Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
L’expérimentation de la prescription de la médiation administrative du Tribunal de Strasbourg. Par Benoit Henry, Avocat.
Le processus qui a été mis en place de la médiation administrative est positif. Toutefois, le processus comporte des limites. Pourquoi ne pas adopter une autre manière de procéder qui semble efficace ?19 avril 2021 lire la suite
Promotion et encadrement des MARD : Focus sur le rapport de la Cour d’appel de Paris. Par Benoit Henry, Avocat.
Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé la promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends. Quel est l’objet du rapport ? Quelques sont les principales propositions de réformes de certaines dispositions du Code de Procédure Civile ? Article actualisé par son auteur en (...)15 avril 2021 lire la suite
[Point de vue] Le divorce au tribunal : vers plus d’humanité ? Par Yossef Jojo Toledano, Médiateur.
La raison d’être de la justice est de servir l’être humain. Ce dernier est impliqué aussi bien dans des litiges judiciaires que dans des conflits de personnes sous-jacents. La prise en compte de ces deux aspects devrait s’illustrer davantage encore dans le pays des droits de l’homme. Qu’en est-il aujourd’hui concernant le divorce et quelles seraient peut-être les pistes à explorer pour cheminer vers encore plus d’humanité (...)13 avril 2021 lire la suite
L’avocat et la procédure participative. Par Jean Stanislas Minko, Juriste.
Les procédés du droit collaboratif recouvrent le droit collaboratif et la procédure participative assistée par un avocat. Ces procédés qui tirent leur origine du droit américain, où ils ont été mis en place pour la première fois, sont désormais présents en droit français.29 mars 2021 lire la suite
Foire aux questions : la Médiation, comment ça marche ? Par Benoit Henry, Avocat.
Dans de nombreuses cultures, il est d’usage lors de conflits de rechercher les conseils auprès d’un sage. Dans le monde, et pour des raisons diverses, des pratiques se sont développées et ont dans la vie sociale amené les parties en conflit à se réconcilier. Tous ces phénomènes sont placés sous le dénominateur commun d’assurer la résolution des litiges en-dehors des tribunaux. Article actualisé par son auteur en janvier (...)26 mars 2021 lire la suite
La médiation familiale : avant, pendant et après le procès. Par Francine Summa, Avocate.
Pour l’année 2021, la Cour d’Appel de Paris - pôle famille - a renouvelé la tenue des permanences d’information à la médiation, informations gratuites, proposées aux parties. Si les bilans des années passées restent encore mitigés, les actions pour développer la médiation se poursuivent.19 mars 2021 lire la suite
Arbitrage d’investissement : le changement de forme via une "clause NPF". Par Michel Orsini, Elève-Avocat.
La clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) est une mesure de non-discrimination, offrant à un Etat les mêmes avantages que tout autre Etat. Cette clause, présente dans de nombreux traités bilatéraux d'investissement, vise principalement les avantages commerciaux. Pourtant certains plaideurs entendent tirer des bénéfices procéduraux de cette (...)1er mars 2021 lire la suite
Questions-Réponses : la médiation en entreprise. Par Lionel Gonzales, Juriste.
On parle beaucoup de médiation, mais connait-on vraiment ce processus particulier ? Ce petit questions-réponses répondra en toute simplicité à vos principales interrogations pratiques et théoriques. Vous pourrez alors mieux appréhender ce processus et vous lancer vous même dans cette expérience !11 février 2021 lire la suite
Processus collaboratif : clarifier les besoins et préoccupations des parties pour la résolution du différend. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié le 12 décembre 2019 instaure un principe de recours aux modes amiables préalable à toute saisine du juge. L’objectif affiché du législateur est d'accentuer la logique de déjudiciarisation. Le texte envisage la médiation, la conciliation la mise en état participative. En revanche, le texte n’envisage par le processus collaboratif, mais n’y fait pour autant pas (...)13 janvier 2021 lire la suite
Procédure devant le Tribunal Judiciaire : La médiation ne dessaisit pas le juge. Par Benoit Henry, Avocat.
Dés la première instance, le justiciable doit pouvoir avoir recours à un médiateur, à défaut de quoi toute demande devant le tribunal saisi sera irrecevable. Le principe est prévu par les dispositions de l’article 750-1 du Code de Procédure Civile issu du décret du 11décembre 2019 et l'article 127 du Code de Procédure Civile, issu du décret du 24 novembre 2020. L'absence de solution amiable conduit à la saisine du Tribunal. Quelles sont les différentes (...)11 janvier 2021 lire la suite
Médiation : acte sous seing privé d’avocat : refus de lui conférer la force exécutoire. Par Benoit Henry, Avocat.
Le Garde des Sceaux exclut de conférer le caractère exécutoire à un accord de médiation contresigné par acte d’avocat. Son ministère ne soutiendra pas une réforme législative en ce sens. Une telle autorisation présentant un fort risque d'inconstitutionnalité. Il reste qu’en procédant de la sorte, la Chancellerie n’encourage pas le recours à la médiation. Si les modalités de formalisation d’une transaction sont a priori sans incidence sur sa validité ; il (...)7 janvier 2021 lire la suite
La tentative de médiation comme préalable à toute saisine du Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
Depuis le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019, le demandeur à une action en justice doit justifier, avant de saisir la juridiction, d’une tentative amiable de médiation. La nouveauté est la généralisation de l’obligation préalable d’avoir recours à la conciliation et la médiation. Il est donc clair que toutes les mises en demeure, assignations et toutes les requêtes doivent y satisfaire depuis le 1ᵉʳ octobre 2023. Article actualisé par son auteur en (...)4 janvier 2021 lire la suite
Focus sur la tentative de résolution amiable qui devient obligatoire pour certains litiges. Par Benoit Henry, Avocat.
Depuis le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019, le demandeur à une action en justice doit justifier, avant de saisir la juridiction, d’une tentative amiable de médiation. La nouveauté est la généralisation de l’obligation préalable d’avoir recours à la conciliation et la médiation. Le décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 est venu le compléter. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, (...)22 décembre 2020 lire la suite
La prescription de la médiation en France : état des lieux de l’action des avocats. Par Benoit Henry, Avocat.
L'objet de cet article est de faire un bilan de l’évolution des pratiques après 1 an d’application du décret du 11 décembre 2019. Le but mieux connaitre les dispositifs innovants de la prescription de la médiation et l’utilisation réelle de la médiation par les Juges prescripteurs et par les avocats conseils en médiation et mesurer l’évolution particulièrement intéressante à étudier cette année. Ma démarche sur le terrain m'a conduit à identifier des (...)18 décembre 2020 lire la suite
La prescription de la médiation en France : état des lieux de l’action des juges. Par Benoit Henry, Avocat.
Cette série d'article propose un bilan de l’évolution des pratiques après 1 an d’application du décret du 11 décembre 2019. Le but, mieux connaitre les dispositifs innovants de la prescription de la médiation et l’utilisation réelle de la médiation par les Juges prescripteurs et par les avocats conseils en médiation et mesurer l’évolution particulièrement intéressante à étudier cette année Cette démarche sur le terrain m'a conduit à identifier des (...)15 décembre 2020 lire la suite
Le dispositif innovant de prescription de la médiation par la Cour d’Appel d’Angers. Par Benoit Henry, Avocat.
L’expérience de la Chambre sociale de la Cour d’Appel d’Angers est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire. Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De nos jours, elle est assez bien structurée. Le processus qui a été mis en place est positif. Toutefois, le processus comporte des limites.11 décembre 2020 lire la suite
L’expérimentation de la prescription de la médiation de la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans. Par Benoit Henry, Avocat.
La chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus qui a été mis en place a été adopté est positif. Toutefois, le processus de la Cour d’Appel d’Orléans comporte des limites.8 décembre 2020 lire la suite
Le dispositif de la prescription de la médiation de la Cour d’Appel de Versailles. Par Benoit Henry, Avocat.
L’expérience de la Cour d’Appel de Versailles est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire. Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De nos jours, elle est assez bien structurée. Le processus structuré qui a été mis en place est positif. Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Versailles comporte des (...)2 décembre 2020 lire la suite
L’expérimentation de la prescription de la médiation de la Cour d’appel de Riom. Par Benoit Henry, Avocat.
La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la chambre Commerciale est positif. Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Riom comporte des limites.27 novembre 2020 lire la suite
L’expérimentation de la prescription de la médiation de la Cour d’appel de Pau. Par Benoit Henry, Avocat.
La Chambre commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par d’autres chambres et en première instance est positif. Toutefois, le processus de l’Unité de Médiation Judiciaire de la Cour d’appel de Pau suscite des interrogations et comporte des limites. D'autres formes d'organisation sont explorées pour assurer la pérennité du processus de médiation, (...)24 novembre 2020 lire la suite
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