Rémunération, Primes, Intéressements
Connaître le salaire de votre collègue de travail, utopie ou réalité ? Par Judith Bouhana, Avocat.
Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations. Commençons par circonscrire le débat : l'article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la vie privée. Le bulletin de salaire contient des éléments relatifs à la vie privée du salarié. Pouvez-vous librement rendre public votre bulletin de salaire, mais aussi ceux de vos collègues (...)4 octobre 2022 lire la suite
Prime de partage de la valeur : l’essentiel. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a créé la prime de partage de la valeur (PPV). Ce dispositif de faveur, applicable au 1er juillet 2022, se substitue à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa).25 août 2022 lire la suite
Pouvoir d’achat : ce qui va changer pour les entreprises (lois des 3 août 2022 et de finances du 4 août 2022). Par Sarah Mustapha, Avocat.
Le but de la loi du 3 août et de la loi de finances du 4 août 2022 est de limiter les effets de l’inflation sur le niveau de vie des Français. Plusieurs mesures concernent les entreprises et donc les salariés.12 août 2022 lire la suite
Salaires : la charge de la preuve de la part variable, son origine et son calcul. Par Cécile Villié, Avocat.
Si le salarié doit fournir un minimum de documents à l’appui de ses demandes en rappel de salaires, les juges de la haute cour ont rappelé de manière non équivoque, que la charge de la preuve revient exclusivement à l’employeur qui, lorsqu’il se dit libéré de l’obligation de paiement d’une rémunération variable, doit en rapporter la preuve ainsi que toutes précisions utiles permettant de déterminer l’origine et le mode de calcul de cette rémunération (...)19 juillet 2022 lire la suite
Paiement prorata temporis d’une prime mixte et départ du salarié antérieur à son versement. Par Grégory Chatynski, Juriste.
La Cour de cassation, par un arrêt du 6 juillet 2022 (n°21-12.242), vient de rendre une décision particulièrement intéressante : « (…) si l'ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis lorsque cette période a été intégralement travaillée, ne peut être soumis à une condition de présence à la date, postérieure, de son (...)11 juillet 2022 lire la suite
Salariés, sachez contester une insuffisance professionnelle en 2022. Par Judith Bouhana, Avocat.
Salariés, vous êtes nombreux à affronter et à contester votre licenciement pour insuffisance professionnelle : plus de 850 arrêts ont ainsi été rendus par les cours d'appel sur ce motif depuis janvier 2022.20 juin 2022 lire la suite
Rémunération des heures de trajet du représentant syndical au CSE. Par Aude Simorre, Avocat.
Dans la décision en cause, le délégué syndical au CSE et CSE central saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de ses temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE. Ce temps de trajet, en l’espèce, dépasse le temps normal de trajet domicile travail. Décision commentée : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 avril 2022, 20-17.038, (...)31 mai 2022 lire la suite
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-lieu de travail de salariés itinérants doit être suffisante. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
La contrepartie accordée à des salariés itinérants au dépassement du temps normal domicile-travail, lorsqu’ils ne travaillent pas habituellement dans leur agence de rattachement mais dans les locaux du client peut être jugée dérisoire par les juges du fond. Cass soc 30 mars 2022, n° 20-15.022.27 mai 2022 lire la suite
La preuve des heures supplémentaires facilitée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans plusieurs décisions récentes, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence favorable au salarié au sujet de l’administration de la preuve des heures supplémentaires. Elle invite l’employeur à ne pas négliger ce qui constitue, souvent, un risque judiciaire significatif.12 avril 2022 lire la suite
Rémunération variable et condition de présence. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le contrat de travail peut naturellement conditionner le droit à un élément de rémunération variable à certains paramètres. En revanche, le bénéfice de la part variable ne peut pas être intégralement subordonné à une condition de présence du salarié au moment de son versement.14 mars 2022 lire la suite
Convention de forfait-jour annuel inopposable et paiement des heures supplémentaires. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Il est de jurisprudence désormais constante qu’en cas d’irrégularités affectant la convention de forfait-jour (absence d’entretien annuel …), le salarié peut revendiquer le paiement d’heures supplémentaires, s’il en a réalisé, selon les modes de preuve de droit commun [2].1er mars 2022 lire la suite
Forfait-jours : une juste question d’équilibre. Par Annabelle Sevenet, Avocate.
Les décisions récentes de jurisprudence ont rappelé que le suivi des salariés en forfait-jours est un jeu d’équilibriste permanent, entre l’autonomie laissée au salariée, le bon fonctionnement de l’entreprise, la santé et la sécurité des salariés et le pouvoir de direction de l’employeur. Quelles sont les limites des uns et des autres ? Comment encadrer la relation de travail afin d’éviter des excès ? Retour sur les six derniers mois de (...)18 février 2022 lire la suite
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectifs en 2022. Par Judith Bouhana, Avocat.
L’analyse des arrêts les plus récents sur la rémunération variable mettent en exergue l’importance des clauses contractuelles signées entre les parties. Les Juges sont particulièrement exigeants sur l’application par les parties des clauses signées entre elles. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.20 janvier 2022 lire la suite
Travail égal, salaire égal : une journaliste obtient un rappel de salaire pour inégalité de traitement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un jugement définitif du 13 décembre 2021 (n° RG F 19/04852), le Conseil de prud’hommes de Paris statuant en départage octroie à une journaliste de France Télévisions 46.606 euros au titre de l’inégalité de traitement salariale et de l’exécution déloyale du contrat de travail.20 janvier 2022 lire la suite
Contenu impératif de la convention de forfait en heures. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Tel que rappelé récemment par la Cour de cassation, « la seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que ne soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait » [3].18 janvier 2022 lire la suite
Rémunération variable : l’employeur doit établir que les objectifs étaient réalisables (c. cass. 15/12/21). Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n°19-20.978), la Cour de cassation affirme que c’est à l’employeur de prouver que les objectifs fixés au salarié au titre de la rémunération variable étaient réalisables.17 janvier 2022 lire la suite
Indemnité inflation : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Alors que 38 millions de bénéficiaires (salariés, etc…) attendaient son versement, un décret du 11 décembre 2021 est venu fixer les modalités de versement de l’indemnité inflation. Cette indemnité est destinée à compenser pour les salariés l’inflation liée à l’augmentation du coût de l’énergie.30 décembre 2021 lire la suite
Convention de forfait-jours : le suivi est indispensable. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (n° 19-20.561), la Cour de cassation rappelle que toute convention de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.22 octobre 2021 lire la suite
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