Rémunération, Primes, Intéressements
5 règles à connaitre en matière de salaire. Par Judith Bouhana, Avocat.
Les juges protègent la rémunération du salarié (pour en savoir plus Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2)). Voici un rappel de 5 règles à connaître pour obtenir votre salaire, prime, rémunération variable, bonus, etc.26 octobre 2023 lire la suite
Rémunération variable : les documents rédigés en anglais sont inopposables au salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. Cette règle n'est pas applicable aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.24 octobre 2023 lire la suite
Salaire variable : pas de documents en anglais. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 11 octobre 2023 (n° 22-13.770), la Cour de cassation considère que les plans de rémunération rédigés en langue anglaise ne sont pas opposables au salarié. La décision est stricte mais conforme aux dispositions légales.16 octobre 2023 lire la suite
Prime de vacances de la convention collective Syntec : quel régime ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’article 7.3 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Convention dite SYNTEC) du 16 juillet 2021 (IDCC 1486) prévoit le versement d’une prime de vacances. Quel est son régime ?3 octobre 2023 lire la suite
Partage de la valeur dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Par Marie Petit, Avocate.
Si, compte-tenu de leur modèle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont éloignées des dispositifs de partage de la valeur, une obligation de mettre en place un tel dispositif devrait être expérimentée pendant 5 ans dans certaines d’entre elles, à compter de 2024.27 septembre 2023 lire la suite
Modification de la rémunération et accord exprès du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans deux arrêts du 21 juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute modification de la rémunération, quelle qu’elle soit, requiert l’accord exprès du salarié. Ces décisions invitent à la vigilance en matière de rédaction contractuelle.11 septembre 2023 lire la suite
Golden Hello : il peut être subordonné à une condition de présence dans l’entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat et Irene Gaston, Juriste.
Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-25.136) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de Cassation approuve la licéité d’un Golden Hello (ou prime d’arrivée) et son conditionnement à un remboursement partiel en cas de démission prématurée.1er août 2023 lire la suite
Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes. Par Xavier Berjot, Avocat.
Par principe, tous les éléments de salaire entrent en compte dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.). En revanche, la question est plus incertaine s'agissant des primes.24 juillet 2023 lire la suite
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d’une société. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Retour sur l'arrêt du 7 juillet 2023 (n° 22-17.902), publié au bulletin, de la chambre commerciale de la Cour de cassation au sujet du versement par l'AGS des salaires en cas de présentation d'un relevé des créances salariales établi par le mandataire judiciaire.13 juillet 2023 lire la suite
Absence de fixation d’objectifs = paiement du variable. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 21-23.232), la Cour de cassation rappelle que, lorsque la rémunération variable dépend d'objectifs définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, à défaut de fixation desdits objectifs, la rémunération variable doit être payée intégralement.10 juillet 2023 lire la suite
Rémunération variable : les objectifs doivent impérativement être rédigés en français. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat.
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n°21-20.322), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle des salariés doivent impérativement être rédigés en français s’ils ne sont pas reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers, et ce quand bien même la langue de travail de l’entreprise est (...)7 juillet 2023 lire la suite
Rédaction en langue française des objectifs pour le calcul du variable. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt du 7 juin 2023 (Cass. Soc., 7 juin 2023, n° 21-20.322), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle l’obligation de rédiger en français les objectifs retenus pour le calcul de la rémunération variable, même si la langue de travail de l’entreprise est l’anglais.20 juin 2023 lire la suite
Validité des primes d’arrivée (« welcome bonus ») partiellement remboursables en cas de démission. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt du 11 mai 2023 (Cass. Soc., 11 mai 2023, n°21-25.136), la Chambre sociale de la Cour de Cassation valide une clause contractuelle prévoyant le remboursement partiel de la prime d’arrivée (« welcome bonus ») en cas de démission pendant un certain délai après l’embauche. Elle affirme que ces clauses ne portent pas une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté du (...)1er juin 2023 lire la suite
La prime de transport domicile - travail : un dispositif optimisé. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'employeur peut, à titre facultatif, prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou des frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, par les salariés (C. trav. art. L3261-3). Ce dispositif est très favorable, particulièrement en (...)3 avril 2023 lire la suite
La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le montant net social. Par Loudenie Bosse, Juriste.
A partir de juillet 2023 sur les bulletins de paie, le montant net versé sera remplacé par le net social, mais ces deux montants ne sont pas équivalents. Explications ci-après.15 février 2023 lire la suite
Indemnités de grand déplacement : la présomption d’utilisation conforme est subordonnée à la preuve de l’engagement de dépenses supplémentaires. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève Avocate.
Dans un arrêt du 13 octobre 2022 (n° 21-14.031), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que « pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires de grand déplacement versées à ses salariés, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des dépenses supplémentaires de repas et de logement, la présomption d'utilisation conforme dans les limites fixées réglementairement ne pouvant jouer qu'une fois (...)13 février 2023 lire la suite
Obtenir le paiement de ses heures supplémentaires : mode d’emploi. Par Judith Bouhana, Avocat.
Vous trouverez dans cet article les clés pour obtenir le paiement de vos heures supplémentaires. La rémunération du salarié est certainement un sujet de grande préoccupation des Juges, en voici la preuve en 8 décisions (sur plus de 6 000 rendues sur le sujet en 2022).10 janvier 2023 lire la suite
Rémunération variable et/ou de bonus des salariés : panorama de jurisprudence 2022. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
La rémunération variable du salarié est toujours un sujet délicat à traiter dès lors qu’elle peut revêtir une importance financière non négligeable pour le salarié. Depuis longtemps, la Cour de cassation encadre strictement les règles applicables à la rémunération variable, et aux objectifs qui en sont le point de départ, afin d’éviter tout abus dans la détermination de son (...)19 décembre 2022 lire la suite
Demandes salariales et prescription. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 17 novembre 2022 (chambre sociale section 2, RG n°21/02322), vient rappeler une règle contre-intuitive si l’on s’en tient à la seule lecture de l’article L3245-1 du Code du travail.15 décembre 2022 lire la suite
La Prime de Partage de la Valeur - ou la "Prime Macron" 2.0 ! Par Sophia Bensaloudji, Juriste.
La loi 2022-1158 du 16 août 2022 a mis en place certaines mesures en vue de protéger le pouvoir d’achat des français. L’une de ses mesures phares est l’instauration de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), qui remplace et pérennise la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat dite « PEPA » ou « Prime Macron ».5 décembre 2022 lire la suite
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