Avant tout propos, pour ceux qui n’auraient pas entendu parler de ce film qui fait un grand bruit « 50 nuances de Grey » ou qu’ils ne sauraient pas de quoi il traite, voici pour vous un petit résumé :
« Anastasia Steele, étudiante en littérature, a accepté la proposition de son amie journaliste de prendre sa place pour interviewer Christian Grey, un jeune et richissime chef d’entreprise de Seattle de 27 ans. Dès le premier regard, elle est à la fois séduite et intimidée. Convaincue que leur rencontre a été désastreuse, elle tente de l’oublier, jusqu’à ce qu’il débarque dans le magasin où elle travaille à mi-temps et lui propose un rendez-vous. Ana est follement attirée par cet homme. Lorsqu’ils entament une liaison passionnée, elle découvre son pouvoir érotique, ainsi que la part obscure qu’il tient à dissimuler. En effet, Christian a des goûts particuliers puisqu’il aime jouer à des jeux sexuels avec ses partenaires et même une salle de jeu spécialement dédiée à ses plaisirs avec elles. Le caractère qui les oppose et leurs visions respectives du couple séduisent le lecteur dans ce combat moderne, et toute la question est de savoir qui changera l’autre. »
Lier cet article au livre [1] et au film(tiré du livre) se tient dans le fait que comme Christian Grey, le héros, l’employeur aime utiliser son pouvoir d’autorité pour séduire (de simples collègues, stagiaires, intérimaires ou même des clientes).
Prenons l’exemple du dernier arrêt en la matière qui vient parfaitement illustrer ce phénomène. [2]
En l’espèce, un employé avait été licencié pour faute grave, jusque-là, rien d’extraordinaire.
Cependant, la Cour d’appel de Versailles retient que « les quatre témoignages produits aux débats mettent surtout l’accent sur la trop grande proximité, voire familiarité, adoptée par le salarié à l’égard des jeunes filles stagiaires dont il assurait la formation mais sans pour autant que ce comportement puisse s’analyser en une invitation ou provocation à caractère sexuel ou puisse révéler une quelconque atteinte délibérée à la dignité de ces personnes ».
Plus fort encore, la Cour de cassation retient une phrase particulièrement remarquable qui pour elle, ne fait pas l’ombre d’un doute pour caractérisait le harcèlement sexuel en énonçant que « les jeunes stagiaires déclaraient que le salarié leur avait tenu les propos suivants : "bon, c’est quand qu’on couche ensemble ?".
On peut légitimement penser que l’employeur est particulièrement direct pour obtenir des faveurs sexuelles de la part des stagiaires, qui dépendent, dans le cadre de leurs conventions de ce salarié.
Si on analyse encore un peu plus en profondeur les motifs de la Cour de cassation, elle avance que les témoignages traduisent des paroles plutôt crues comme « « Tu as vu la nuit qu’on a passée tous les deux, ça t’a plu ? », « Tu t’es faite violer ? », « Mais c’est moi ton loulou, ça y est on couche ensemble une fois et tu m’oublies. » - et les gestes déplacés résultant des témoignages des quatre jeunes filles - prendre la main, leur caresser le haut de la cuisse ou prendre en photos les jeunes stagiaires à leur insu - étaient constitutifs de harcèlement sexuel.
L’employeur jouait-il à un jeu dangereux avec ses stagiaires ou voulait-il accomplir certains fantasmes qu’il aurait pu avoir en lisant certains livres ou en s’inspirant de toute la publicité faite à cet égard ? L’interdit, ici, en supplément des 50 nuances, conduit-il l’employeur à en abuser ? Il est bien connu que l’on veut toujours ce qu’on ne peut pas avoir.
La version originale du livre « 50 nuances de Grey » est paru le 3 avril 2012 et en version française le 17 octobre 2012. La même année, dans une décision n°2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a fait couler beaucoup d’encre en abrogeant la notion de harcèlement sexuel en jugeant la notion trop floue.
En effet, elle disposait selon l’article 222-33 du code pénal « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
La notion de harcèlement sexuel n’existait plus. Toutes les procédures en cours sont donc devenues caduques et, la loi pénale n’étant pas rétroactive, les nouveaux faits de harcèlement sexuel ne pouvaient plus être poursuivis.
En conséquent, 2 000 femmes qui portaient plainte pour « harcèlement sexuel » ne pouvaient plus se prévaloir du texte abrogé à cette époque. La loi suivante du 6 août 2012, non rétroactive, ne les concerne pas non plus.
Vous l’aurez compris, la porte était ouverte pour les petits vicieux qui voulaient profiter de l’occasion alors que la livre « 50 nuances de Grey » venait d’être sorti alors que ce sont 100 millions d’exemplaires du livre vendu depuis que l’on comptabilise en 2015.
Les raisons d’un tel succès ? La quête du prince charmant moderne, la soumission un peu mais le plaisir et le respect beaucoup ou encore l’influence positive sur le comportement de chacun. Chacun aura sa propre vision des choses.
La loi sur le harcèlement sexuel est adoptée le 6 août 2012, publiée au Journal officiel le 7 (L. n° 2012-954 du 6 août 2012) pour s’appliquer aux faits commis après son entrée en vigueur, c’est-à-dire aux faits commis à compter du 8 août 2012, ça peut sauver ceux qui ne comprennent pas l’anglais au passage, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère s’appliquant !
La nouvelle loi du 6 Août 2012 apporte principalement une définition plus précise du délit de harcèlement sexuel. Ainsi, l’article 222-33 nouveau du code pénal dispose :
« I. - Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. ».
Selon un sondage réalisé du 15 au 24 janvier 2014 par IFOP pour le défenseur des droits, sur un échantillon de 1 005 personnes, 20% de femmes actives ont dû faire face à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelles.
Dans une autre affaire, en date du 11 janvier 2012,de la Cour de cassation également, il s’agissait en l’espèce d’un directeur d’agence qui avait invité l’une de ses salariés à déjeuner, en dehors des horaires de travail, dans un hôtel restaurant, afin de lui parler d’une promotion la concernant, et de lui proposer de profiter d’une chambre d’hôtel après le déjeuner.
Le directeur a été licencié faute grave, caractérisée par un abus d’autorité et de pouvoir hiérarchique. Celui-ci, prétendant au contraire que cela relevait de sa vie privée et qu’il n’y avait pas de preuves de harcèlement.
Pour les juges de la Cour de cassation, le rendez-vous avait été fixé pour des motifs professionnels, ce qui ne le rendait pas dépourvu de lien avec le travail et que le fait de réserver une chambre d’hôtel à cette occasion était bien la tentative d’un salarié d’abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles et constituait de ce fait un comportement constitutif de harcèlement sexuel au sens de article L. 1153-1 du code du travail qui définit ainsi les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Pour résumer cette décision : ne prétextez jamais des raisons professionnelles pour inviter une salariée à diner en ayant en tête des faveurs sexuelles sous peine d’être vu comme un harceleur.
Harcèle-t-on uniquement avec des mots vous vous demandez peut-être ? Et bien non ! Piquer régulièrement les fesses de sa salariée avec un stylo peut également être révélateur de harcèlement sexuel.
Il s’agit ici d’un arrêt du Cour d’appel de Paris, pôle 6, chambre 9, du 18 mai 2011 et rajoutait même à cela des images puisqu’il envoyait des photos pornographiques sur la messagerie de salariée. Qui s’y frotte s’y pique !
Lorsqu’on évoque le harcèlement sexuel, on pense tout de suite à la femme salariée qui est victime de son employeur et pourtant, les hommes aussi en sont victimes, et beaucoup plus qu’on ne le pense. Aux Etats-Unis, le pourcentage des hommes qui portent plainte pour harcèlement sexuel a doublé en 20 ans, passant de 8 à 16 % selon l’Equal Employment Opportunity Comission (EEOC, 2010).
Alors prudence si votre collègue ou votre salariée vous plaît en trouvant le bon équilibre entre liberté de sa vie privée et illégalité du comportement pour harcèlement sexuel, faites bien la « nuance ».
Discussions en cours :
je fais un blog sur l egalite et la parite , et j ai vue votre articles ,votre article m interrese
L’arrêt que vous citez renvoie à ce qu’observait déjà Pierre Dac dans ses célèbres "Pensées" :
"Le tendre et nuancé : "souffrez madame, que je vous fasse offrande des flammes amoureuses de mon cœur embrasé" du temps de Marivaux, a fait place au brutal et direct : "alors, mignonne, on casse un œuf ou on trempe la soupe ?" de nos jours sans nuance".
Comme vous le faites justement ressortir, le législateur a éprouvé quelques difficultés à définir le harcèlement sexuel, et la frontière jurisprudentielle reste fragile entre l’expression d’une affection sincère, mais non-partagée, et l’allusion à visée plus physique que sentimentale.
Certes, le langage utilisé par certains dirigeants ou collègues en quête de faveurs sexuelles ne peut que faciliter la tâche des juridictions chargées d’identifier le harcèlement. Dire à une collaboratrice : "c’est quand qu’on couche ensemble ?" conduira plus sûrement, mais aussi plus rapidement et plus économiquement, au refus de la dame et à la sanction des juges que des travaux d’approche plus élaborés et d’apparence plus romantique.
Il est probable aussi que certaines "œuvres" de fiction - livres, films, vidéos, voire publicités - suscitent plus ou moins directement des vocations de harceleurs en laissant penser qu’il suffit d’un mot ou d’un effleurement pour établir une relation torride dans le quart d’heure qui suit. D’où le fait que certains ne s’embarrassent plus de nuances, persuadés qu’ils sont qu’elles "n’attendent que cela".
Mais demeurent quelques traditionalistes du harcèlement, qui n’en sont pas moins pervers mais qui sont plus difficiles à cerner. Et dont il ne faut pourtant pas confondre le comportement avec celui d’un homme authentiquement galant, prévenant, attentionné.
Vous avez donc parfaitement raison d’attirer l’attention sur la nécessité d’être prudent, de faire la part des choses entre ce qui relève de la vie professionnelle et ce qui appartient à la vie privée, entre le badinage imposé et l’amitié (ou l’attirance) librement consentie et spontanément réciproque.
C’est quelquefois un peu compliqué. On a institué en France, pour faire comme en Amérique, la "fête des secrétaires", laquelle a lieu au mois d’avril (quelque-part entre la Saint-Valentin et la fête des mères pour le plus grand bonheur des fleuristes). Le "patron" est donc invité à penser à sa secrétaire, mais pas trop non plus car le code pénal et le code du travail veillent. Attention donc, en particulier, au choix des fleurs, lesquelles ont un langage.
Autre question : peut-on faire rire sa collaboratrice ? A priori oui, c’est bon pour la santé et c’est le meilleur des anti-stress. Mais, selon le proverbe, "femme qui rit est à moitié dans ton lit". Alors, ne soyez pas trop marrant non plus, on pourrait vous prêter l’intention d’y faire venir aussi, dans votre lit, l’autre moitié.
Benoît Van de Moortel
Juriste
2 Mars 2015
Avocat depuis février 1981, je me rappelle de ma jeunesse et de celle de mes amis de faculté.
Je n’ai pas oublié nos tentatives pour être publiés, nos efforts pour présenter un travail sur un thème qui nous était cher.
C’était difficile.
Difficile aussi de parvenir à un texte satisfaisant à nos propres yeux.
Aussi, j’ai apprécié cet article et de passer brièvement sur le blog de l’auteur (je préfère l’écrire ainsi et non pas opter pour "auteure", question de génération peut-être)
Il y a de la sève et de la volonté qui se dégagent et aussi des informations pertinentes.
Certes, ce n’est pas parfait mais quelle facilité d’être censeur.
Et puis, le style a une délicieuse pointe d’humour.
Alors, persévérez !
Je suis convaincu que la jeunesse qui entreprend avec fougue mérite encouragement et je ne suis pas le seul.
Gérard Ducrey
avocats chez cabinet-ducrey.com
Merci à vous Maître Ducrey pour ce message d’encouragement ! J’ai encore beaucoup à apprendre mais je ne lâcherai rien, et je ne demande qu’à m’expérimenter encore et encore et pour ça : il faut essayer.
C’est aussi en publiant sur des grands sites et en étant visible sur internet que je peux savoir ce qui plaît et ce qui ne plaît pas. Ma vocation n’est pas de me prendre au sérieux et de faire l’article le plus pertinent de ce site, mais d’écrire sur des thèmes qui me plaisent en essayant de faire sourire ceux qui les lisent avec cette petite pointe d’humour comme vous le soulignez (et il est important de le rappeler).
Encore merci à vous, ça nous fait plaisir de savoir que vous avez confiance en nous (la jeunesse qui entreprend avec fougue) =)
Bien cordialement
Bonjour,
Quel mal est dans le fait que je créais des produits d’informations juridiques (avec mon expérience) ou quelques produits d’affiliations de mes partenaires (ou c’est certifié 100%) et même satisfait ou remboursait ? Pourquoi n’aurai-je pas le droit de gagner un peu d’argent pour financer mes études par ce procédé légal ? J’aimerais bien le savoir
Alors il faudra stopper tous les sites e-commerce dans ce cas ?
A coté de ça, je m’engage à écrire régulièrement des articles en droit du travail de qualité ( en plus de mon master) celui qui ne veut pas consulter cette page ou acheter ça n’engage que lui.
J’ai simplement souligné le manque de rigueur dans la rédaction de votre article à certains endroits (comme le point que j’ai souligné). Or, la rigueur dans le choix des mots est la première des qualité d’un-e juriste. Tout comme l’orthographe...
Vous avez parfaitement le droit de "faire de l’argent". Mais la manière dont vous présentez des liens sponsorisés est étrange. En numérotant les thèmes "sérieux" de "conseil juridique" et en mettant à la fin un thème numéroté dans la continuité de cette liste, alors que ce thème est trop visiblement un lien sponsorisé, c’est vous qui êtes peu crédible... mais c’est votre problème.
Le droit n’est pas, comme vous le formulez, un sujet de "e-commerce". Il existe quelques sites un peu corrects, comme juritravail, mais qui ont su s’entourer d’une équipe d’avocats qui leur confère un minimum de crédibilité et de sérieux.
Ca n’est pas non plus une marchandise que l’on peut "vendre" n’importe comment pour "pour payer ses études".
Car beaucoup de salariés sont pris au dépourvu par une situation urgente, et sont alors enclins à rechercher sur le web et à prendre n’importe quelle solution juridique, sans avoir conscience que le droit du travail est un domaine mouvant, qui exige une analyse au cas par cas et beaucoup de prudence.
En proposant des conseils ou en vendant ces conseils juridiques avec un "guide" dont on ne sait même pas comment vous l’avez rédigé, ni ce qu’il contient (??), vous engagez votre responsabilité morale sinon professionnelle et plus grave, vous n’informez pas clairement les internautes que cela ne les dispense pas de consulter un avocat.
Qui plus est vous êtes encore étudiante, vous avez 23 ans, donc tout au plus quelques stages ou CDD de courte durée, je trouve ça très léger de se prétendre (implicitement) déjà spécialiste au point de pouvoir vendre un contenu que des gens désemparés pourraient acheter en toute bonne foi en pensant qu’il y a là une solution.
Je déplore donc que sur Village de la Justice on admette n’importe quel article, en l’occurrence comportant de plus quelques inexactitudes, tout cela pour permettre, très visiblement, à l’auteur de se faire de la pub pour un site douteux et fantaisiste, qui mêle vagues conseils, "coaching", produits payants et "témoignages" parfois piqués ailleurs (ceux sur le HS, j’en ai déjà vu certains sur la toile il y a plusieurs années).
Le droit est une affaire sérieuse et n’a pas vocation, à être vendu ou évoqué n’importe comment.
C’est tout.
Ps je ne suis pas avocate, mais juriste d’entreprise, donc ce n’est pas le corporatisme du barreau qui me fait réagir. Avec 4 ans d’ex, je sollicite régulièrement nos avocats car rien ne remplace leur expérience de la procédure et une analyse stratégique au cas par cas.
C’est votre point de vue, libre à vous.
Après ce n’est pas comme si j’avais fait une faute sur chaque ligne, c’est juste que j’ai vu trop tard le fait de ne pas avoir changé "le salarié a été licencié" en laissant "le licencié a été licencié", ça peut arriver, même village justice n’y a prêté attention sur le coup en relisant avant de le valider. Au moins ça prouve que ce n’est pas du simple copié collé et que c’est bien avec mes mots que j’ai fait cet article, on ne peut pas trop m’en vouloir pour ça à mon avis.
Après, c’est vrai, je n’ai que 23 ans, et alors ? C’est dommage d’avoir des préjugés là-dessus car c’est tous les jours que je fais des recherches en droit social (en plus de mes cours) et avec 2 masters (un en droit social et un en master droit des affaires), j’ai aussi 4 stages en la matière et diverses autres expériences de rédactrices web en droit social. Je pense que pour 23 ans, c’est déjà pas mal, à mon âge peu de personnes font l’effort de faire des stages volontaires pendant leurs vacances.
Au final je suis peut-être jeune, je vous l’accorde, mais j’ai déjà une bonne expérience. Je sais très bien que je ne remplacerai jamais l’expérience d’un avocat, ça c’est vrai, mais j’ai assez de recul pour "guider" (et juste guider) les gens qui se sentent perdus et ne savent pas par où commencer lorsqu’ils ont un problème juridique.
J’ai déjà vendu plusieurs guides pour aider les personnes à agir contre leurs employeurs (pour très peu cher) avec énormément de contenus et je n’ai jamais eu de problème, aucune demande de remboursement, au contraire : des messages de remerciements.
Sachez que toutes mes formations sont détaillées au maximum, donc bien sur que si, on sait ce qu’il a dedans (il fallait cliquer dessus). Je ne cherche pas à arnaquer les gens, je passe des heures à faire ces (rares) contenus payants et si je voulais je pourrais les vendre le triple.
Je suis même félicitée par le président du conseil des Prud’hommes personnellement, des demandes de partenariats avec des grands du domaine, donc si je suis peu crédible, visiblement c’est pour une minorité de personnes, mais bon on ne peut pas plaire à tout le monde.
Et vous êtes sûre que le cadre d’auto-entrepreneur vous permet de vendre librement de l’information juridique voire ce qui pourrait s’apparenter à du conseil juridique ? L’exercice du métier de juriste n’est pas libre, comme vous le savez certainement. Et la vision que vous donnez du métier de juriste et du "guidage" est quand même assez particulière :
Exemple : votre "pack complet" rupture conventionnelle
Je vous cite :
"la méthode la plus FACILE à mettre en place et OBTENIR une rupture CONVENTIONNELLE"
"Je me suis renseignée pendant des heures sur Internet, Youtube, des documentaires à la télé, par mes expériences et mes connaissances pour vous créer cette formation complète.
Elle est révolutionnaire dans le sens où ce n’est pas que du PUREMENT JURIDIQUE mais aussi de l’accompagnement psychologique et des méthodes un peu immorales mais pourtant légales et efficaces qu’il serait dommage de s’en priver pour obtenir cette rupture conventionnelle !"
Donc oui, je trouve ça douteux et très limite. Soit vous êtes juriste, soit vous êtes coach. Et quel que soit le temps et l’énergie que vous y mettez, pour ma part, après seulement quelques stages et n’ayant pas encore achevé mon master 2 de droit social, j’aurais eu un peu de mal à prétendre que je pouvais "vendre" librement "mon expertise", surtout en mettant en avant (cf votre pack) que en tant que juriste, ma source c’est d’abord "internet et youtube" (et ensuite vos connaissances, quand même, heureusement).
Après, le jour où vous voudrez vous faire embaucher, vous aurez votre site comme trace numérique indéniable, et personnellement, je ne suis pas certaine que votre profil soit intéressant pour un recruteur sérieux. Mais comme vous le dites ça n’engage que moi et je ne vais pas vous titiller davantage. Bonne continuation.
"L’employeur jouait-il à un jeu dangereux avec ses stagiaires ou voulait-il accomplir certains fantasmes qu’il aurait pu avoir en lisant certains livres ou en s’inspirant de toute la publicité faite à cet égard ? L’interdit, ici, en supplément des 50 nuances, conduit-il l’employeur à en abuser ?"
"L’employeur", "l’employeur".... le salarié licencié, plutôt... l’employeur est une personne morale, et en l’espèce, ce n’est pas la personne physique représentant la personne morale qui agissait ainsi envers ces stagiaires dans cette affaire. Alors un peu de rigueur dans les termes SVP.
Intéressant, votre site, sinon :
Par exemple, à la rubrique : http://juriste-travail.fr/sample-page/liste-des-solutions-juridiques/
Thème 6 : contentieux social
« Comment attaquer mon employeur aux Prud’hommes ? »
Thème 7 : coaching
Le manuel de survie en entreprise
Thème 8 : argent
Gagnez 1000€ sur internet en moins de 30 jours
Obligez 500 sociétés à vous verser 2000€
Mouais.... Village de la Justice est un bon site... ce serait bien qu’il le reste en étant plus vigilant sur la qualité des articles, qui ne doivent pas être uniquement un prétexte pour faire de la pub pour ce genre de site perso.