Le harcèlement moral prévu et réprimé par l’article 222-33-2 du code pénal correspond à une infraction sanctionnée dans le domaine du travail.
Un des éléments constitutifs du harcèlement moral repose sur le fait que les agissements conduisent à « une dégradation des conditions de travail ».
L’article 17 de la loi contre les violences psychologiques au sein du couple transpose les dispositions de l’article 222-33-1 du code pénal définissant le harcèlement moral au cadre du couple et il sanctionne « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie susceptible d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale »
Comme le harcèlement moral (punissable d’1 an d’emprisonnement de 15.000 euros d’amende) le harcèlement psychologique devient un délit. (punissable de 3 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende)
Dans cette situation, il faut tout d’abord que le conjoint harcelé prenne conscience que les paroles prononcées, les agissements subis ne procèdent pas d’un mode normal de fonctionnement du couple, basé en principe sur le respect de l’autre, de son identité, de son caractère, de sa religion, de sa famille….. Cela peut prendre du temps !
Comme le harcèlement moral, la difficulté pour la personne victime de harcèlement psychologique, en général et le plus souvent la femme, sera de démontrer la preuve de l’existence des agissements répétés du harceleur : menaces de mort sur elle ou les enfants, menace d’incendie de l’appartement ….
En effet, au début du processus, les violences verbales ont lieu en tête à tête.
Le conjoint harcelé est confronté au huit clos familial et à la peur, aussi paradoxal que cela puisse paraître, de la possible condamnation du père des enfants.
Comme dans le milieu professionnel, le silence n’a qu’un temps et l’entourage familial s’il est témoin des dérives du couple pourra agir et surtout pousser le conjoint harcelé à déposer plainte devant le juge pénal et en urgence, saisir le juge aux affaires familiales pour procéder à la séparation du couple afin d’éviter l’irréparable car aux violences verbales peuvent succéder les violences physiques. (une femme meurt tous les deux jours des violences de son compagnon )
La grande innovation de la loi est « l’ordonnance de protection » que pourra délivrer le juge aux affaires familiales d’une durée de 4 mois pour permettre la séparation du couple avec une possibilité de logement ou de relogement de la victime.
La difficulté dans cette incrimination est le témoignage de l’entourage proche celui des enfants et des ascendants, témoignages fragiles et facilement manipulables par l’un ou par l’autre des conjoints.
Mais comme pour le harcèlement moral, une expertise médicale pourra être ordonnée par le juge pour connaître la réelle personnalité du harceleur et son environnement social.
Toutes les preuves pourront être produites : lettres écrites par le compagnon violent, photographies, SMS, mails.
Pour conclure, le délit de harcèlement psychologique s’il est condamné par le juge pénal facilitera le divorce pour faute entre les époux et permettra au conjoint victime de se reconstruire : ce qui demeurera sa grande difficulté !
