Accueil Actualités juridiques du village Procédures

Procédures civiles

La reconnaissance et l’execution (l’exequatur) à l’Ile Maurice d’un jugement prononcé par un tribunal étranger. Par Michaël Mladenovic, Avocat.

La reconnaissance et l'execution (l'exequatur) à l'Ile Maurice d'un jugement (...)

Nombreux sont les ressortissants français qui s’expatrient non seulement au sein de l’Union Européenne, mais également au-delà de ses frontières et notamment à l’Ile Maurice. Qu’en est-il alors de la (...)

- 13 juin 2018 - Article Tout public

De la procédure disciplinaire applicable aux Confrères : les cas fréquents de cassation. Par Sébastien Ronphé, Avocat.

De la procédure disciplinaire applicable aux Confrères : les cas fréquents de (...)

En matière de poursuites disciplinaires exercées à l’encontre des avocats, certains moyens de cassation sont régulièrement accueillis par la Cour. Certaines Consœurs ou Confrères, à qui il est reproché (...)

- 4 avril 2018 - Article Expert

Assignation et interruption de la prescription : quelle est la date pertinente ? Par Jérémie Leroy-Ringuet, Elève-avocat.

Assignation et interruption de la prescription : quelle est la date (...)

L’acte introductif d’instance qu’est l’assignation a pour effet d’interrompre la prescription de l’action civile. Mais lorsque le demandeur a attendu jusqu’au dernier moment pour assigner ou lorsque le (...)

- 21 mars 2018 - Article Expert

La régularisation de la déclaration d’appel imparfaite et le délai caché. Par Alexis Devauchelle, Avocat.

La régularisation de la déclaration d'appel imparfaite et le délai caché. Par (...)

Les termes de l’article 901 du Code de procédure civile – qui fixe les obligations des parties en matière de rédaction de l’acte d’appel dans les domaines avec représentation obligatoire – ont été (...)

- 16 mars 2018 - Article Expert

Du delai de péremption et de l’utilité de la clarification des ordonnances de sursis à statuer. Par Florence Filly, Avocat.

Du delai de péremption et de l'utilité de la clarification des ordonnances de (...)

En principe, en cas de suspension de l’instance, le délai de péremption continue de courir. Tel n’est pas le cas lorsque l’on connaît le terme de la suspension de l’instance, c’est-à-dire : soit la (...)

- 18 janvier 2018 - Article Expert

Sanction encourue par la nouvelle déclaration d’appel. Par Romain Laffly, Avocat.

Sanction encourue par la nouvelle déclaration d'appel. Par Romain Laffly, (...)

Conformément à l’article 901 du Code de procédure civile, la sanction encourue par l’acte d’appel qui ne mentionne pas les chefs de jugement critiqués est une nullité de forme, régularisable dans le (...)

- 16 janvier 2018 - Article Expert
à lire aussi