1- Vérifier que la procédure de licenciement a été suivie correctement
Contrairement à la conception communément admise, les licenciements sont soumis en Angleterre à une procédure proche de celle qui existe en France. Le salarié doit être convoqué à un entretien préalablement à son licenciement. Le salarié dispose du droit de s’y faire assister par un conseiller. En revanche, la lettre de licenciement n’est obligatoire (et sur demande) que lorsque le salarié dispose d’une ancienneté suffisante.
Il est à noter que le défaut de suivi de la procédure de licenciement risque de rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
2- Faire appel de la mesure de licenciement prononcée
En cas de licenciement, le salarié dispose d’un droit d’appel interne à l’entreprise. L’employeur doit alors réexaminer les motifs du licenciement prononcé (le cas échéant, la procédure suivie). Le défaut d’octroi du droit d’appel rendra probablement le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
3- Vérifier que tous vos droits vous ont été versés
Ces droits sont bien entendu votre dernier salaire, vos primes et bonus, augmentés de vos congés payés. S’agissant de l’indemnité de licenciement, elle n’est prévue qu’en cas de licenciement pour motif économique (sauf clause contractuelle contraire). Enfin, votre préavis, travaillé ou non, vous est également dû sauf faute grave.
4- Vérifier que vous disposez de tous vos documents requis par Pôle-Emploi
Dans un certains nombre de situations prescrites par des règlements européens, vous pourrez percevoir en France les allocations chômage versées par Pôle-Emploi à condition que vous ayez reçu à Londres tous les formulaires nécessaires. Les allocations françaises sont de loin plus généreuses qu’au Royaume-Uni où vous ne percevrez que l’équivalent de 70 € par semaine !
5- Contester éventuellement votre licenciement
Si vous considérez que les motifs de votre licenciement sont injustes, vous pouvez contester votre licenciement auprès de l’Employment Tribunal (équivalent de Conseil de Prud’hommes). Attention : la faculté de saisir ces tribunaux est soumise à une condition d’ancienneté ; le délai d’action est très bref ; enfin, les dommages intérêts sont plafonnés. La meilleure démarche est de prendre conseils auprès d’un solicitor (équivalent d’avocat) inscrit sur le site internet de la Law Society (Barreau de Londres). La grande majorité des procédures contentieuses est abandonnée en cours de route, notamment car l’employeur a accepté de conclure un accord amiable...
