Mr X, considérant que le non respect de cette promesse devait s’analyser comme un licenciement , saisit la justice afin d’obtenir des dommages et intérêts .
La Cour d’appel de Saint Denis de la Réunion lui a donné raison , la Cour de cassation également peu importe le fait que Mr X avait accepté le poste par courrier daté du 16 août et reçu le lendemain la rétractation écrite datée du 9 août .
L’employeur a été condamné au versement de dommages - intérêts - 45 600 euros - ainsi qu’au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis : le candidat n’ayant pas commencé à travailler , l’employeur ne peut pas se prévaloir de l’existence d’une période d’essai quand bien même cette dernière était mentionnée sur la promesse d’embauche .
Pourvoi 08-42951 du 15 décembre 2010
Patricia Pernot-Sautetner