Rémunération variable : les objectifs doivent être réalisables et fixés en début d’exercice. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son employeur.29 février 2024 lire la suite
Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence. Par Maxime Macé, Avocat.
Jusqu'à présent, en l'absence d'organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche être indemnisé en fonction du préjudice subi. Dans un arrêt du 24 janvier 2024 la Cour de cassation met fin à cette jurisprudence et indique qu'à présent, la rémunération est due.2 février 2024 lire la suite
Cadres en forfait-jours : le non-respect des obligations légales entraine la nullité de la convention. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n°22-15.782), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de manquement à l’une des obligations prévues par l’article L3121-65 du Code du travail (dispositif de rattrapage que peuvent suivre les employeurs lorsque l’accord collectif sur lequel se base les conventions individuelles de forfait ne respectent pas les conditions prévues par l’article L3121-64 du même code), la convention individuelle de (...)29 janvier 2024 lire la suite
Forfait-jours : le document de contrôle des jours travaillés ne doit pas être erroné. Par Emilien Halard.
Si le document de contrôle des jours travaillés par le salarié ne reflète pas la réalité, alors la convention de forfait-jours est nulle. Et cela, malgré le fait que le document soit renseigné par le salarié, comme le permet la loi.22 janvier 2024 lire la suite
Nouveau système de rémunération chez les acteurs du lien social et familial. Par Marion Moraly, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau système de rémunération et de classification est entré en vigueur dans la branche des Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socio-culturels, IDCC 1261). Avenant n°10-2022 révision des systèmes de classification et de rémunération de la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial. Nous vous présentons les points essentiels à (...)17 janvier 2024 lire la suite
Calcul des indemnités de rupture : exclusion des actions gratuites et des stock-options. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-12.501), que ni la distribution d'actions gratuites, ni l'attribution d'option sur titres ne constituent des éléments de rémunération entrant dans l'assiette du salaire à prendre en considération pour le calcul des indemnités de requalification, de licenciement, de préavis, de congés payés afférents et de licenciement sans cause réelle et (...)8 janvier 2024 lire la suite
5 règles à connaitre en matière de salaire. Par Judith Bouhana, Avocat.
Les juges protègent la rémunération du salarié (pour en savoir plus Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2)). Voici un rappel de 5 règles à connaître pour obtenir votre salaire, prime, rémunération variable, bonus, etc.26 octobre 2023 lire la suite
Rémunération variable : les documents rédigés en anglais sont inopposables au salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. Cette règle n'est pas applicable aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.24 octobre 2023 lire la suite
Salaire variable : pas de documents en anglais. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 11 octobre 2023 (n° 22-13.770), la Cour de cassation considère que les plans de rémunération rédigés en langue anglaise ne sont pas opposables au salarié. La décision est stricte mais conforme aux dispositions légales.16 octobre 2023 lire la suite
Prime de vacances de la convention collective Syntec : quel régime ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’article 7.3 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Convention dite SYNTEC) du 16 juillet 2021 (IDCC 1486) prévoit le versement d’une prime de vacances. Quel est son régime ?3 octobre 2023 lire la suite
Partage de la valeur dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Par Marie Petit, Avocate.
Si, compte-tenu de leur modèle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont éloignées des dispositifs de partage de la valeur, une obligation de mettre en place un tel dispositif devrait être expérimentée pendant 5 ans dans certaines d’entre elles, à compter de 2024.27 septembre 2023 lire la suite
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