Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Litiges inférieurs à 5 000 euros de nouveau soumis à l’obligation de démarche amiable. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur à compter du samedi 13 mai 2023, sauf en ce qui concerne son articles 1 (relatif à la nouvelle obligation préalable) et son article 2 (modifiant l'article 1575 du Code de procédure civile) applicables qu'aux instances qui (...)12 mai 2023 lire la suite
Articuler procédure judiciaire et processus de médiation : du judiciaire au conventionnel (partie 2). Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.
« Choisir son temps, c’est gagner du temps » (Expression librement attribuée à Françis Bacon). Dans une première partie traitant des incidences de l’arrêt du 12 janvier 2023 nous abordions les conséquences pour la sécurité des procédures judiciaires pendantes en attirant la vigilance du médiateur en particulier sur l’importance du décompte du délai de la mission de médiation judiciaire. La Cour de Cassation dans un arrêt du 12 janvier 2023, (Arrêt n° 34 F-B (...)2 mai 2023 lire la suite
Articuler procédure judiciaire et processus de médiation : appel et délais pour conclure (partie 1). Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.
« On ne peut oublier le temps… qu’en s’en servant » (Baudelaire : " Les fleurs du mal"). En ces temps de valorisation du recours à l’amiable au cœur de la procédure judiciaire, la question des délais, de la temporalité de la médiation et du procès demeure essentielle.27 avril 2023 lire la suite
Le bâtonnier et la conciliation. Par Emmanuel Durand, Médiateur.
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 8 mars 2023 Pourvoi n° N 22-10.679 publié au bulletin bimensuel sur la question du caractère obligatoire de la tentative de conciliation préalable à la saisine du bâtonnier comme arbitre du contentieux du contrat de collaboration libérale.23 mars 2023 lire la suite
Regards croisés sur la proposition d’Audience de règlement amiable en droit français et la Conférence de règlement à l’amiable du droit québécois. Par Sandra Karen Morin, Avocat.
En janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Justice français a annoncé la création d’un mécanisme d’“audience de règlement amiable”, présenté comme un outil de justice participative destiné à réduire les délais de la justice civile et inspiré de la procédure de “conférence de règlement à l'amiable” (CRA) existant au Québec. L’article qui suit revient sur la pratique de la justice participative en France et apporte un éclairage sur la (...)30 janvier 2023 lire la suite
Les coûts de l’arbitrage : la possibilité d’un remboursement intégral. Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.
Les entreprises ayant prévu, dans leur contrat, d’avoir recours à la procédure d’arbitrage, pour régler leurs différends, doivent avancer tous les frais qu’elle occasionne. Toutefois, contrairement aux litiges présentés devant les juridictions de l’Etat français, ces coûts peuvent être intégralement remboursés à la partie qui gagne son procès. Pour illustrer ce mécanisme, prenons des exemples de litiges d’une valeur de 50 000 euros et de 100 000 euros (...)25 janvier 2023 lire la suite
La césure : une voie nouvelle impliquant l’intervention du juge. Par Benoit Henry, Avocat.
Le 5 janvier 2023, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a présenté son plan d’action issu des Etats généraux de la justice, lancés par l’exécutif fin 2021. Il s’agit de répondre au « délabrement avancé » de la justice et à la « perte de sens » dénoncée par les professionnels. Ce discours était très attendu. En novembre 2021 magistrats, avocats et greffiers avaient manifesté leur colère, malgré un rehaussement du budget de la justice et un volumineux rapport (...)20 janvier 2023 lire la suite
Interruption des délais en appel et date d’expiration de la mission du médiateur. Par Benoit Henry, Avocat.
La date d’expiration de la mission du médiateur faisait débat. De nombreuses juridictions se sont désormais tournées récemment vers la technique de l’ordonnance "2 en 1" dès l’ouverture du dossier afin de répondre dans le contexte actuel au souci de la célérité de la justice. Il paraissait donc nécessaire que la Cour de Cassation précise à quelle date exacte, les délais recommenceront à courir. Article actualisé par son auteur en janvier (...)17 janvier 2023 lire la suite
Arbitrage : implications juridiques liées à la jonction du tiers non consentant. Par Mohamed Gomaa, Juge.
L'arbitrage a longtemps été considéré comme une créature contractuelle. Cependant, à mesure que les transactions internationales deviennent plus complexes, certains problèmes de procédure deviennent plus courants. L'un des problèmes les plus troublants dans un tel domaine du droit concerne la participation de tierces parties à un arbitrage existant.17 novembre 2022 lire la suite
La médiation militaire : l’efficience par le dialogue. Par Christian Fenoy, Médiateur.
Les Armée, la Gendarmerie, comme d’autres administrations, institutions n’échappent pas à la nécessité d’installer d’autres processus de concertation. Elle s’adapte pour être au plus près des besoins des militaires. La discipline, essentielle, s’alimente aussi de la confiance et du dialogue. Ainsi, le Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire a permis d’instaurer le processus de médiation au sein du ministère (...)15 octobre 2022 lire la suite
Les enjeux relationnels en médiation : de l’ombre à la lumière. Par Safia Erhart, Médiateur.
L'enjeu relationnel, cœur du travail du médiateur, désigne ce que la personne met en scène dès qu'elle est en situation d'échange avec autrui. Aucun échange n'est neutre ; chacun engage la personne dans sa globalité.14 octobre 2022 lire la suite
[Point de vue] La médiation, l’avocat et le débat. Par Elisabeth Moutach-Thène, Médiateur.
Le dossier du justiciable est avantageusement servi par l'avocat accompagnant en médiation grâce à une solution juste et rapide, si peu que chacun ouvre son esprit à bien vouloir saisir les nuances importantes entre transiger et médier.13 octobre 2022 lire la suite
[Réflexion] L’injonction du médiateur : le débat intime pour mieux aborder le désaccord. Par Patricia Aspart, Médiateur.
Avant que de traiter des difficultés des autres, pensons à construire et asseoir une posture de médiateur en commençant par apprivoiser ses craintes.12 octobre 2022 lire la suite
[Réflexions] Médiations et débats de codes. Par Jean Raymond, Médiateur.
La cohérence des textes et des contextes en matière de l'amiable fait la force des codifications. Aujourd'hui, les textes relatifs à la médiation en particulier sont éparpillés et de plus s'égrainent de codes en codes. Il y a donc un "débat de codes".11 octobre 2022 lire la suite
Le Conseil national de la médiation : en priorité, acculturer et harmoniser. Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.
Légiférer depuis bientôt 30 ans sur la médiation judiciaire ne suffit manifestement pas à entraîner ses prescripteurs naturels à changer de culture, à quelques exceptions près. Alors que la mise en œuvre de la médiation judiciaire stagne, nos concitoyens s’approprient de plus en plus le processus conventionnel dont le développement constant influe sur la culture environnante. Ce constat a conduit les pouvoirs publics à créer en 2021 le Conseil National (...)21 septembre 2022 lire la suite
Où en est l’arbitrage dans le monde du sport ? Quel rôle pour le TAS ? Faisons le point avec William Sternheimer.
Le Village de la Justice a choisi le réseau Jurisportiva, média qui allie le sport et le Droit, pour partager avec vous certains de ses articles et interview. Ce jour, un extrait de l'interview de William Sternheimer, avocat international spécialisé dans l’arbitrage et ayant exercé au sein du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).16 septembre 2022 lire la suite
[Réflexion] La médiation n’est pas un mode alternatif de règlement des conflits. Par Roger Tudela, Avocat.
Plus de 10 ans après le texte de base la structurant [2], on s'interroge sur les difficultés rencontrées par la médiation pour s'imposer dans notre paysage juridique et judiciaire malgré ses atouts incontestables. Les multiples raisons à l’origine de ces difficultés ont aujourd’hui quasiment disparues faisant de la médiation un mode de règlement amiable des conflits, bien plus qu’un mode alternatif (...)13 septembre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27916 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
Sélection Liberalis spéciale jour férié : la spectaculaire Donation Maurice Jardot de Belfort.
[Bande dessinée] À la poursuite de Jack Gilet.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 