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Procédures civiles
[Analyse et point de vue] Communication électronique : où se cache le vice ! Par Vincent Mosquet, Avocat.
![[Analyse et point de vue] Communication électronique : où se cache le vice ! (...)](local/cache-vignettes/L200xH133/auton19311-18643.jpg)
Procédure d’appel : l’omission de la transmission par RPVA de la pièce jointe des conclusions est une cause étrangère. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Sanction de l’absence du nom de l’avocat dans l’assignation. Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.
La saisine de la Cour de renvoi après cassation. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Partage judiciaire : attention à l’irrecevabilité des demandes nouvelles. Par Bernard Rineau et Sylvie Guichard, Avocats.
Pas de litispendance entre les juridictions du fond et la Cour de cassation. Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.
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Procédure d’appel : Halte au stress ! Par Vincent Mosquet, Avocat.
Le RPVA, ajouté à la procédure d’appel avec représentation obligatoire, crée pour les avocats une source de stress excessive. Force est de constater (...)
- 31 décembre 2018 - Article Expert -
Péremption d’instance et médiation font-ils bon ménage ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est il de l’articulation entre mode amiable du règlement d’un litige et la procédure judiciaire ? L’acceptation par une partie d’une médiation (...)
- 21 décembre 2018 - Article Expert -
Caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire. Par Romain Laffly, Avocat.
Une cour d’appel ne peut retenir la sanction de caducité de la déclaration d’appel dans une procédure sans représentation obligatoire. Civ. 2e, 15 nov. (...)
- 18 décembre 2018 - Article Expert -
Pas d’approximation pour l’appel provoqué. Par Romain Laffly, Avocat.
Dès lors qu’un intimé forme un recours contre une partie de première instance non attraite en cause d’appel, seul un appel provoqué, régularisé par (...)
- 7 novembre 2018 - Article Expert -
Quand l’arrêt de la deuxième chambre civile se fait attendre...Par Romain Laffly, Avocat.
L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables pour ne pas avoir été notifiées dans le délai de l’article 909 du code de procédure civile (...)
- 6 novembre 2018 - Article Expert -
Effet dévolutif : l’acte d’appel s’impose sur les conclusions. Par Romain Laffly, Avocat.
Dès lors qu’une partie forme un appel général et que le jugement qui a ordonné une mesure d’instruction et une provision a aussi tranché une partie du (...)
- 30 octobre 2018 - Article Expert